Missions d’assistance technique au pilotage opérationnel de l’aménagement de la cellule LES 401 de l’installation Atalante

CEA Marcoule

Mission d'assistance au pilote opérationnel pour mener à bien le projet d'aménagement de la cellule LES 401 située dans l'INB Atalante. Le titulaire assurera les missions d'interface entre le pilote opérationnel et le bureau de contrôle technique, le pilote opérationnel et la maîtrise ainsi que l'interface entre le pilote opérationnel et l'exploitant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
2012-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
La cellule LES 401 située dans le bâtiment LEGS de l'installation Atalante était jusqu'à maintenant utilisée pour la réception et le traitement des effluents générés dans les unités du bâtiment LEGS. Après les aménagements réalisés dans le cadre du projet fin matière UPU; la cellule LES 401 devra permettre la réception, la concentration et l'entreposage des solutions d'Uranium et de Plutonium, issues de différentes chaînes blindées de l'installation ATALANTE (C11/C12, CBP, C17) à destination des nouveaux équipements des futures chaînes blindés C16 et laboratoire L25.Le réaménagement du procédé de la cellule est nécessaire afin que les différents équipements existant assurent les nouvelles fonctions de services. Le CEA souhaite se doter d'une assistance technique (APO) pour la préparation, le suivi technique et la cohérence de l'ensemble des opérations du projet, depuis l'état actuel de la cellule jusqu'aux essais de mise en service. La mission d'APO comprend l'assistance au CEA pour le suivi des prestations du contrôle technique, de la maîtrise d'oeuvre et de l'exploitation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: service commercial, bureau achats projets, bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anne.juyoux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791770 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237619
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres est disponible sur le site https://avis-de-marches.cea.fr (recherche multicritères: service commercial de Marcoule - référence: B11-542-AJ). Contact commercial: A. Juyoux au +33 466791770 - contact technique: A. Hervy au +33 466397529. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne. Les modalités d'envoi des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement particulier d'appel d'offres. Les marchés CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation des titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables. "En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, au: CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques-service du référentiel, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70-91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, adresse courriel: daps-srca@cea.fr, fax: +33 169055652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la date de réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.". "Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance au pilote opérationnel pour mener à bien le projet d'aménagement de la cellule LES 401 située dans l'INB Atalante. Le titulaire assurera les missions d'interface entre le pilote opérationnel et le bureau de contrôle technique, le pilote opérationnel et la maîtrise ainsi que l'interface entre le pilote opérationnel et l'exploitant.
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Quantité ou étendue:
La cellule LES 401 située dans le bâtiment LEGS de l'installation Atalante était jusqu'à maintenant utilisée pour la réception et le traitement des effluents générés dans les unités du bâtiment LEGS. Après les aménagements réalisés dans le cadre du projet fin matière UPU; la cellule LES 401 devra permettre la réception, la concentration et l'entreposage des solutions d'Uranium et de Plutonium, issues de différentes chaînes blindées de l'installation ATALANTE (C11/C12, CBP, C17) à destination des nouveaux équipements des futures chaînes blindés C16 et laboratoire L25.
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Le réaménagement du procédé de la cellule est nécessaire afin que les différents équipements existant assurent les nouvelles fonctions de services. Le CEA souhaite se doter d'une assistance technique (APO) pour la préparation, le suivi technique et la cohérence de l'ensemble des opérations du projet, depuis l'état actuel de la cellule jusqu'aux essais de mise en service. La mission d'APO comprend l'assistance au CEA pour le suivi des prestations du contrôle technique, de la maîtrise d'oeuvre et de l'exploitation.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B11-542-AJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule BP 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
Situation économique et financière:
Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement particulier d'appel d'offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Paiement à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
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Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entrainer le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financière (60)
2. valeur technique de l'offre notamment démontrée à travers l'organisation prévisionnelle de l'affaire, l'analyse des besoins exprimés par le CEA, le niveau d'expertise et d'expérience des intervenants pressentis (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Contact
Point de contact: Anne Juyoux
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B11-542-AJ
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres est disponible sur le site https://avis-de-marches.cea.fr (recherche multicritères: service commercial de Marcoule - référence: B11-542-AJ). Contact commercial: A. Juyoux au +33 466791770 - contact technique: A. Hervy au +33 466397529.
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Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
Les modalités d'envoi des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement particulier d'appel d'offres.
Les marchés CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation des titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.
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"En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, au: CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques-service du référentiel, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70-91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, adresse courriel: daps-srca@cea.fr, fax: +33 169055652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la date de réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.".
"Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de TGI de Marseille
Source: OJS 2011/S 143-237619 (2011-07-25)
Avis d'attribution de marché (2012-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service commercial, bureau achats projets - bâtiment 181, BP 17171

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-095582
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237619
Numéro JO-S: 59

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique de l'offre notamment démontrée à travers l'organisation prévisionnelle de l'affaire, l'analyse des besoins exprimés par le CEA, le niveau d'expertise et d'expérience des intervenants pressentis. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Som sas
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier, BP 348 000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2012/S 059-095582 (2012-03-22)
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Produits/services:
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