Missions d'assistance technique au maître d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction de la caserne Sud d'Orly, au profit de la Gendarmerie des transports aériens (GTA)

MEDAD_DGAC_SNIA

Missions d'assistance technique au maître d'oeuvre, concernant las phases d'esquisse, d'APS, d'APD, de Projet, de passation des commandes de travaux et de suivi de chantier pour les lots définis ci-après.
Décomposées en lots, ces missions s'adressent à des BET généralistes ou à un groupement de BET. Possibilité de remettre une candidature et une offre pour plusieurs lots.
Lot n° 1: structure;
Lot n° 2: paysagiste - VRD;
Lot n° 3: acoustique;
Lot n° 4: RT 2012;
Lot n° 5: éclairage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Qui ?

• MEDAD_DGAC_SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

A titre d'information le projet de Caserne Sud d'Orly comprend la réalisation:D'un bâtiment d'environ 1 800 m² SHON;D'un chenil avec zone d'entraînement pour une surface totale d'environ 3 500 m²;D'un terrain de sport d'environ 450 m²;D'une place d'armes, des aires de stationnement et de circulation pour une surface totale d'environ 2 600 m².La partie tertiaire du bâtiment sera certifiée HQE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cédex 20
Contact
Téléphone: +33 144643249 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128487
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Snia_Oly_Aoo_11-022. Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées, afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une ou l'autre des modalités suivantes: La transmission par voie électronique. La transmission sous forme papier traditionnelle. Les offres pourront être déposées contre récépissé au siège du SNIA, bureau des marchés (pièces no109-110, 1er étage) ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant la mention "Candidature pour: Missions d'assistance technique au Maître d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction de la Caserne Sud d'Orly, au profit de la Gendarmerie des transports aériens (GTA) - lot n° (à préciser) -- ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet". Au 82 rue des Pyrénées - 75970 Paris Cedex 20, FRANCE (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf vendredi à 16:00) et être parvenues avant la date et L'Heure fixees ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposées en lots, ces missions s'adressent à des BET généralistes ou à un groupement de BET. Possibilité de remettre une candidature et une offre pour plusieurs lots.

Lot n° 1: structure;

Lot n° 2: paysagiste - VRD;

Lot n° 3: acoustique;

Lot n° 4: RT 2012;

Lot n° 5: éclairage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission d'assistance technique au maître d'oeuvre: structure
Brève description:

Missions d'assistance technique au maître d'oeuvre s'étendant de l'esquisse aux opérations préalables à la réception. Durée estimée: 38 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission d'assistance technique au maître d'oeuvre: paysagiste - vRD
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mission d'assistance technique au maître d'oeuvre: acoustique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mission d'assistance technique au maître d'oeuvre: RT 2012
Brève description:

Missions d'assistance technique au maître d'oeuvre s'étendant de l'esquisse au suivi des…

… travaux.Durée estimée: 36 mois.

… travaux.

Durée estimée: 36 mois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mission d'assistance technique au maître d'oeuvre: éclairage
Quantité ou étendue:

A titre d'information le projet de Caserne Sud d'Orly comprend la réalisation:

D'un bâtiment d'environ 1 800 m² SHON;

D'un chenil avec zone d'entraînement pour une surface totale d'environ 3 500 m²;

D'un terrain de sport d'environ 450 m²;

D'une place d'armes, des aires de stationnement et de circulation pour une surface totale d'environ 2 600 m².

La partie tertiaire du bâtiment sera certifiée HQE.

Numéro de référence: SNIA_OLY_AOO_11-022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1);

2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2.

En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son (ses) co-traitant(s).

Nota: les formulaires du ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat présentera une liste de références d'opérations significatives de tailles similaires portant sur des missions de Maitrise d'oeuvre ou d'assistance technique au maître d'oeuvre.

Pour chaque opération seront indiqués.

Le maître d'ouvrage (dénomination complète avec adresse et téléphone).

La nature exacte de l'opération.

Le contenu et le coût de la mission.

Le coût et la SHON du projet.

Des références dans le domaine HQE seront particulièrement appréciées.

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus ou tout autre document prouvant leurs capacités à réaliser les missions, pourront voir leur candidature éliminée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'État - budget annexe contrôle et exploitation aériens.

Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).

Périodicité de versement des acomptes: à l'achèvement de chaque élément de mission ou mensuelle.

Modalités de variation des prix: révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Medad_dgac_snia
Contact
Point de contact: M. le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Adresse postale: rue de Champagne
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91205
Point de contact: pôle de Paris-Orly
Mme Negron et Jardet
Téléphone: +33 169577273 📞
Courrier électronique: michel.negron@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 169577369 📠
Commune postale: Paris Cedex 20
Point de contact: bureau des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_OLY_AOO_11-022
Informations complémentaires

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées, afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une ou l'autre des modalités suivantes:

La transmission par voie électronique.

La transmission sous forme papier traditionnelle.

Les offres pourront être déposées contre récépissé au siège du SNIA, bureau des marchés (pièces no109-110, 1er étage) ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant la mention "Candidature pour: Missions d'assistance technique au Maître d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction de la Caserne Sud d'Orly, au profit de la Gendarmerie des transports aériens (GTA) - lot n° (à préciser) -- ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet".

Au 82 rue des Pyrénées - 75970 Paris Cedex 20, FRANCE (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf vendredi à 16:00) et être parvenues avant la date et L'Heure fixees ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 078-128487 (2011-04-18)

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