Missions d'assistance à maîtrise d'oeuvre générale sur les projets d'infrastructure pour le Centre ingénierie Nord Paris de la SNCF

SNCF - direction de l'infrastucture

Lot 1: assistance à maitrise d'oeuvre portant principalement sur les créations ou modifications d'infrastructures ferroviaires et de batiments liés à l'activité ferrovaire.(construction et rénovation d'ateliers du matériel à Joncherolles, Levallois, Landy, Achères), Terminus technique de Goussainville, electrification Gretz-Troyes.
Mission liée au pilotage économique des projets, pilotage des différentes maitrise d'oeuvre étude, coordination des interfaces,initialisation et suivi des documents de pilotage, appui au chef de projet, reporting.
Lot 2: assistance à maitrise d'oeuvre sur le projet ROSA PARKS sur la ligne du RER E: pilotage des maitrises d'oeuvre études, participation aux réunions,appui au chef de projet, initialisation et suivi des documents de pilotage, reporting.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Qui ?

• SNCF - direction de l'infrastucture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché
2012-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Voir article II.1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction de l'infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: maryse.hayetine@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323125 📞
Fax: +33 171323872 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-404294
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. [La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.].

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Mission liée au pilotage économique des projets, pilotage des différentes maitrise d'oeuvre étude, coordination des interfaces,initialisation et suivi des documents de pilotage, appui au chef de projet, reporting.

Lot 2: assistance à maitrise d'oeuvre sur le projet ROSA PARKS sur la ligne du RER E: pilotage des maitrises d'oeuvre études, participation aux réunions,appui au chef de projet, initialisation et suivi des documents de pilotage, reporting.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions d'assistance à maitrise d'oeuvre générale sur les projets d'infrastructure et batiments du centre ingénierie Nord Paris
Brève description:

Assistance à maitrise d'oeuvre portant principalement sur les créations ou modifications d'infrastructures ferroviaires et de batiments liés à l'activité ferrovaire.

Quantité ou étendue:

Construction et rénovation d'ateliers du matériel à Joncherolles, Levallois, Landy, Achères),Terminus technique de Goussainville, électrification Gretz-Troyes.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Un marché.

Tranche ferme: 1ere année.

Tranches optionnelles: deuxième et troisième année.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions d'assistance à maitrise d'oeuvre générale sur un projet d'infrastructure du centre ingénierie Nord Paris
Brève description: Assistance à maitrise d'oeuvre sur le projet ROSA PARKS sur la ligne du RER E.
Quantité ou étendue: Périmetre du projet de la gare nouvelle Rosa Parks.
Description des options: 2 reconductions de la première année de la mission
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 8886 / 18310mhay
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 10ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— La sous-traitance ne se prete pas à ce segment d'achat.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département marchés - CSC-ER-M
Maryse Hayetine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 248-404294 (2011-12-21)

Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356130
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-404294
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2012/S 216-356130 (2012-11-07)

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