Mission de suivi et d'animation de l'OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) du secteur Nord de la Ville d'Alfortville

Ville d'Alfortville

La mission se décompose en 2 phases: une phase opérationnelle en 2 volets: un volet initialisation (diagnostics) et un volet réalisation (réalisation de travaux). Les délais d'exécution de la phase opérationnelle seront d'une durée de 5 ans; et une phase post-opérationnelle, permettant le traitement de dossiers de demandes de subventions en cours et non soldés dans la phase d'OPAH. Les délais de la phase post-opérationnelle seront d'une durée d'un an. Le volet initialisation fera l'objet d'un prix global et forfaitaire, tandis que le volet réalisation et la phase post-opérationnelle feront l'objet de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 400 000 EUR (HT) pour la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification, correspondant à la date de la signature de la convention ANAH, pour une durée de 6 ans. Les délais d'exécution se confondent avec la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 75
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 149772529 📞
Fax: +33 149772596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406369
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 2.4.2012. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, sur demande, au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.Doc), Excel (.Xls), et Acrobat (.Pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: mission de suivi et d'animation de l'OPAH du secteur Nord de la Ville d'Alfortville- ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé au service marchés publics -58 rue de Charenton- 94140 Alfortville, FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 2.4.2012. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, sur demande, au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.Doc), Excel (.Xls), et Acrobat (.Pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: mission de suivi et d'animation de l'OPAH du secteur Nord de la Ville d'Alfortville- ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé au service marchés publics -58 rue de Charenton- 94140 Alfortville, FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Nord, 94140 Alfortville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours aux formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet: www.minefe.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; des certificats de qualification professionnelle/capacité. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront répondre aux exigences définies par l'arrêté du 6.9.2010 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (fart) telles que:- pour l'évaluation énergétique, la méthode 3cl/DPE peut être utilisée. Dans le cas d'actions développées en partenariat, les candidats réalisant les évaluations peuvent également utiliser les outils développés par des partenaires et notamment la méthode dialogie développée par l'ADEME, à l'intention des Espaces Info Energie. Les candidats réalisant les évaluations énergétiques devront justifier de leur compétence et faire état:

Soit d'une compétence certifiée pour la réalisation de DPE, soit d'une certification de personnes de type "expert en rénovation énergétique (ERE), soit d'une compétence appréciée au vu des formations suivies sur la thermique du bâtiment et sur les outils d'évaluation énergétique basée sur la consommation conventionnelle (attestation de formation ou licence individuelle pour l'utilisation d'un logiciel 3cl/DPE ou d'une formation suivie sur dialogie de l'ADEME- attestation de formation individuelle pour l'utilisation de dialogie), soit de l'appartenance à un bureau d'études thermiques, soit d'une habilitation de diagnostiqueur par Cerqual Patrimoine (ou équivalent) dans le cadre du bilan patrimoine habitat. Les candidats devront, en outre, désigner un référent en thermique du bâtiment au sein ou en dehors de leurs entités professionnelles. Ce référent devra justifier d'une formation supérieure dans le domaine de la thermique du bâtiment (diplôme ou VAE) ou être un contrôleur technique avec la mission "thermique".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget communal d'investissement (ressources propres) et par diverses subventions (ANAH, Communauté d'agglomération Capcvm et conseil régional Île-de-France). Marché traité à prix global et forfaitaire, ferme et actualisables pour le volet initialisation et à prix unitaires, révisables pour le volet réalisation et la phase post-opérationnelle. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la BCE), majoré de 7 points. Avance de 5 % possible selon conditions réglementaires. Cession et nantissement de créances possibles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché ou 1 de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres, un ou plusieurs membres du service technique et les personnes désignées et invitées par le président de la commission d'appel d'offres, au titre de l'article 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: alfortville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://alfortville.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: 58 rue de Charenton
Code postal: 94140
Point de contact: service aménagement et urbanisme opérationnel
Téléphone: +33 149772534 📞
Courrier électronique: fabien.schmitt@mairie-alfortville.fr 📧
Fax: +33 149772584 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.alfortville.fr 🌏
URL des documents: http://www.alfortville.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.alfortville.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: service marchés publics, 58 rue de Charenton
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 149772529 📞
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Fax: +33 149772596 📠
Source: OJS 2011/S 249-406369 (2011-12-23)

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