Mission de programmation, relative à la mise en oeuvre du plan campus sur le site des quais à Lyon 7ème

PRES Université de Lyon

L'objet de la présente étude est d'établir la programmation de l'opération, qui portera sur les thématiques suivantes:
— diagnostics techniques, énergétiques,
— programmation fonctionnelle et technique,
— Programmation urbaine, architecturale,
— programmation en qualité environnementale du bâti,
— programmation en exploitation maintenance,
— l'analyse des prestations remises,
— la mise au point des projets retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné en 4 phases:— Phase 1: diagnostics, pré programmation et proposition du montage opérationnel le plus efficient (contrat de partenariat et/ou MOP) - tranche ferme,— phase 2: programme technique détaillé et définition de l'enveloppe prévisionnelle financière - tranche conditionnelle 1,— phase 3: assistance durant la procédure de désignation, montage contrat de partenariat (Universités Lyon 2, Lyon 3, éventuellement sciences po) - tranche conditionnelle 2 (dans ce cas, la tranche conditionnelle 3 n'est pas retenue),— ou en phase 3: assistance durant la procédure de désignation, montage loi mop (Universités Lyon 2, Lyon 3, éventuellement sciences po) - tranche conditionnelle 3 (dans ce cas, la tranche conditionnelle 2 n'est pas retenue),— egalement en phase 3: assistance durant la procédure de désignation, montage loi MOP (quadrilatère berthelot: ISH, éventuellement sciences po) - tranche conditionnelle 4,— phase 4: adéquation au programme au cours de la mise au point du projet sur les universités Lyon 2, Lyon 3, éventuellement sciences po - tranche conditionnelle 5,— egalement en phase 4: adéquation au programme au cours de la mise au point du projet sur le quadrilatère berthelot: ISH, éventuellement sciences PO - tranche conditionnelle 6.Le marché comprend 1 tranche ferme relative aux diagnostics, à la pré programmation et à la proposition du montage opérationnel le plus efficient, et 6 tranches conditionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: quartier Sergent Blandan, 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://universite-lyon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: alain.ratinaud@universite-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 437374340 📞
Fax: +33 437372671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-166024
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com. Pour obtenir des renseignements complémentaires: Mlle Marion Delafont. Télécopie: +33 437372671. Mail:sdac@universite-lyon.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Selon les modalités définies au règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le maître d'ouvrage, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats à retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée. les documents de consultation sont librement téléchargeables à l'adresse: http://e-marchespublics. En cas de demande du dossier sous forme papier, un exemplaire du dossier de consultation.com. Sera remis gratuitement à l'adresse: Université de Lyon, service développement et aménagement des campus, quartier Sergent Blandan - escalier b, 37 rue du Repos, 69361 Lyon Cedex 07, FRANCE. Télécopie: +33 437372671. Adresse électronique: sdac@universite-lyon.fr. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2011. Il est prévu des sous critères pour le critère technique définis au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente étude est d'établir la programmation de l'opération, qui portera sur les thématiques suivantes:
— diagnostics techniques, énergétiques,
— programmation fonctionnelle et technique,
— Programmation urbaine, architecturale,
— programmation en qualité environnementale du bâti,
— programmation en exploitation maintenance,
— l'analyse des prestations remises,
— la mise au point des projets retenus.
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné en 4 phases:
— Phase 1: diagnostics, pré programmation et proposition du montage opérationnel le plus efficient (contrat de partenariat et/ou MOP) - tranche ferme,
— phase 2: programme technique détaillé et définition de l'enveloppe prévisionnelle financière - tranche conditionnelle 1,
— phase 3: assistance durant la procédure de désignation, montage contrat de partenariat (Universités Lyon 2, Lyon 3, éventuellement sciences po) - tranche conditionnelle 2 (dans ce cas, la tranche conditionnelle 3 n'est pas retenue),
— ou en phase 3: assistance durant la procédure de désignation, montage loi mop (Universités Lyon 2, Lyon 3, éventuellement sciences po) - tranche conditionnelle 3 (dans ce cas, la tranche conditionnelle 2 n'est pas retenue),
— egalement en phase 3: assistance durant la procédure de désignation, montage loi MOP (quadrilatère berthelot: ISH, éventuellement sciences po) - tranche conditionnelle 4,
— phase 4: adéquation au programme au cours de la mise au point du projet sur les universités Lyon 2, Lyon 3, éventuellement sciences po - tranche conditionnelle 5,
— egalement en phase 4: adéquation au programme au cours de la mise au point du projet sur le quadrilatère berthelot: ISH, éventuellement sciences PO - tranche conditionnelle 6.
Le marché comprend 1 tranche ferme relative aux diagnostics, à la pré programmation et à la proposition du montage opérationnel le plus efficient, et 6 tranches conditionnelles.
Description des options:
Selon le déroulement de l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, décider d'éventuelles reconductions du marché, d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions définies par le code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus Charles Mérieux - site des quais, 69007 Lyon 7, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- une lettre de candidature (ou imprimé DC1).
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature.
2- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics;
3- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— expérience: liste de 5 références professionnelles similaires, de moins de 3 ans: en marché d'études de programmation et d'analyse de prestations en montage conception réalisation,
— capacités professionnelles: note de présentation du candidat avec les compétences proposées en relation avec l'objet du présent marché:
—— Capacité en programmation,
—— Capacité en analyse et prescriptions urbaine, architecturale et paysagère,
—— Capacité en qualité environnementale du bâti,
—— Capacité en exploitation maintenance,
—— Capacité en economie de la construction,
—— Capacité en ingénierie pour diagnostics energétiques, fluides, structure,
—— Capacités techniques: moyens humains sur les 3 dernières années (dont personnel d'encadrement), et moyens matériels de la société.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement université (emprunts, fonds propres).
Paiement par virement bancaire à 30 jours. Intérêts moratoires/avances/acomptes prévus au CCAP.
Prix forfaitaire. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES Université de Lyon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pres
M. le président de l'Université de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://universite-lyon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Université de Lyon
Adresse postale: 37 rue du Repos
Commune postale: Lyon Cedex 07
Point de contact: Marion Delafont
Courrier électronique: sdac@universite-lyon.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com.
Pour obtenir des renseignements complémentaires:
Mlle Marion Delafont.
Télécopie: +33 437372671.
Mail:sdac@universite-lyon.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Selon les modalités définies au règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le maître d'ouvrage, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats à retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée.
les documents de consultation sont librement téléchargeables à l'adresse: http://e-marchespublics.
En cas de demande du dossier sous forme papier, un exemplaire du dossier de consultation.com.
Sera remis gratuitement à l'adresse:
Université de Lyon, service développement et aménagement des campus, quartier Sergent Blandan - escalier b, 37 rue du Repos, 69361 Lyon Cedex 07, FRANCE.
Adresse électronique: sdac@universite-lyon.fr.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2011.
Il est prévu des sous critères pour le critère technique définis au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 101-166024 (2011-05-24)
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