Mission de prestations intellectuelles pour la restauration de l'orgue de tribune (CLMH) de l'église Saint-Paul - accord-cadre phase diagnostic et maîtrise d'œuvre
Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu pour une période de 66 mois à compter de sa notification.
Il s'en suivra plusieurs marchés subséquents pour répondre aux besoins relatifs à cet accord-cadre correspondant à une mission de diagnostic et ensuite sur la maîtrise d'œuvre.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-30
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Avis de marché
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| 2012-05-22
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Avis d'attribution de marché
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