Mission de pré-programmation - site Lyontech-La Doua - Villeurbanne (69)

PRES Université de Lyon

Mission de pré-programmation, relative à la mise en oeuvre du Plan Campus sur le site de Lyontech-La Doua, à Villeurbanne (69).
L'objet de la présente étude est d'établir, sur la base du schéma directeur réalisé et des besoins exprimés par les établissements et le PRES, la pré-programmation qui comprend les thématiques réparties en 3 lots séparés:
— lot 1: quartiers de la physique et des mathématiques,
— lot 2: quartiers de la biologie et de la chimie,
— lot 3: quartiers informatique et ingénierie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES Université de Lyon
Adresse postale: caserne Sergent Blandan, 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public.sdac@universite-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 437378403 📞
Fax: +33 437372671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324440
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires: Mme Juliette Cholat. Télécopie: +33 437372671. Adresse électronique: marche-public.sdac@universite-lyon.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Selon les modalités prévues au règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Le maître d'ouvrage, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats. À retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée. Tous les documents de consultation sont librement téléchargeables à l'adresse: http://www.achatpublic.com. En cas de demande du dossier sous forme papier, un exemplaire du dossier de consultation sera remis. Gratuitement par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage aux coordonnées indiquées ci dessus. Il est prévu pour l'analyse de la valeur technique des offres, des sous-critères également pondérés dans les conditions définies au Règlement de Consultation. La durée du marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution. Le démarrage des prestations est prévu pour décembre 2011. En cas de candidatures sur plusieurs lots: au regard de l'estimation de la mission et de sa durée courte dans le temps, le maître d'ouvrage estime qu'il n'est pas possible pour une personne physique programmiste de suivre plus d'un seul lot. Dès lors, en cas de réponses sur plusieurs lots, le candidat devra présenter une équipe propre menée par un chef de projet programmiste distinct et différent sur chaque lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de pré-programmation, relative à la mise en oeuvre du Plan Campus sur le site de Lyontech-La Doua, à Villeurbanne (69).
L'objet de la présente étude est d'établir, sur la base du schéma directeur réalisé et des besoins exprimés par les établissements et le PRES, la pré-programmation qui comprend les thématiques réparties en 3 lots séparés:
— lot 1: quartiers de la physique et des mathématiques,
— lot 2: quartiers de la biologie et de la chimie,
— lot 3: quartiers informatique et ingénierie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: quartiers de la physique et des mathématiques
Brève description:
Lot 1: quartiers de la physique (montage pressenti en contrat de conception réalisation maintenance - CRM) et des mathématiques (travaux non financés actuellement)+ INL et CPE (montage…
… MOP):— la pré-programmation fonctionnelle, environnementale et technique,— la faisabilité financière,— la réalisation du dossier d'expertise prévu par la circulaire n° 2001-186 du 26.9.2001 pour le projet INL+CPE (montage MOP, MO prévue CG 69),— une faisabilité d'aménagement définie à l'échelle de chaque bâtiment (plan éclaté par niveau, adossé aux données fonctionnelles et de surfaces).
… MOP):
— la pré-programmation fonctionnelle, environnementale et technique,
— la faisabilité financière,
— la réalisation du dossier d'expertise prévu par la circulaire n° 2001-186 du 26.9.2001 pour le projet INL+CPE (montage MOP, MO prévue CG 69),
— une faisabilité d'aménagement définie à l'échelle de chaque bâtiment (plan éclaté par niveau, adossé aux données fonctionnelles et de surfaces).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: quartiers de la biologie et de la chimie
Brève description:
Lot 2: quartiers de la biologie et de la chimie (montage pressenti en contrat de conception réalisation maintenance -…
… CRM):— la pré-programmation fonctionnelle, environnementale et technique,— la faisabilité financière,— une faisabilité d'aménagement définie à l'échelle de chaque bâtiment (plan éclaté par niveau, adossé aux données fonctionnelles et de surfaces).
… CRM):
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: quartiers informatique et Ingénierie
Brève description:
Lot 3: quartiers informatique et ingénierie (montage pressenti en contrat de conception réalisation maintenance - CRM) + articulation avec opération CPER attenante (montage…
… MOP):— la pré-programmation fonctionnelle, environnementale et technique,— la faisabilité financière,— une faisabilité d'aménagement définie à l'échelle de chaque bâtiment (plan éclaté par niveau, adossé aux données fonctionnelles et de surfaces).
… MOP):
Description des options:
Il est prévu le cas échéant des options au sens de la réglementation européenne (avenants...).
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: M.2011.052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Lyontech-La Doua, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - une lettre de candidature (ou imprimé DC1)
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature;
2 -une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics;
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience: liste de 5 références professionnelles similaires, de moins de 3 ans: en marché d'études de programmation et d'analyse de prestations en montage conception réalisation.
— Capacités professionnelles: note de présentation du candidat avec les compétences proposées en relation avec l'objet du présent marché:
—— capacité en programmation,
—— capacité en qualité environnementale du bâti et en ingénierie d'amélioration des performances énergétiques,
—— capacité en économie de la construction,
—— compétence architecturale,
—— capacités techniques: moyens humains sur les 3 dernières années (dont personnel d'encadrement), et moyens matériels de la société. En cas de candidatures sur plusieurs lots, le candidat devra démontrer sa capacité à mener le cumul des missions sur lesquelles il postule dans les conditions définies au règlement de consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement université (crédits état).
Paiement par virement bancaire à 30 jours. Intérêts moratoires/avances/acomptes prévus au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (25)
2. Valeur technique (75)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Michel Lussault
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M.2011.052
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires:
Mme Juliette Cholat.
Télécopie: +33 437372671.
Adresse électronique: marche-public.sdac@universite-lyon.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
Le maître d'ouvrage, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats.
À retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée.
Tous les documents de consultation sont librement téléchargeables à l'adresse: http://www.achatpublic.com.
En cas de demande du dossier sous forme papier, un exemplaire du dossier de consultation sera remis.
Gratuitement par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage aux coordonnées indiquées ci dessus.
Il est prévu pour l'analyse de la valeur technique des offres, des sous-critères également pondérés dans les conditions définies au Règlement de Consultation.
La durée du marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.
Le démarrage des prestations est prévu pour décembre 2011.
En cas de candidatures sur plusieurs lots: au regard de l'estimation de la mission et de sa durée courte dans le temps, le maître d'ouvrage estime qu'il n'est pas possible pour une personne physique programmiste de suivre plus d'un seul lot. Dès lors, en cas de réponses sur plusieurs lots, le candidat devra présenter une équipe propre menée par un chef de projet programmiste distinct et différent sur chaque lot.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 199-324440 (2011-10-12)
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