Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études et au suivi des travaux de démantèlement du barrage de Vézins et de la Roche-qui-Boit et des bâtiments d'exploitation attenants

DDTM 50

Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux études et au suivi des travaux de démantèlement des barrages et des bâtiments d'exploitation attenants, respectivement de Vézins et de la Roche-qui-Boit.
Groupement de commande: État et EDF.
Coordonnateur du groupement: État.
Marché pour les besoins de l'État: maîtrise d'oeuvre en vue des études et du suivi des travaux de démantèlement du barrage de Vézins et des bâtiments d'exploitation attenants.
Marché pour les besoins d'EDF: maîtrise d'oeuvre en vue des études et du suivi des travaux de démantèlement du barrage de la Roche-qui-Boit et des ouvrages propriétés d'edf présents au barrage de Vezins.
Marché pour l'État: part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 4 650 000 EUR valeur juin 2011.
Marché pour EDF: part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 950 000 EUR valeur juin 2011.
Chaque marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-17 Avis de marché
2012-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Chaque marché comprendra:En tranche ferme les éléments de missions AVP et Pro relatifs au démantèlement respectivement du barrage de Vezins et des bâtiments d'exploitation attenants et du barrage de la Roche-qui-Boit et des ouvrages propriétés d'edf présents au barrage de Vezins.En tranche conditionnelle les éléments de mission act, exe, det et AOR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 477 boulevard de la Dollée, BP 60355
Code postal: 50015
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Courrier électronique: ddtm-se-dir@manche.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 233063900 📞
Fax: +33 233775279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266062
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'une entité adjudicatrice non soumise au code des marchés publics. Les missions sont confiées par le groupement de commandes conclu entre l'État et EDF dont l'État est coordonnateur. Chaque membre du groupement s'est engagé à signer un marché dans les conditions suivantes: — pour l'État: la maîtrise d'oeuvre relative au démantèlement du barrage de Vezins, — pour EDF: la maîtrise d'oeuvre relative au démantèlement du barrage de la Roche-qui-Boit. A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour octobre 2011. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm50-Moe-Barragesélune", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm50-Moe-Barragesélune", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury. Le candidat doit répondre par deux offres distinctes aux besoins respectifs de l'État et d'EDF. Pour le marché EDF: Instance chargée des procédures de recours pour l'exécution du marché: Tribunal de grande instance de Paris. Adresse: 4 boulevard du Palais 75055 Paris, FRANCE. Téléphone: +33 144325151. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux études et au suivi des travaux de démantèlement des barrages et des bâtiments d'exploitation attenants, respectivement de Vézins et de la Roche-qui-Boit.
Groupement de commande: État et EDF.
Coordonnateur du groupement: État.
Marché pour les besoins de l'État: maîtrise d'oeuvre en vue des études et du suivi des travaux de démantèlement du barrage de Vézins et des bâtiments d'exploitation attenants.
Marché pour les besoins d'EDF: maîtrise d'oeuvre en vue des études et du suivi des travaux de démantèlement du barrage de la Roche-qui-Boit et des ouvrages propriétés d'edf présents au barrage de Vezins.
Marché pour l'État: part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 4 650 000 EUR valeur juin 2011.
Marché pour EDF: part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 950 000 EUR valeur juin 2011.
Chaque marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Quantité ou étendue:
Chaque marché comprendra:
En tranche ferme les éléments de missions AVP et Pro relatifs au démantèlement respectivement du barrage de Vezins et des bâtiments d'exploitation attenants et du barrage de la Roche-qui-Boit et des ouvrages propriétés d'edf présents au barrage de Vezins.
Afficher plus
En tranche conditionnelle les éléments de mission act, exe, det et AOR.
Numéro de référence: DDTM50-MOE-barrageSélune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint laurent de Terregatte, Isigny le Buat et Ducey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
Afficher plus
— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétence des différents intervenants.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
Afficher plus
B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences dans les domaines de la démolition d'ouvrages et immeubles en béton, du recyclage et de la valorisation des déchets.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget État pour le marché État; budget EDF pour le marché EDF.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges(etat) ou les conditions générales d'achats (EDF).
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Pour le marché de l'État, le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Pour le marché d'EDF, le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire: le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Conditions spécifiques au marché EDF: application des conditions générales d'achats EDF applicables aux marchés de prestations intellectuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. l'organisation de la maîtrise d'oeuvre (30)
2. le prix des prestations (40)
3. la pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 50
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Service environnement

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM50-MOE-barrageSélune
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'une entité adjudicatrice non soumise au code des marchés publics. Les missions sont confiées par le groupement de commandes conclu entre l'État et EDF dont l'État est coordonnateur. Chaque membre du groupement s'est engagé à signer un marché dans les conditions suivantes:
Afficher plus
— pour l'État: la maîtrise d'oeuvre relative au démantèlement du barrage de Vezins,
— pour EDF: la maîtrise d'oeuvre relative au démantèlement du barrage de la Roche-qui-Boit.
A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour octobre 2011.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm50-Moe-Barragesélune", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Afficher plus
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm50-Moe-Barragesélune", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury.
Le candidat doit répondre par deux offres distinctes aux besoins respectifs de l'État et d'EDF.
Pour le marché EDF:
Instance chargée des procédures de recours pour l'exécution du marché:
Tribunal de grande instance de Paris. Adresse: 4 boulevard du Palais 75055 Paris, FRANCE.
Téléphone: +33 144325151.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R555-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 161-266062 (2011-08-17)
Avis d'attribution de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 115,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 477 boulevard de la Dollée - BP 60355

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054373
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266062
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 115, BOAMP 160 B du 19.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Laurent-de-Terregatte, Isigny-le-Buat et Ducey.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. L'organisation de la maîtrise d'oeuvre (30)
2. Le prix des prestations (40)
3. La pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Sogreah Consultants SAS, en groupement avec SARL Ad Ingé
Adresse postale: centre d'affaires Odyssée - bâtiment D, RDC, 4 aveneu de Cambridge, zone d'activités Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-02 📅
Adresse postale: centre d'affaire Odyssée - bâtiment D, RDC, 4 avenue de Cambridge - zone d'activités Citis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R555-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 034-054373 (2012-02-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie