Mission de maîtrise d'oeuvre relative au remplacement de la canalisation des bords de Seine (communes de Vernon et Saint-Marcel)

Communauté agglomération des Portes de l'Eure

Mission de maîtrise d'oeuvre relative au remplacement de la canalisation des bords de Seine. Marché négocié passé en application des articles 144 et 165 et suivants du code des marchés publics. Appel à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution part de la notification d'un OS. Le délai d'exécution global des prestations est de 36 mois compte tenu de la période de parfait achèvement.Le marché comprend une tranche ferme avec les élements de mission AVP, PRO, ACT et une tranche conditionnelle avec les éléments de mission VISA, DET et AOR. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 500 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération des Portes de l'Eure
Adresse postale: la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: http://www.cape27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398355
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes: "direction de la commande publique - marché n° 2011-037 - mission de maîtrise d'oeuvre relative au remplacement de la canalisation des bords de Seine- ne pas ouvrir". A l'adresse suivante: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure. Direction de la commande publique. La Mare à Jouy. 27120 Douains [8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:30]. Aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la CAPE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Transmission électronique. L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.cape27.fr. En cas de difficulté une hotline est à disposition des candidats au +33 892232120. En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5. Les critères de sélection des candidats sont les suivants: qualité des références pour des prestations similaires (60 points avec 12 points par missions similaires), qualité de l'équipe affectée au projet (40 points) avec: compétences des membres de l'équipe sur 25 points avec 7 points pour les compétences en suivi de chantier en canalisation, 7 points pour les compétences en hydraulique, 5 points pour les compétences juridiques, 3 points pour les compétences en géotechnique, 3 points pour les compétences en VRD, qualité des qualifications des membres de l'équipe sur 15 points (type OPQIBI 1106 sur 5 points avec spécialiste en géotechnique ou sur 2 points dans le cas contraire, 1102 sur 5 points, 1816 sur 5 points... ou équivalent). La date prévisionnelle de l'envoi du cahier des charges est fixé à partir de la semaine 6. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative au remplacement de la canalisation des bords de Seine. Marché négocié passé en application des articles 144 et 165 et suivants du code des marchés publics. Appel à candidatures.
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution part de la notification d'un OS. Le délai d'exécution global des prestations est de 36 mois compte tenu de la période de parfait achèvement.
Le marché comprend une tranche ferme avec les élements de mission AVP, PRO, ACT et une tranche conditionnelle avec les éléments de mission VISA, DET et AOR. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 500 000 EUR HT.
Description des options:
Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011/037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers excercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références de prestations similaires: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de type FNTP 5141 sur une longueur > à 300 m et pour un collecteur de diamètre > à 500 mm,
— L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra justifier de compétences dans les domaines suivants: suivi de chantier en canalisation, hydraulique, VRD, géotechnique, juriste,
— Certificats de qualification type OPQIBI 1816 "ouvrage d'assainissement eaux pluviales et eaux usées, collecte, bassins de retenue, évacuations, siphons..." ou équivalent, 1106 "ouvrages souterrains exécutés à ciel ouvert ou soutènement exigeant des calculs complexes, consolidations, stabilisations des sols et talus avec moyens humains complémentaires avec au moins 1 spécialiste en géotechnique" ou équivalent, 1102 "étude en terrassements complexes: terrassement en grande hauteur, en terrain difficile, dans l'eau ou par voie hydraulique, consolidations et soutènement spéciaux, galerie souterraine, souille en rivières..." ou équivalent,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature.
Il est précisé que si des documents sont manquants ou incomplets, l'entité adjudicatrice peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats en seront informés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet de financement par un fond communautaire. Il fera l'objet de subventions et sera pour partie financé par emprunt. Les paiements se feront par mandats administratifs par le maître d'ouvrage.
Le délai de paiement est de 30 jours. Régime financier défini aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Une avance est accordée au titulaire du marché. Le versement de cette avance est soumis à la production d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu avec une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises (groupement conjoint avec mandataire solidaire).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure - direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009).
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code).
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 245-398355 (2011-12-16)
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