Mission de maîtrise d'oeuvre relative à une opération de restructuration du Lycée d'excellence de Douai

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

L'opération porte sur la restructuration des locaux de l'internat, la mise en sécurité incendie, la réalisation des travaux patrimoniaux et nécessaires aux PMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acanthe Architectes

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-03	Avis de marché
2011-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La procédure est passée en application des articles 74 III 1) et 35 I 2°du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: siège de région, 151 avenue Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040480
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation: non. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats agréés. Le code des marchés publics français issu du décret 2006.975 est consultable sur le site legifrance.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - 2010.153 Mission de maîtrise d'oeuvre relative à une opération de restructuration du Lycée d'excellence à Douai". Les candidatures électroniques sont autorisées. La Région dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible depuis l'adresse suivante: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Aucun document transmis ne sera restitué. L'Offre remise par les candidats comprendra les documents suivants, datés et signés: acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, programme de l'opération, note méthodologique. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien "questions/réponses". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plate-forme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature: format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf); format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Renseignements techniques: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, direction du patrimoine, 151 boulevard Hoover, 59555 Lille Cedex, tél.: +33 328828701. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation: non. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats agréés. Le code des marchés publics français issu du décret 2006.975 est consultable sur le site legifrance.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - 2010.153 Mission de maîtrise d'oeuvre relative à une opération de restructuration du Lycée d'excellence à Douai". Les candidatures électroniques sont autorisées. La Région dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible depuis l'adresse suivante: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Aucun document transmis ne sera restitué. L'Offre remise par les candidats comprendra les documents suivants, datés et signés: acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, programme de l'opération, note méthodologique. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien "questions/réponses". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques s'étant identifié sur la plate-forme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Constitution de l'enveloppe électronique de candidature: les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature: format word (.doc) version Word 97 et antérieures: format Acrobat (.pdf); format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures; format Autocad (dwg). Nota: des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme.

En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé.

Renseignements techniques: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, direction du patrimoine, 151 boulevard Hoover, 59555 Lille Cedex, tél.: +33 328828701.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération porte sur la restructuration des locaux de l'internat, la mise en sécurité incendie, la réalisation des travaux patrimoniaux et nécessaires aux PMR.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2010.153
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue d'Arras à Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné, à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: système informatique MARCO. Une avance de 30 % pourra être versée au titulaire. Délai global de paiement: 30 jours. Fonds publics/ ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est: un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Mission de maîtrise d'oeuvre: Architecte en application de l'article 3 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants: - architecture - structure, fluides, électricité, désamiantage. Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimés dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous forme de co-traitance ou de sous-traitance. L'équipe sera composée au minimum d'un architecte et d'un BET tous Corps d'États.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais d'exécution (5)
4. Performance en matière de proctection de l'environnement (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Adresse postale: bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010.153
Informations complémentaires

En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé.

Renseignements techniques: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, direction du patrimoine, 151 boulevard Hoover, 59555 Lille Cedex, tél.: +33 328828701.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 025-040480 (2011-02-03)

Avis d'attribution de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 232 199,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège de Région 151 avenue Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195934
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040480
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Durée du marché: 24 mois à compter de la date d'attribution du contrat. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.frPour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille. Annonce no 206, BOAMP 027 B du 8.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue d'Arras à Douai.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (éléments techniques apportés par le candidat au contenu du programme de l'opération 15 %, précisions sur la première approche de l'organisation du chantier 15 %) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 143 rue de la Ferme
Commune postale: Douai-Dorignies
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 119-195934 (2011-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)