Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la sécurisation de l'alimentation en eau du port de Nancy-Frouard par création d'un poste de pompage à Clévant

Voies navigables de France - DI du NE

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la sécurisation de l'alimentation en eau du port de Nancy-Frouard par création d'un poste de pompage à Clévant.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 750 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-20 Avis de marché
2011-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la sécurisation de l'alimentation en eau du port de Nancy-Frouard par création d'un poste de pompage à Clévant, comprenant les missions suivantes:— études préliminaires (EP),— études d'avant-projet (AVP),— études de projet (PRO),— assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT),— examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par la ou les entreprises ainsi que leur visa par le maître d'oeuvre (VISA),— direction et suivi du marché de travaux (DET),— assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).Ainsi que 5 missions complémentaires:Mc1: études hydrauliques.Mc2: elaboration et suivi des cahiers des charges des investigations complémentaires (géotechnique...).Mc3: études d'impact et montage des dossiers de demande d'autorisations réglementaires.Mc4: assistance au Maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service, de suivi du fonctionnement et d'élaboration du plan de maintenance.Mc5: assistance au Maître d'ouvrage pour l'analyse des coûts d'exploitation de fonctionnement et de maintenance tout au long des études.Marché organisé en 2 tranches:— Tranche ferme: études = EP + AVP + PRO + ACT, et éléments de missions complémentaires Mc1, Mc2, Mc3 et Mc5,— Tranche conditionnelle no1: Suivi des travaux et mise en service = VISA + DET + AOR, et élément de mission complémentaire Mc4.184 000
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Valeur totale du marché: 184 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, CO 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383985661 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230964
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité monétaire utilisée, l'euro, — marché à tranches: le jugement des offres se fera sur l'ensemble des tranches, — a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour fin 2011 pour une durée prévisionnelle d'exécution de 23 mois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.achatpublic.com après avoir installé les pré requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les documents téléchargeables déposés sur le site Internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants: — acte d'engagement, (documents à compléter): .DOC, — décomposition du prix global et forfaitaire (document à compléter): .XLS- autres documents: .PDF. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: ——.XLS directement compatible avec le format de la version Excel 2000, ——.PDF. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la sécurisation de l'alimentation en eau du port de Nancy-Frouard par création d'un poste de pompage à Clévant.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 750 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la sécurisation de l'alimentation en eau du port de Nancy-Frouard par création d'un poste de pompage à Clévant, comprenant les missions suivantes:
— études préliminaires (EP),
— études d'avant-projet (AVP),
— études de projet (PRO),
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT),
— examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par la ou les entreprises ainsi que leur visa par le maître d'oeuvre (VISA),
— direction et suivi du marché de travaux (DET),
— assistance apportée au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Ainsi que 5 missions complémentaires:
Mc1: études hydrauliques.
Mc2: elaboration et suivi des cahiers des charges des investigations complémentaires (géotechnique...).
Mc3: études d'impact et montage des dossiers de demande d'autorisations réglementaires.
Mc4: assistance au Maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service, de suivi du fonctionnement et d'élaboration du plan de maintenance.
Mc5: assistance au Maître d'ouvrage pour l'analyse des coûts d'exploitation de fonctionnement et de maintenance tout au long des études.
Marché organisé en 2 tranches:
— Tranche ferme: études = EP + AVP + PRO + ACT, et éléments de missions complémentaires Mc1, Mc2, Mc3 et Mc5,
— Tranche conditionnelle no1: Suivi des travaux et mise en service = VISA + DET + AOR, et élément de mission complémentaire Mc4.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 23 mois
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 2011/26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecluse de Clévant, 54390 Frouard, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements à produire à l'appui des candidatures pour les rendre recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site minefe.gouv.fr.
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A ce titre le candidat remettra entre autres une attestation sur l'honneur indiquant que l'opérateur économique n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L8231-1, L 8241-1 du nouveau code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— Les références professionnelles et capacités techniques en rapport avec l'objet de la consultation:(ces références pourront être présentées sous forme d'une liste de missions),
— Une déclaration indiquant le matériel, dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission, et une déclaration mentionnant les personnels ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la mission,
— a titre d'information, la présentation d'une liste de missions en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; l'absence de cette liste ne sera pas un motif de rejet de candidature,
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— La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'ouvrage attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de recours à la sous-traitance et/ou à d'autres opérateurs économiques, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, et/ou d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants, et/ou de ces autres opérateurs économiques.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— génie civil, mécanique et électrique:
—— etudes et suivi de travaux de construction d'ouvrages en site aquatique,
—— dispositifs et organes de manoeuvre et de commande d'ouvrages en site aquatique, commandes centralisées avec automatismes,
—— terrassements généraux,
— architecture et paysage:
—— tudes d'insertion architecturales et paysagères pour la construction d'ouvrages en bordure de la voie d'eau (par un paysagiste diplômé, et ayant des références dans ce domaine),
— direction de l'exécution de marchés publics:
—— procédures administratives (appels d'offres, ordres de service, réception des travaux...),
—— procédures comptables (vérification des projets de décompte et établissement des états d'acompte et de solde, ...),
— etudes hydrauliques, hydrogéologiques et sédimentologique,
— réalisation d'études socio-économiques et d'études comparatives de solutions,
— environnement:
—— réalisation d'études environnementales,
—— réalisation d'études d'impact et de montage de dossiers réglementaires (permis de construire, ...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités:
— Origine du financement: contrat de projet État - région 2007-2013,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera également solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des personnes publiques et pour l'exécution du marché. Il devra pour cela représenter une part importante dans le groupement ainsi présenté.
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Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France - DI du NE
Contact
Point de contact: APGF-marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France, direction interrégionale du Nord Est
Adresse postale: arrondissement études et grands travaux, cellule conduite d'opérations, 2 bis rue Victor
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Point de contact: AEGT-CO - tél.: +33 383170147
M. Saintotte Pascal
Téléphone: +33 383170130 📞
Fax: +33 383379265 📠
Adresse postale: arrondissement etudes et grands travaux, cellule conduite d'opérations, 2 bis rue Victor
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uTcl7sBuB2 🌏
Nom: VNF direction interregionale du Nord Est, DI du Nord-Est

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/26
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— marché à tranches: le jugement des offres se fera sur l'ensemble des tranches,
— a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour fin 2011 pour une durée prévisionnelle d'exécution de 23 mois.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.achatpublic.com après avoir installé les pré requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les documents téléchargeables déposés sur le site Internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants:
Afficher plus
— acte d'engagement, (documents à compléter): .DOC,
— décomposition du prix global et forfaitaire (document à compléter): .XLS- autres documents: .PDF.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
——.XLS directement compatible avec le format de la version Excel 2000,
——.PDF.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 139-230964 (2011-07-20)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 427,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400812
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230964
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce n° 194, BOAMP 143 B du 26.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Attribution du marché
Nom: Hydratec
Adresse postale: 1 rue de la Course
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 247-400812 (2011-12-21)
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