Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un bâtiment de commande centralisée de réseau

SCET, agissant au nom et pour le compte de Réseau ferré de France (RFF)

L'équipe de maîtrise d'œuvre est constituée de:
— Un architecte inscrit à l'ordre des architectes reconnus par les architectes français ou possédant un diplôme reconnu par la directive n° 85384/CEE du 10.6.1985. L'un des architectes est mandataire du groupement,
— D'un ou plusieurs cotraitants ayant les spécialités suivantes:
—— Structure béton,
—— Économie de la construction,
—— Fluide/Thermique,
— L'un des membres du groupement devra attester ses compétences en qualité environnementale et en économie d'énergie (BBC).
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée.
Le candidat retenu se verra confier une mission comportant les phases: APS + APD + PRO/DCE + ACT + VISA + DET + AOR + EXE fluides.
Il se verra également confier les éléments de mission complémentaire suivants: SSI (coordination sécurité incendie) HQE (haute qualité environnementale), SYN (participation à la synthèse des études EXE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DRLW Architectes

Qui ?

• SCET, agissant au nom et pour le compte de Réseau ferré de France (RFF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2011-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le bâtiment accueille des activités de commande d'aiguillages et d'installations électriques (salles d'exploitation, locaux techniques, bureaux).Les équipements techniques spécifiques à ces activités ne font pas partie de la mission de maître d'œuvre.La SHON construite représente environ 3 500 m2. La SHON de locaux à restituer représente environ 50 m2.La mise à disposition prévisionnelle des locaux techniques a lieu en mars 2014. La livraison prévisionnelle est fixée à novembre 2014.Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 7 300 000 EUR hors taxes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 17 rue Saint Laurent
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: olivier.schubnel@scet.fr 📧
Téléphone: +33 383842553 📞
Fax: +33 383842559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211444
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

À l'issue du présent appel à candidatures, 4 candidats (au maximum) seront admis à remettre une offre. Les candidatures sont d'abord analysées sous l'angle de leur conformité au regard de l'interdiction de concourir, du redressement judiciaire, de la déclaration sur l'honneur et des pièces demandées: toutes les candidatures qui n'obéissent pas aux règles précitées ne seront pas admises. Une fois écartées les candidatures non admises, les autres candidatures seront examinées et notées au regard des critères suivants: — critère 1: 50 % de la note: evaluation des références professionnelles dans le domaine considéré au regard des 4 références des opérations de complexité similaires sélectionnées par le candidat par compétence (architecture, structure, fluide, économie, sécurité incendie, haute qualité environnementale), — critère 2: 30 % de la note: organisation et moyens de l'équipe de maîtrise d'œuvre à travers la production de la note de motivation, — critère 3: 20 % de la note: garantie et capacité technique et financière. Le début des études est prévu en novembre 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

L'équipe de maîtrise d'œuvre est constituée de:

— Un architecte inscrit à l'ordre des architectes reconnus par les architectes français ou possédant un diplôme reconnu par la directive n° 85384/CEE du 10.6.1985. L'un des architectes est mandataire du groupement,

— D'un ou plusieurs cotraitants ayant les spécialités suivantes:

—— Structure béton,

—— Économie de la construction,

—— Fluide/Thermique,

— L'un des membres du groupement devra attester ses compétences en qualité environnementale et en économie d'énergie (BBC).

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée.

Le candidat retenu se verra confier une mission comportant les phases: APS + APD + PRO/DCE + ACT + VISA + DET + AOR + EXE fluides.

Il se verra également confier les éléments de mission complémentaire suivants: SSI (coordination sécurité incendie) HQE (haute qualité environnementale), SYN (participation à la synthèse des études EXE).

Quantité ou étendue:

Le bâtiment accueille des activités de commande d'aiguillages et d'installations électriques (salles d'exploitation, locaux techniques, bureaux).

Les équipements techniques spécifiques à ces activités ne font pas partie de la mission de maître d'œuvre.

La SHON construite représente environ 3 500 m

La mise à disposition prévisionnelle des locaux techniques a lieu en mars 2014. La livraison prévisionnelle est fixée à novembre 2014.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 7 300 000 EUR hors taxes.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pagny-sur-Moselle (54530), rue de Maix Berceau, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession. Le candidat remettra:

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent):

—— une déclaration de candidature: imprimé DC1 (disponible sur le site www.finances.gouv.fr) ou équivalent.

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en unique exemplaire. Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi, le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé,

— une description de la consistance du lien financier entre maison mère et filiales. Toute filiale candidate joindra une attestation, signée par qui de droit, dans laquelle elle attestera disposer d'une totale autonomie commerciale à l'égard des autres filiales de son groupe qui pourraient se porter candidates à ce projet de marché, indépendamment des liens juridiques et financiers existants entre elles, et établira donc une offre complètement concurrentielle avec les offres qui pourraient être déposées par ces dernières.

Situation économique et financière:

— Le candidat remettra une déclaration: imprimé DC2 pour les entreprises françaises et étrangères (dsponible sur le site www.finances.gouv.fr ou équivalent),

— Le candidat fournira les chiffres d'affaires des 3 dernières années,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9 (désormais visée au huitème alinéa du même article), les articles 435-2 (désormais visée à l'article 435-3), 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail (désormais visée à l'article 445-1 du code pénal) ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 (désormais visée aux articles L.8221-1 et L.8221-2), L.324-10 (désormais visée à l'article L.8221-3 et L.8221-5), L.341-6 (désormais visée aux articles L.8241-1 et L.8241-2) du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 (désormais L.640-1) du code de commerce ou d'une procédure équivalent régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 (désormais L.653-1) du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 (désormais L.631-1) du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier par communication d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'éxécution du marché.

Le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

g) avoir au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

Pour une entreprise de droit étranger, le candidat founira les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, établie par une autorité compétente de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés, ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre ces renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat joindra à son dossier:

— un dossier de présentation des compétences de chaque membre du groupement contenant tous les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats (moyens humains et matériels, organisation...),

— une note de motivation exposant les raisons de l'intérêt porté à cette opération et les éléments qui qualifient l'équipe pour la réaliser (expériences sur des bâtiments à caractère hautement technique, démarche certifiée haute qualité environnementale ou équivalent). Elle révèlera particulièrement les moyens humains, méthodologiques et techniques permettant de garantir le respect du planning des études du projet qui constitue un élément déterminant d'appréciation de la candidature,

— compétences, références, moyens: chacune des compétences du groupement (architecture, structure, fluides...) devra être présentée par 4 références, et seulement 4 références, d'opération de complexité similaire au regard du projet et de la mission confiée (notamment des bâtiments à caractère hautement technique).

En plus, l'architecte de l'opération présentera ses 4 références sous la forme d'un document A4 à l'italienne (horizontal). Ces références seront présentées en commission avec un vidéoprojecteur et imprimées en format A4. Les textes dans les références devront être dimensionnés en conséquence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le cas échéant, les garanties seront précisées dans le DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré intégralement par RFF.

Le paiement se fera par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Les prix sont révisables.

Les sous-traitants de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement dont le mandataire sera désigné dans le dossier de candidature.

La composition du groupement ne pourra être modifiée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCET, agissant au nom et pour le compte de Réseau ferré de France (RFF)
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur
Olivier Schubnel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 127-211444 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 849 059,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCET, agissant au nom et pour le compte de Réseau Ferré de France (RFF)
Contact
Courrier électronique: pascal.biechele@scet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383946
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-211444
Numéro JO-S: 238

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal Biechele
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 238-383946 (2011-12-07)

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