Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération "Pyrotechnie de Saint-Nicolas - commune de Guipavas (Finistère) - remise à niveau des infrastructures - phase 3"

Mindef/SGA/ESID de Brest

La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation pour l'opération relative à la 3ème phase de remise à niveau technique des infrastructures de la Pyrotechnie de Saint-Nicolas, commune de Guipavas (Finistère 29), FRANCE. Elle est menée selon la procédure prévue à l'article 74, paragraphe III, sous-paragraphe 4, alinéa a) du code des marché publics (appel d'offres sans concours avec jury).
La mission à mener comprend les éléments suivants:
— en missions de base: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR,
— en missions complémentaires:
—— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
—— intégration de travaux d'opérations connexes telles que la refonte de la protection incendie, la refonte de la protection intrusion, la refonte des installations de collecte et d'évacuation des eaux pluviales et la mise aux normes des installations de protection contre la foudre. Cette intégration se fera au stade du PRO ou DCE sur la base d'avant projets et/ou de CCTP pré-établis par des assistants à maîtrise d'ouvrage, et la mission complémentaire comprendra les éléments de mission PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC pour l'exécution des travaux correspondants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nomade/Isateg

Qui ?

• Mindef/SGA/ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-18	Avis de marché
2011-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les études concernent la remise à niveau tous corps d'états, dans un site pyrotechnique, d'un ensemble composé:— d'infrastructures de stockage industriel, d'une surface comprise entre 200 mètres carrés et 2 125 mètres carrés, pour une surface totale d'environ 11 000 mètres carrés,— d'infrastructures à usage d'atelier industriel ou pyrotechnique, d'une surface comprise entre 6 m² et 520 m² pour une surface totale d'environ 2 600 mètres carrés. Les travaux incluent également la construction d'un local répartiteur de 10 m² environ.Ces installations requièrent une remise à niveau technique générale permettant la poursuite de leur exploitation pendant 30 ans.Nota: La spécificité pyrotechnique du site engendrera des contraintes fortes d'accès et d'horaires sur le chantier. Le maître d'oeuvre devra assurer la planification des travaux selon ces impératifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM de Brest Cc16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr 🌏
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-090107
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Type de procédure: restreinte avec commission constituée en jury. Durée du marché: 60 mois (à compter de la date fixée par le pouvoir adjudicateur). Capacité technique: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — la présentation d'une liste des principales prestations représentatives de l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — les capacités du candidat à assurer les missions complémentaires du marché telle que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du(es) marchés de travaux, attestées par des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — l'indication des membres du groupement en charge de chacun des domaines concernés par le projet et des titres d'études et professionnels des responsables de prestations, — la description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations et existence éventuelle d'une certification ISO adaptée à l'objet du marché ou fourniture de la preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité, — détention de certificats de qualifications professionnelles dont notamment qualifications délivrées par l'opqibi (joindre une photocopie des cartes de qualification ou documents équivalents) ou certificats d'identités professionnelles ou références de travaux attestant d'une compétence équivalente de l'opérateur économique, — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site "www.achats.defense.gouv.fr" pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures. Les plans seront adressés par voie postale par le service des achats d'infrastructure de l'ESID Brest. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Toutefois, les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission. Les candidatures devront être: — soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, — soit remises contre récépissé. À l'adresse suivante: BCRM de Brest, etablissement du service d'infrastructure de la défense, 15 bis rue de l'Ecole Navale, CC 16, 29200 Brest Cedex 9, FRANCE - service des achats d'infrastructure, — soit déposées sur le portail www.marches publics..gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires

Type de procédure: restreinte avec commission constituée en jury.

Durée du marché: 60 mois (à compter de la date fixée par le pouvoir adjudicateur).

Capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales prestations représentatives de l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les capacités du candidat à assurer les missions complémentaires du marché telle que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du(es) marchés de travaux, attestées par des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des membres du groupement en charge de chacun des domaines concernés par le projet et des titres d'études et professionnels des responsables de prestations,

— la description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations et existence éventuelle d'une certification ISO adaptée à l'objet du marché ou fourniture de la preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité,

— détention de certificats de qualifications professionnelles dont notamment qualifications délivrées par l'opqibi (joindre une photocopie des cartes de qualification ou documents équivalents) ou certificats d'identités professionnelles ou références de travaux attestant d'une compétence équivalente de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site "www.achats.defense.gouv.fr" pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures. Les plans seront adressés par voie postale par le service des achats d'infrastructure de l'ESID Brest. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Toutefois, les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission.

Les candidatures devront être:

— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— soit remises contre récépissé.

À l'adresse suivante:

BCRM de Brest, etablissement du service d'infrastructure de la défense, 15 bis rue de l'Ecole Navale, CC 16, 29200 Brest Cedex 9, FRANCE - service des achats d'infrastructure,

— soit déposées sur le portail www.marches publics..gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission à mener comprend les éléments suivants:

— en missions de base: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR,

— en missions complémentaires:

—— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),

—— intégration de travaux d'opérations connexes telles que la refonte de la protection incendie, la refonte de la protection intrusion, la refonte des installations de collecte et d'évacuation des eaux pluviales et la mise aux normes des installations de protection contre la foudre. Cette intégration se fera au stade du PRO ou DCE sur la base d'avant projets et/ou de CCTP pré-établis par des assistants à maîtrise d'ouvrage, et la mission complémentaire comprendra les éléments de mission PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC pour l'exécution des travaux correspondants.

Quantité ou étendue:

Les études concernent la remise à niveau tous corps d'états, dans un site pyrotechnique, d'un ensemble composé:

— d'infrastructures de stockage industriel, d'une surface comprise entre 200 mètres carrés et 2 125 mètres carrés, pour une surface totale d'environ 11 000 mètres carrés,

— d'infrastructures à usage d'atelier industriel ou pyrotechnique, d'une surface comprise entre 6 m² et 520 m² pour une surface totale d'environ 2 600 mètres carrés. Les travaux incluent également la construction d'un local répartiteur de 10 m² environ.

Ces installations requièrent une remise à niveau technique générale permettant la poursuite de leur exploitation pendant 30 ans.

Nota: La spécificité pyrotechnique du site engendrera des contraintes fortes d'accès et d'horaires sur le chantier. Le maître d'oeuvre devra assurer la planification des travaux selon ces impératifs.

Numéro de référence: AO11024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE - Guipavas - Finistère (29).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 (formulaires disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés à l'article 44 du code des marchés publics:

— 1°) le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— 2°) une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics,

— 3°) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; un chiffre minimal de 600 000 EUR HT /An sera requis pour le groupement.

Chiffre d'affaires moyen annuel minimal de: 600 000 EUR HT/An.

Capacité technique et professionnelle: Voir dans VI.3: autres informations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Il est prévu une avance.

Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat sera soit un prestataire unique, maître d'oeuvre général; soit un groupement solidaire de co-traitants.. La personne publique se réserve la possibilité d'appliquer la disposition de l'article 51-VII du CMP.

Quelle que soit la structure de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée, celle-ci devra rassembler toutes les compétences nécessaires à l'aboutissement du projet notamment dans les domaines de la construction (structure et dimensionnement) de la réhabilitation et des réseaux, et celle relative aux missions complémentaires du marché dont l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du(es) marchés de travaux.

Autres conditions particulières:

Les prestations faisant l'objet du présent marché intéressent la défense. Le marché conclu sera un contrat dit sensible.

L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les règles d'accès, de comportement et de sécurité relatives à la Pyrotechnie Saint-Nicolas.

L'enquête de sécurité à laquelle doit être soumise toute personne appelée à pénétrer dans l'enceinte militaire à l'intérieur de laquelle seront exécutées les prestations, nécessite le dépôt de fiches de renseignements dont le modèle sera fourni par le conducteur d'opérations.

L'accès du personnel non ressortissant de l'ue est interdit dans l'enceinte militaire.

Même après enquête, l'accès dans l'enceinte militaire est subordonné à la réception par le représentant du maître d'ouvrage d'une demande au moins 5 jours ouvrables à l'avance.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Compétences techniques du groupement dans le domaine réhabilitation de bâtiments industriels intégrant une mission de planification.

Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique visant à connaître l'analyse du candidat concernant cette opération, et à évaluer la capacité et la motivation du groupement à mener l'opération) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID de Brest
Contact
Point de contact: bureau des achats
Mr Le Bot Bernard
Nom: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest, ESID, CC16, bureau des achats
BCRM de Brest, ESID, CC16, division investissement co
Point de contact: Mr Le Goff
Téléphone: +33 298148301 📞
Fax: +33 298148109 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32850&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: ESID de BREST
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32850&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO11024
Informations complémentaires

Type de procédure: restreinte avec commission constituée en jury.

Durée du marché: 60 mois (à compter de la date fixée par le pouvoir adjudicateur).

Capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales prestations représentatives de l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les capacités du candidat à assurer les missions complémentaires du marché telle que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du(es) marchés de travaux, attestées par des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des membres du groupement en charge de chacun des domaines concernés par le projet et des titres d'études et professionnels des responsables de prestations,

— la description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations et existence éventuelle d'une certification ISO adaptée à l'objet du marché ou fourniture de la preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité,

— détention de certificats de qualifications professionnelles dont notamment qualifications délivrées par l'opqibi (joindre une photocopie des cartes de qualification ou documents équivalents) ou certificats d'identités professionnelles ou références de travaux attestant d'une compétence équivalente de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site "www.achats.defense.gouv.fr" pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures. Les plans seront adressés par voie postale par le service des achats d'infrastructure de l'ESID Brest. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Toutefois, les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission.

Les candidatures devront être:

— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— soit remises contre récépissé.

À l'adresse suivante:

BCRM de Brest, etablissement du service d'infrastructure de la défense, 15 bis rue de l'Ecole Navale, CC 16, 29200 Brest Cedex 9, FRANCE - service des achats d'infrastructure,

— soit déposées sur le portail www.marches publics..gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2011/S 055-090107 (2011-03-18)

Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM de Brest CC16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364714
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-090107
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Annonce n° 200, BOAMP 57 B du 22.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France - Guipavas - Finistère (29).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: Nomade/Isateg
Adresse postale: 16 rue François René de Chateaubriand
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 225-364714 (2011-11-21)

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