Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de création d'une station de potabilisation d'eau pompée en moselle sur le site de Messein (54850). Appel à candidatures

Communauté communes Moselle et Madon

Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de création d'une station de potabilisation d'eau pompée en moselle sur le site de Messein (54850).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-10 Avis de marché
2011-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La mission est constituée des éléments suivants:— AVP: études avant projet,— PRO: études de projet,— ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux,— VISA: contrôle des études d'exécution,— DET: direction de l'exécution des contrats de travaux,— AOR: assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.Le type, le contenu et les caractéristiques de la mission de maîtrise d'oeuvre, ainsi que les engagements souscrits par le maître d'oeuvre se définissent compte tenu des textes ci-dessous:— la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite loi MOP),— le décret 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des partenaires de droit privé,— l'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082331
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La communauté de communes moselle et madon agit en tant qu'entité adjudicatrice. Le réglement de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com. Les candidatures et les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, — présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé, — transmises par voie électronique via le site www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de création d'une station de potabilisation d'eau pompée en moselle sur le site de Messein (54850).
Quantité ou étendue:
La mission est constituée des éléments suivants:
— AVP: études avant projet,
— PRO: études de projet,
— ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— VISA: contrôle des études d'exécution,
— DET: direction de l'exécution des contrats de travaux,
— AOR: assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
Le type, le contenu et les caractéristiques de la mission de maîtrise d'oeuvre, ainsi que les engagements souscrits par le maître d'oeuvre se définissent compte tenu des textes ci-dessous:
— la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite loi MOP),
— le décret 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des partenaires de droit privé,
— l'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
Numéro de référence: Mission MO création usine potab

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager ledit candidat,
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2) accompagnée des renseignements dont il est fait mention:
— justificatif de l'inscription au rcs (K Bis) ou justificatif d'inscription au registre de la profession (répertoire des métiers) ou extrait du registre de commerce ou toute autre pièce officielle pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis -1 an,
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— justificatifs de la situation fiscale et sociale,
— état annuel des certificats reçus et visé par le trésorier payeur général, ou attestations fiscales et sociales équivalentes, certifiées conformes à l'original ou,
— certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés aux articles 45 et 46 du CMP ainsi:
—— le candidat produit, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée,
— le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la demande écrite du maître d'ouvrage les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,
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— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— documents ou attestations figurant à l'article r.324-4 du code du travail,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis -5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l 8231-1, l 8241-1 et l 8251-1 du code du travail,
— attestations d'assurance rc professionnelle et décennale en cours de validité.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des missions en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, accompagnés de certificats de capacité. Ces travaux devront être de même technicité et de même importance que les travaux prévus au présent dossier de consultation (stations de production d'eau potable à partir d'eaux de surface),
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— une déclaration indiquant la composition nominative de l'équipe de projet et de conduite de travaux affectée à la mission, ainsi que l'expérience du chef de projet. Les cv de l'ensemble des personnes affectées à la réalisation de la mission seront fournis,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
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— des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à at-tester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes,
— des certificats de qualifications Opqibi: 1301, 1805, 1806 et 1811.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent au montant de l'avance forfaitaire, en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Subventions publiques et finances propres.
Réglement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, il est formé un groupement constitué d'au moins un bureau d'études spécialisé dans le domaine du traitement de l'eau potable, dont l'un sera le mandataire du groupement, et d'un cabinet d'architectes DPLG chargé des questions architecturales et paysagères et de l'insertion du projet dans le site.
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Les entreprises sont en groupement solidaire lorsqu'elles sont spécialisées dans le même domaine et en groupement conjoint dans le cas contraire. Le mandataire restera néanmoins solidaire de chacun des membres du groupement. Une même société ne pourra faire partie de plusieurs groupements concurrents.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Moselle et Madon
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Nom: Bureau d'études saunier et associés
Adresse postale: 3 bis rue du Bois de Champelle
Commune postale: Vandoeuvre
Code postal: 54500
Point de contact: Technopole de Nancy Brabois
Thierry Pichard
Téléphone: +33 383372727 📞
Courrier électronique: tpichard@saunier-associes.com 📧
Fax: +33 383379422 📠
Nom: Communauté de communes Moselle et Madon
Commune postale: Neuves Maisons
Point de contact: Nathalie Mongin
Mme la présidente
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mission MO création usine potab
Informations complémentaires
La communauté de communes moselle et madon agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Le réglement de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com.
Les candidatures et les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé,
— transmises par voie électronique via le site www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 050-082331 (2011-03-10)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 600,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238678
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082331
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce no249, BOAMP 52 B du 15 mars 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juillet 2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 15 avenue de l'Europe Espace européen de l'entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 144-238678 (2011-07-26)
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