Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement d'une cuisine de production en liaison froide (modification de bâtiments existants) à la maison d'arrêt de Nice

DISP PACA Corse DPE

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement d'une cuisine de production en liaison froide (modification de bâtiments existants) à la maison d'arrêt de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement composé de SP2i / Laurens et Rosati, Architectes / Ingecor; groupement ayant pour mandataire SA Phocéenne d'Ingénieri

Qui ?

• DISP PACA Corse DPE

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-19	Avis de marché
2011-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement d'une cuisine de production en liaison froide (modification de bâtiments existants, fourniture et installation des équipements compris) à la maison d'arrêt de Nice. La mission confiée au maître d'oeuvre est constituée des éléments de missions suivants: mission de base, plus "diagnostic", "ordonnancement/pilotage/coordination" et "coordination système de sécurité incendie" (DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, SSI au sens de l'arrêté du 21.12.1993).La mission de maîtrise d'oeuvre objet du présent marché doit permettre d'aboutir aux constructions et modifications des 2 bâtiments existants, y compris la fourniture et l'installation des équipements nécessaires, pour en faire une cuisine de production en liaison froide d'une capacité de 600 rations par repas 7j/7. Le coût prévisionnel des travaux (équipements compris) est fixé à 1 505 017,00 EUR (HT). Les bâtiments et structures à modifier ou créer sont les suivants: un bâtiment en structure poteaux poutres sur vide sanitaire d'une hauteur de 50 cm existant à transformer, un bâtiment en pierre construit vers 1890 existant à transformer, la création d'un couloir neuf avec modification d'un couloir existant, la création de 3 ascenseurs. Voir les documents de la consultation (en particulier le programme décrit au CCTP et les plans annexés) pour plus de précision.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction interrégionale des services pénitentiaires PACA-CORSE, 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Courrier électronique: herve.gerard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408827 📞
Fax: +33 491408482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162349
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 74-III alinéa 5 a) et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006). Un jury, composé conformément aux dispositions des articles 74-III al.5 a. et 24-I. CMP, rendra un avis sur les candidatures et les offres. Le critère "Valeur technique" est apprécié au regard du mémoire technique produit par chaque candidat et en fonction des sous-critères suivants: — moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché, en particulier l'organisation de l'équipe et les compétences et expériences des personnes désignées pour la réalisation des prestations objet du marché; sous-critère pondéré à hauteur de 25 % de la note totale, — compréhension du projet et méthodologie proposée par le candidat (décomposée par élément de mission), en particulier son adaptation à une intervention en milieu pénitentiaire (intégration des contraintes de phasage, des contraintes d'accès et de sécurité, ...); sous-critère pondéré à hauteur de 25 % de la note totale. Les modalités d'application des critères et sous-critères sont précisées par le règlement de la consultation (RC remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis). Une visite sur site est obligatoire, compte tenu des spécificités des prestations objet du marché, et en particulier des contraintes inhérentes au chantier objet de la présente consultation. Les visites sont possibles du 30.5.2011 au 1.7.2011 inclus selon les modalités prévues le la RC. (Important: la demande de visite doit être adressée au moins 7 jours avant la date envisagée pour la visite, compte tenu des contraintes d'accès aux établissements pénitentiaires). Documents de la consultation (DCE) remis gratuitement sur simple demande (toute demande de DCE doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel, aux coordonnées ci-dessous, en faisant apparaître clairement "A l'attention de la cellule marchés publics Usafoi - demande de DCE"): — M. Gerard Hervé, responsable cellule marchés publics, tél.: +33 491408827; télécopieur: +33 491408482; courriel: herve.gerard@justice.fr, — secrétariat Usafoi, tél.: +33 491408685/800; télécopieur: +33 491408482, — en l'absence de réponse sous 48h suite à une demande écrite, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'une télécopie et d'un courriel au secrétariat général de la DISP (télécopieur: +33 491408483; Courriel: marie-line.lupo@justice.fr). DCE également disponible gratuitement à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5894&orgAcronyme=d3f. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires

Consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 74-III alinéa 5 a) et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006). Un jury, composé conformément aux dispositions des articles 74-III al.5 a. et 24-I. CMP, rendra un avis sur les candidatures et les offres.

Le critère "Valeur technique" est apprécié au regard du mémoire technique produit par chaque candidat et en fonction des sous-critères suivants:

— moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché, en particulier l'organisation de l'équipe et les compétences et expériences des personnes désignées pour la réalisation des prestations objet du marché; sous-critère pondéré à hauteur de 25 % de la note totale,

— compréhension du projet et méthodologie proposée par le candidat (décomposée par élément de mission), en particulier son adaptation à une intervention en milieu pénitentiaire (intégration des contraintes de phasage, des contraintes d'accès et de sécurité, ...); sous-critère pondéré à hauteur de 25 % de la note totale.

Les modalités d'application des critères et sous-critères sont précisées par le règlement de la consultation (RC remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis).

Une visite sur site est obligatoire, compte tenu des spécificités des prestations objet du marché, et en particulier des contraintes inhérentes au chantier objet de la présente consultation. Les visites sont possibles du 30.5.2011 au 1.7.2011 inclus selon les modalités prévues le la RC. (Important: la demande de visite doit être adressée au moins 7 jours avant la date envisagée pour la visite, compte tenu des contraintes d'accès aux établissements pénitentiaires).

Documents de la consultation (DCE) remis gratuitement sur simple demande (toute demande de DCE doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel, aux coordonnées ci-dessous, en faisant apparaître clairement "A l'attention de la cellule marchés publics Usafoi - demande de DCE"):

— M. Gerard Hervé, responsable cellule marchés publics, tél.: +33 491408827; télécopieur: +33 491408482; courriel: herve.gerard@justice.fr,

— secrétariat Usafoi, tél.: +33 491408685/800; télécopieur: +33 491408482,

— en l'absence de réponse sous 48h suite à une demande écrite, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'une télécopie et d'un courriel au secrétariat général de la DISP (télécopieur: +33 491408483; Courriel: marie-line.lupo@justice.fr).

DCE également disponible gratuitement à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5894&orgAcronyme=d3f.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement d'une cuisine de production en liaison froide (modification de bâtiments existants) à la maison d'arrêt de Nice.

Quantité ou étendue:

La mission de maîtrise d'oeuvre objet du présent marché doit permettre d'aboutir aux constructions et modifications des 2 bâtiments existants, y compris la fourniture et l'installation des équipements nécessaires, pour en faire une cuisine de production en liaison froide d'une capacité de 600 rations par repas 7j/7. Le coût prévisionnel des travaux (équipements compris) est fixé à 1 505 017,00 EUR (HT). Les bâtiments et structures à modifier ou créer sont les suivants: un bâtiment en structure poteaux poutres sur vide sanitaire d'une hauteur de 50 cm existant à transformer, un bâtiment en pierre construit vers 1890 existant à transformer, la création d'un couloir neuf avec modification d'un couloir existant, la création de 3 ascenseurs. Voir les documents de la consultation (en particulier le programme décrit au CCTP et les plans annexés) pour plus de précision.

Description des options:

Possibilité de marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 CMP (decret 2009-975 du 01/08/206), dans la limite de 25 % du montant du marché initial et selon les modalités prévues par les documents de la consultation.

Numéro de référence: NICE-01-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison d'arrêt de Nice, 06012 Nice, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (selon formulaire DC1 [ancien DC4], fourni dans le DCE et disponible à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement,

— de plus, le candidat s'il se présente seul ou chacun des membres du groupement si le candidat se présente en groupement, devra produire une déclaration (selon formulaire DC2 [ancien DC5], fourni dans le DCE et disponible à l'adresse Internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) comportant les renseignements et formalités énoncés ci-après.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom et coordonnées). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux de capacités requis / compétences exigées:

Le candidat s'il se présente seul, ou le groupement dans son ensemble si le candidat se présente en groupement, devra justifier de compétences éprouvées pour chacun des domaines suivants:

— économie de la construction / architecture / organisation de chantier / ingénierie, et ce pour toutes les techniques de base du bâtiment (béton - terrassement - gros-oeuvre - maçonneries - vrd / étanchéité / serrurerie / menuiseries intérieures et extérieures / peinture / chauffage - ventilation - désenfumage - plomberie - sanitaires / électricité courants forts et faibles - vidéosurveillance),

— ascenseurs / installations de transport de personnes (a minima, Qualification OPQIBI 1501 "étude d'installations de transport de personnes" ou tout justificatif équivalent),

— cuisiniste - cuisines collectives (a minima, Qualification OPQIBI 1511 "étude en restauration collective et commerciale" ou tout justificatif équivalent),

— démarche HQE (haute qualité environnementale),

— sécurité incendie - SSI (système de sécurité incendie).

Nota: appréciation de cette exigence au vu des renseignements et documents produits par les candidats (renseignements et formalités énoncés ci-dessus; de plus, la preuve étant possible par tout moyen, il est loisible aux candidats de produire toute justification qu'ils estiment utile, en particulier des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité ou tout justificatif équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Budget ministère de la justice - b.O.P 107 - budget investissement (titre V).

Délai global de paiement de 30 jours (art.98 CMP). Avance et accompte dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à quelque titre que ce soit à l'élaboration du programme de l'opération et/ou à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DPE
Contact
Point de contact: DISP PACA-Corse / secrétariat général / Usafoi / cellule marchés publics
cellule marchés publics immobiliers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA-CORSE
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Point de contact: secrétariat général / cellule marchés publics immobiliers
voir les modalités prévues par le présent avis
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5894&orgAcronyme=d3f 🌏
Point de contact: voir les modalités prévues par le règlement de la consultation (RC)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5894&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NICE-01-11
Informations complémentaires

Le critère "Valeur technique" est apprécié au regard du mémoire technique produit par chaque candidat et en fonction des sous-critères suivants:

— moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché, en particulier l'organisation de l'équipe et les compétences et expériences des personnes désignées pour la réalisation des prestations objet du marché; sous-critère pondéré à hauteur de 25 % de la note totale,

— compréhension du projet et méthodologie proposée par le candidat (décomposée par élément de mission), en particulier son adaptation à une intervention en milieu pénitentiaire (intégration des contraintes de phasage, des contraintes d'accès et de sécurité, ...); sous-critère pondéré à hauteur de 25 % de la note totale.

Les modalités d'application des critères et sous-critères sont précisées par le règlement de la consultation (RC remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis).

Une visite sur site est obligatoire, compte tenu des spécificités des prestations objet du marché, et en particulier des contraintes inhérentes au chantier objet de la présente consultation. Les visites sont possibles du 30.5.2011 au 1.7.2011 inclus selon les modalités prévues le la RC. (Important: la demande de visite doit être adressée au moins 7 jours avant la date envisagée pour la visite, compte tenu des contraintes d'accès aux établissements pénitentiaires).

Documents de la consultation (DCE) remis gratuitement sur simple demande (toute demande de DCE doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel, aux coordonnées ci-dessous, en faisant apparaître clairement "A l'attention de la cellule marchés publics Usafoi - demande de DCE"):

— M. Gerard Hervé, responsable cellule marchés publics, tél.: +33 491408827; télécopieur: +33 491408482; courriel: herve.gerard@justice.fr,

— secrétariat Usafoi, tél.: +33 491408685/800; télécopieur: +33 491408482,

— en l'absence de réponse sous 48h suite à une demande écrite, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'une télécopie et d'un courriel au secrétariat général de la DISP (télécopieur: +33 491408483; Courriel: marie-line.lupo@justice.fr).

DCE également disponible gratuitement à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5894&orgAcronyme=d3f.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 91811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 099-162349 (2011-05-19)

Avis d'attribution de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 899,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297242
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162349
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Annonce n° 231, BOAMP 101 B du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Nom: Groupement composé de SP2i / Laurens et Rosati, Architectes / Ingecor; groupement ayant pour mandataire SA Phocéenne d'Ingénierie - SP2i
Adresse postale: 90 rue Stanislas Torrents
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 182-297242 (2011-09-16)

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