Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Théâtre d'Hérouville-Saint-Clair

Ville d'Hérouville-Saint-Clair

La mission a pour objet la mise en conformité et la mise en sécurité du théâtre(accessibilité, incendie, clos/couvert, équipements structurels....) et relève de la catégorie des marchés de maîtrisie d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation de bâtiments.
Les incertitudes sur l'état structurel du bâtiment ne permettent pas l'établissement d'un programme, ni de déterminer le contenu exact des missions de maîtrise d'oeuvre liées à l'objet du marché. Il a donc été décidé, conformément à l'article 74 du code des marchés publique, de recourir à la procédure de l'article 35 I 2° du code des marchés publics, puisque la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Qui ?

• Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Lot unique.— mission de diagnostic,— définition du programme de travaux en concertation avec les partenaires,— mission de base de maîtrise d'oeuvre: APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, OPR,— une mission OPC et SSI.Les candidats devront impérativement faire une proposition pour la totalité des prestations.Le candidat qui se présente, à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer des compétences suivantes:1) Maîtrise d'oeuvre tous corps d'État;2) Architecte dans l'éventualité d'une autorisation d'urbanisme.2 300 000

Valeur totale du marché: 2 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://herouville.net 🌏
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
Téléphone: +33 231453283 📞
Fax: +33 231453363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394321
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: 1. Lettre de motivation rédigée par le candidat mettant en avant l'intérêt de l'équipe pour réaliser le projet et permettant d'apprécier les capacités du candidat; 2. Lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr); 3. Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (voir formulaire DC2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et de la déclaration indiquant si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans l'affirmative la communication de la copie du jugement correspondant; 4. (Facultatif) Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr). 5. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; 6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 7. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 8. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 9. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; 10. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; 11. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Pour toute demande de viste du site, prendre contact avec L. Dufour au: +33 231453334. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures devront être présentées sous enveloppe cachetée, contenir les éléments listés dans le présent avis et être adressées à M. le maire en portant la mention "mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Théâtre d'Hérouville-Saint-Clair - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Remise des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service des marchés publics (hôtel de ville - place François Mitterrand - 14200 Hérouville-Saint-Clair, bureau 301) ou via la plate-forme marchés publics: pa-herouville.net. Voies et délais de recours. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique (Tribunal administratif de Caen). Instance chargée des recours: Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) - tél.: +33 231707272 - télécopieur: +33 231524217 - courriel: greffe.ta caen@juradm.fr. Introduction des recours: — référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA), — référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA), — recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA), — recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

1. Lettre de motivation rédigée par le candidat mettant en avant l'intérêt de l'équipe pour réaliser le projet et permettant d'apprécier les capacités du candidat;

2. Lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr);

3. Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (voir formulaire DC2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et de la déclaration indiquant si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans l'affirmative la communication de la copie du jugement correspondant;

4. (Facultatif) Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).

5. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

7. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

8. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

9. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;

10. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

11. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Pour toute demande de viste du site, prendre contact avec L. Dufour au: +33 231453334.

Conditions de remise des candidatures:

Les candidatures devront être présentées sous enveloppe cachetée, contenir les éléments listés dans le présent avis et être adressées à M. le maire en portant la mention "mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Théâtre d'Hérouville-Saint-Clair - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Remise des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service des marchés publics (hôtel de ville - place François Mitterrand - 14200 Hérouville-Saint-Clair, bureau 301) ou via la plate-forme marchés publics: pa-herouville.net.

Voies et délais de recours.

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique (Tribunal administratif de Caen).

Instance chargée des recours: Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) - tél.: +33 231707272 - télécopieur: +33 231524217 - courriel: greffe.ta caen@juradm.fr.

Introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA),

— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les incertitudes sur l'état structurel du bâtiment ne permettent pas l'établissement d'un programme, ni de déterminer le contenu exact des missions de maîtrise d'oeuvre liées à l'objet du marché. Il a donc été décidé, conformément à l'article 74 du code des marchés publique, de recourir à la procédure de l'article 35 I 2° du code des marchés publics, puisque la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.

Quantité ou étendue:

Lot unique.

— mission de diagnostic,

— définition du programme de travaux en concertation avec les partenaires,

— mission de base de maîtrise d'oeuvre: APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, OPR,

— une mission OPC et SSI.

Les candidats devront impérativement faire une proposition pour la totalité des prestations.

Le candidat qui se présente, à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer des compétences suivantes:

1) Maîtrise d'oeuvre tous corps d'État;

2) Architecte dans l'éventualité d'une autorisation d'urbanisme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place François Mitterrand, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir point VI. 3).
Situation économique et financière: Voir point VI. 3).
Capacité technique et professionnelle: Voir point VI. 3).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé par le budget de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair avec financement CPER.

Les paiements seront effectués par mandat administratif suivi d'un virement à titre de règlement partiel, définitif ou pour solde. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le service comptabilité. Le marché donnera lieu au versement d'acomptes en application de l'article 91 du CMP.

Le règlement sera effectué par virement administratif, soit à titre d'acomptes, soit à titre de règlement partiel, définitif ou pour solde. Les retards de paiement pourront faire l'objet de versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sous réserve du respect de l'article 51 du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

La présente consultation concerne la sélection des candidats qui sera effectuée dans les conditions des articles 52 et 65 du code des marchés publics.

Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, la liste des candidats invités à négocier est établie en application des dispositions de l'article 52.

Le nombre de candidats admis à présenter une offres étant limité à 5, il sera procédé à leur sélection en appliquant aux candidats retenus les critères suivants: moyens matériels et humains, compétences, références.

Une lettre de consultation sera envoyées à tous les candidats sélectionnés.

Les candidats non retenus seront informés conformément au I de l'article 80 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-herouville.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

1. Lettre de motivation rédigée par le candidat mettant en avant l'intérêt de l'équipe pour réaliser le projet et permettant d'apprécier les capacités du candidat;

2. Lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr);

3. Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (voir formulaire DC2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et de la déclaration indiquant si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans l'affirmative la communication de la copie du jugement correspondant;

4. (Facultatif) Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr).

5. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

7. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

8. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

9. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;

10. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

11. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Pour toute demande de viste du site, prendre contact avec L. Dufour au: +33 231453334.

Conditions de remise des candidatures:

Les candidatures devront être présentées sous enveloppe cachetée, contenir les éléments listés dans le présent avis et être adressées à M. le maire en portant la mention "mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Théâtre d'Hérouville-Saint-Clair - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Remise des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service des marchés publics (hôtel de ville - place François Mitterrand - 14200 Hérouville-Saint-Clair, bureau 301) ou via la plate-forme marchés publics: pa-herouville.net.

Voies et délais de recours.

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique (Tribunal administratif de Caen).

Instance chargée des recours: Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) - tél.: +33 231707272 - télécopieur: +33 231524217 - courriel: greffe.ta caen@juradm.fr.

Introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA),

— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Source: OJS 2011/S 243-394321 (2011-12-15)

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