Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du foyer de personnes âgées Vieljeux "Ehpa" à La Rochelle

OPH de la CDA la Rochelle

Appel d'offre européen pour la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre. Mission de base (APS/APD/ACT/VISA/DET/AOR) + DIAG + EXE + OPC+ SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie, BP 555
Code postal: 17023
Commune postale: La Rochelle
Contact
Courrier électronique: marches@office-agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546004994 📞
Fax: +33 546004995 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187126
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La visite du site sur demande. Téléchargement gratuit de tous les documents sur profil d'acheteur: ophlm-larochelle-marches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offre européen pour la sélection d'une équipe de maîtrise d'oeuvre. Mission de base (APS/APD/ACT/VISA/DET/AOR) + DIAG + EXE + OPC+ SSI.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DDP 11S0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de Laleu, 17000 La Rochelle, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur - renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres - emprunt et subventions - paiement sous 30 jours par mandat administratif.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Equipe de maîtrise d'oeuvre dont un architecte diplomé, un économiste, BET fluides, électricité et VRD.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la CDA la Rochelle
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDP 11S0020
Informations complémentaires
La visite du site sur demande. Téléchargement gratuit de tous les documents sur profil d'acheteur: ophlm-larochelle-marches.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Application du code de justice administrative: art R 421.1 L -521.1, L521.2, L521.3, L551.1 et L551.15,
— Déféré contractuel contestant la procédure de passation: recours devant être formé préalablement à la signature du contrat,
— Recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté,
— Déféré contractuel contestant la signature du contrat: dans les 6 mois suivant le jour de conclusion du contrat.
Source: OJS 2011/S 113-187126 (2011-06-10)
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