Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d'une station d'épuration et l'extension de réseaux

SIA Payelle Aronde

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d'une station d'épuration et l'extension de réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché est découpé en 2 phases:— phase 1: reconstruction d'une station d'épuration,— phase 2: extension de réseaux.La mission confiée au maître d'oeuvre est la suivante: AP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.Le montant estimé des travaux est de:— phase 1: 7 800 000,00 EUR (HT),— phase 2: 2 800 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 126 rue de l'Eglise
Code postal: 60190
Commune postale: Rémy
Contact
Téléphone: +33 344424025 📞
Fax: +33 344428258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-253011
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil du SIA (jours et heures d'ouverture indiqués dans le règlement de consultation). Procédure dématérialisée. En application de l'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site Internet http://avisdemarches.leparisien.fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction d'une station d'épuration et l'extension de réseaux.
Quantité ou étendue:
Le marché est découpé en 2 phases:
— phase 1: reconstruction d'une station d'épuration,
— phase 2: extension de réseaux.
La mission confiée au maître d'oeuvre est la suivante: AP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.
Le montant estimé des travaux est de:
— phase 1: 7 800 000,00 EUR (HT),
— phase 2: 2 800 000,00 EUR (HT).
Numéro de référence: 11-189

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— expérience: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— capacités professionnelles: Architecte. En cas de groupement, le mandataire sera le bet. + numéro d'inscription à l'ordre des architectes + déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années + indication des titres d'études professionnels (CV) du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement. Avance fixée à 5 pour cent du montant (TTC) initial du marché. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: subvention et fonds propres (autofinancement et emprunt). Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire spécialisé ou groupement conjoint de prestataires spécialisés. Le maître d'ouvrage pourra, le cas échéant, imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Payelle Aronde
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Panse Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Adto
Adresse postale: 10 rue des Teinturiers
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Point de contact: Vervin Stéphane
Téléphone: +33 344153735 📞
Fax: +33 344153730 📠
Nom: SIA Payelle Aronde
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-189
Informations complémentaires
Les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil du SIA (jours et heures d'ouverture indiqués dans le règlement de consultation).
Procédure dématérialisée.
En application de l'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site Internet http://avisdemarches.leparisien.fr.
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Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel devant Tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même code) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2011/S 152-253011 (2011-08-06)
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