Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'aménagement de la zone d'activités Eurolacq 2

Communauté de communes de Lacq

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'aménagement de la Zone d'activités Eurolacq 2 située sur les communes d'artix, de Labastide-Cezeracq et de Labastide-Monrejeau, sur environ 29 ha.
L'attributaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre témoin pour une opération de construction neuve d'ouvrages d'infrastructure comprenant les études d'avant-projet (AVP), les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), l'examen de la conformité des études d'exécution et de synthèse faites par les entreprises, ainsi que leur visa (VISA), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) et l'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Qui ?

• Communauté de communes de Lacq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Enveloppe prévisionnelle des travaux: 7 000 000 EUR HT; Planning prévisionnel: 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rond-point des Chênes, BP 73
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Téléphone: +33 559600346 📞
Fax: +33 559600693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149068
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures en application de l'article 52 du CMP: outre la régularité de la situation du candidat au regard des articles 43, 44 et 45 du CMP: 1. Qualité et adéquation des références professionnelles appréciées au travers de la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années en privilégiant les références qui sont les plus proches en nature d'ouvrage de celles à réaliser au titre de la présente consultation; l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats; 2. Qualité et adéquation des compétences proposées pour accomplir la mission appréciées au travers de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. Les communications et échanges d'informations électroniques sont autorisés dans le cadre du présent appel d'offres ouvert conformément à l'article 56 du CMP et à l'arrêté du 14.12.2009 pris pour son application. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier ou sur support physique électronique transmise à l'adresse figurant au point de contact susmentionné ou disponible par téléchargement sur la plateforme http://www.eadministration64.fr; au choix du candidat, le dossier sur support papier ou sur support physique électronique pourra être retiré dans les locaux de la personne publique ou adressé par voie postale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attributaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre témoin pour une opération de construction neuve d'ouvrages d'infrastructure comprenant les études d'avant-projet (AVP), les études de projet (PRO), l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), l'examen de la conformité des études d'exécution et de synthèse faites par les entreprises, ainsi que leur visa (VISA), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) et l'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées:

—— lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur par des certificats émis par l'autorité compétente,

—— lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour chacune des références présentées, chaque candidat et membres du groupement le cas échéant s'attachera à apporter des précisions sur:

—— la nature des missions réellement exécutées,

—— l'étendue des missions réellement exécutées,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande, éventuellement remplacée par une caution personnelle et solidaire, pour la totalité du remboursement de l'avance de 5 % prévue en application de l'article 87 I et II du code des marchés publics (CMP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de la collectivité: fonds propres et recours à l'emprunt; sauf renoncement du titulaire porté sur l'acte d'engagement, versement d'une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions des articles 87 I et II et 88 du CMP; règlement d'acomptes (article 91 du CMP); paiement dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP et du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif au délai maximum de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupements momentanés autorisés dans les conditions définies à l'article 51 du CMP. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (50)
2. Qualité de l'approche méthodologique et organisationnelle (%) (40)
3. Dimension environnementale de la proposition (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Lacq
Contact
Point de contact: M. David Habib, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Sepa
Adresse postale: 238 boulevard de la Paix, BP 7524
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64075
Point de contact: Céline Vacher
Courrier électronique: celine.vacher@sepadour.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures en application de l'article 52 du CMP: outre la régularité de la situation du candidat au regard des articles 43, 44 et 45 du CMP:

1. Qualité et adéquation des références professionnelles appréciées au travers de la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années en privilégiant les références qui sont les plus proches en nature d'ouvrage de celles à réaliser au titre de la présente consultation; l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats;

2. Qualité et adéquation des compétences proposées pour accomplir la mission appréciées au travers de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.

Les communications et échanges d'informations électroniques sont autorisés dans le cadre du présent appel d'offres ouvert conformément à l'article 56 du CMP et à l'arrêté du 14.12.2009 pris pour son application.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier ou sur support physique électronique transmise à l'adresse figurant au point de contact susmentionné ou disponible par téléchargement sur la plateforme http://www.eadministration64.fr; au choix du candidat, le dossier sur support papier ou sur support physique électronique pourra être retiré dans les locaux de la personne publique ou adressé par voie postale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché en application des articles L521-1 et L551-1 du code de justice administrative; référé contractuel en application des dispositions des articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat dans le délai de deux mois à compter de la mesure de publicité appropriée (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. No291545).

Source: OJS 2011/S 091-149068 (2011-05-09)

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