Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité et la mise en accessibilité de l'EREA Albert Monier à Aurillac

Conseil régional d'Auvergne

L'opération consiste en la mise en sécurité et la mise en accessibilité de l'établissement sur la base du schéma directeur de mise en sécurité réalisé en 2006 (mise à jour à prévoir) et du diagnostic d'accessibilité réalisé en 2011. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 800 000,00 EUR HT. La mission confiée sera une mission de base avec les études d'exécution complétée des études de diagnostic, de la coordination SSI et de l'OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-29 Avis de marché
2012-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: boîte postale 60
Code postal: 63402
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Téléphone: +33 473318145 📞
Fax: +33 473319666 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376328
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La présence d'un même intervenant (personne physique ou morale) est limitée selon les modalités suivantes: — architecte ou groupement d'architectes: présence dans une seule candidature. Le dossier de candidature sera transmis sous pli cacheté portant la mention "mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité et l'accessibilité de l'erea d'aurillac". Ne pas ouvrir. Le pli cacheté devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures fixée au 10.1.2012 à 17:30, et ce à l'adresse suivante: Adresse postale: Région Auvergne, boîte postale 60, 63402 Chamalières Cedex, FRANCE. Adresse de remise contre récépissé: Région Auvergne, 13-15 avenue de Fontmaure, Chamalières, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:30). Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après ladate et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Les plis pourront être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques autorisés sont les suivants: doc, xls, pdf,ppt.les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise souspli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste en la mise en sécurité et la mise en accessibilité de l'établissement sur la base du schéma directeur de mise en sécurité réalisé en 2006 (mise à jour à prévoir) et du diagnostic d'accessibilité réalisé en 2011. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 800 000,00 EUR HT. La mission confiée sera une mission de base avec les études d'exécution complétée des études de diagnostic, de la coordination SSI et de l'OPC.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11C12MOE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le présent marché s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes: architecture (mandataire), structure, fluides, économie de la construction. Les autres compétences nécessaires à l'exécution de la mission pourront être sous-traitées.
Afficher plus
Dans le cas où une des compétences demandées (par exemple économie de la construction) serait assurée par un des membres du groupement dont ce n'est pas l'activité principale, celui-ci devra justifier de cette compétence en produisant soit une liste de références spécifiques soit la qualification correspondante.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:chaque candidat ou groupement de candidats devra produire un dossier comportant les pièces décrites ci-dessous. L'absence de l'une de ces pièces entraînera l'irrecevabilité de la candidature.
Afficher plus
— lettre de de candidature (formulaire DC1) désignant le mandataire et signée par tous les membres du groupement sur un formulaire unique,
— déclaration du candidat (formulaire DC2) pour chaque membre du groupement incluant toutes les déclarations et attestations exigées par le code des marchés publics, complétée et signée (les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.bercy.gouv.fr),
Afficher plus
— pour chaque membre du groupement éventuellement en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pour chaque membre du groupement, attestation d'assurance en cours de validité, portant d'une part sur la responsabilité civile professionnelle de droit commun, d'autre part sur la responsabilité décennale des constructeurs,
— pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture exerçant habituellement en France justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Note de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (2 pages maximum format A4 portrait) définissant la composition de l'équipe, les moyens humains et matériels de chacun de ses membres, la répartition des tâches entre les intervenants, ainsi que leurs qualifications, compétences et titres d'études; pour chaque membre du groupement une liste de références (minimum 3), précisant le nom de l'opération, la mission réellement effectuée, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le montant correspondant; pour le ou les membres architectes ou société d'architecture, une sélection de 3 références récentes démontrant leur savoir faire dans un domaine similaire à celui de l'opération, présentées sur format A4, mode paysage (une feuille par référence, comportant photographies, nom du maître d'ouvrage, année de réalisation et montant des travaux), et également remises sur support informatique au format "Power point". Le choix de chacune de ces références pourra être explicité par le candidat. Si le nombre de références présentées est supérieur à 3, le maître d'ouvrage effectuera lui-même la sélection de 3 d'entre elles sans que le candidat puisse élever aucune contestation.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global forfaitaire révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Seules les candidatures recevables et présentant des garanties techniques et financières suffisantes seront admises. Au cas où le nombre de candidatures admissibles serait supérieur à 3 il sera procédé à un classement pour lequel les critères suivants seront privilégiés: références de réalisations de complexité similaire, moyens humains, techniques, organisation et dispositions proposées pour exécuter la mission.
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières; moyens humains, techniques, organisation et dispositions proposées par le candidat pour exécuter la mission; qualité des références fournies.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base d'une note méthodologique dans laquelle seront développés les points suivants: compréhension du programme, cohérence de l'équipe et répartition des tâches, phasage de l'opération études/travaux, moyens spécifiques pour exécuter la prestation(en personnel et en matériel). (60)
2. Montant de la rémunération établi à partir des tâches et du montant prévisionnel. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard Barjot
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11C12MOE
Informations complémentaires
La présence d'un même intervenant (personne physique ou morale) est limitée selon les modalités suivantes:
— architecte ou groupement d'architectes: présence dans une seule candidature.
Le dossier de candidature sera transmis sous pli cacheté portant la mention "mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité et l'accessibilité de l'erea d'aurillac". Ne pas ouvrir.
Le pli cacheté devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures fixée au 10.1.2012 à 17:30, et ce à l'adresse suivante:
Afficher plus
Adresse postale:
Région Auvergne, boîte postale 60, 63402 Chamalières Cedex, FRANCE.
Adresse de remise contre récépissé:
Région Auvergne, 13-15 avenue de Fontmaure, Chamalières, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:30). Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après ladate et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
Afficher plus
Les plis pourront être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques autorisés sont les suivants: doc, xls, pdf,ppt.les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise souspli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Afficher plus
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 232-376328 (2011-11-29)
Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290068
Se réfère à l'avis: 2011/S 232-376328
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Annonce no 200, BOAMP 233 B du 2.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: Atelier 4
Adresse postale: 23 rue Saint-Simon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 176-290068 (2012-09-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍