Mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition de bâtiments et la création de plateformes extérieures en zone Milhaud sur la base navale de Toulon

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition de bâtiments et la création de plateformes extérieures en zone Milhaud sur la base navale de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-21 Avis de marché
2012-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La mission du maitre d'oeuvre comportera les missions de base type loi MOP (éléments de missions: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR selon décret n° 93-1268 du 29.11.1993), sans étude d'exécution, relative à la réhabilitation ou transformations d'infrastructures extérieures, complétées d'une mission OPC.Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux est de 1,4 meuro (HT).Les travaux seront traités en marchés séparés.Les travaux comprennent principalement:Le désamiantage et la déconstruction des bâtiments 35, 38, 25 et 47 (surface bâtie: 2 900 mètres carrés);La mise en place, au niveau des bâtiments démolis d'une nouvelle structure de chaussée;La reprise des chaussées sur l'ensemble de la zone (surface: 17 000 mètres carrés);Le remplacement des caniveaux techniques cheminant en partie centrale de la zone.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dtmtoulon.mar@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-199136
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M. IEF Guegain Sébastien, conducteur d'opération. Téléphone: +33 422425514 / télécopie: +33 422424697. Administratifs: Mme l'AMD Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructures. Téléphone: +33 422424510 / télécopie: +33 422434409. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422423884 ou +33 422426499): Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure. BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition de bâtiments et la création de plateformes extérieures en zone Milhaud sur la base navale de Toulon.
Quantité ou étendue:
La mission du maitre d'oeuvre comportera les missions de base type loi MOP (éléments de missions: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR selon décret n° 93-1268 du 29.11.1993), sans étude d'exécution, relative à la réhabilitation ou transformations d'infrastructures extérieures, complétées d'une mission OPC.
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Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux est de 1,4 meuro (HT).
Les travaux seront traités en marchés séparés.
Les travaux comprennent principalement:
Le désamiantage et la déconstruction des bâtiments 35, 38, 25 et 47 (surface bâtie: 2 900 mètres carrés);
La mise en place, au niveau des bâtiments démolis d'une nouvelle structure de chaussée;
La reprise des chaussées sur l'ensemble de la zone (surface: 17 000 mètres carrés);
Le remplacement des caniveaux techniques cheminant en partie centrale de la zone.
Numéro de référence: 2011-ESID-TLN-0668
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les travaux à réaliser sont situés dans la base navale de Toulon en zone Milhaud (zone Ouest de la base navale) dans le Var (83), 83800 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".
Renseignements relatifs à la capacité:
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel,
— liste des moyens en matériels,
— liste des missions de maitrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités,
— Exemples de documents: à minima, les pièces écrites et des extraits de plan d'AVP et PRO produits pour ce type d'ouvrage par au moins le mandataire du groupement. Ces éléments pourront être remis sur CD-Rom.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant (à l'exception des exemples de documents).
Situation économique et financière:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants, classés par ordre de priorité:
— qualifications et références pour des opérations de nature, de taille et de complexité au moins équivalentes,
— composition et cohérence de l'équipe de maitrise d'oeuvre pressentie sur l'opération, par rapport à la mission,
— qualité des exemples d'études de conception (AVP, PRO),
— cohérence du chiffre d'affaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 10 % du montant de la première phase technique du marché (élément de mission AVP).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un titulaire unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
S'agissant de maîtrise d'oeuvre, la réponse au dossier de consultation nécessite des études importantes de la part des candidats dont il s'agit de ne sélectionner que les plus compétents.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-ESID-TLN-0668
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M. IEF Guegain Sébastien, conducteur d'opération.
Téléphone: +33 422425514 / télécopie: +33 422424697.
Administratifs: Mme l'AMD Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructures.
Téléphone: +33 422424510 / télécopie: +33 422434409.
Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422423884 ou +33 422426499):
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Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure.
BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 120-199136 (2011-06-21)
Avis d'attribution de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 278 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / SGA / DCSID / DTM.Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124659
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-199136
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Annonce no 249, BOAMP 124 B du 28.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les travaux à réaliser sont situés dans la base navale de Toulon en zone Milhaud (zone Ouest de la base navale) dans le Var (83), 83800 Toulon FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Alma Provence
Adresse postale: 117 bis chemin de Mimet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon
Source: OJS 2012/S 076-124659 (2012-04-16)
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