Mission de maîtrise d'œuvre pour la création de plateformes extérieures sur le site de la pyrotechnie nord de Lagoubran

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

La mission du maître d'œuvre comportera les missions de base type loi MOP (éléments de missions: AVP, PRO, ACT, Visa, DET, AOR selon décret n° 93-1268 du 29.11.1993), sans étude d'exécution, relative à la réhabilitation ou transformations d'infrastructures extérieures (voiries, plateformes, espaces verts), complétées d'une mission OPC.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux est de 3 M EUR (HT).
Les travaux seront traités en marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement intervia/merlin/arcadi

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-09	Avis de marché
2011-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les travaux relatifs à la mission de maîtrise d'œuvre, comprennent principalement:— La réalisation de chaussées pour poids lourds (9 200 m2 environ),— la réalisation de chaussées pour VL (7 800 m2 environ),— la réalisation des réseaux EP de l'emprise,— la réalisation d'espaces verts y compris un bassin d'orage (6 400 m2 environ),— la réalisation de l'éclairage public de l'ensemble de la zone.Le maître d'ouvrage aura recours par ailleurs, en plus de la présente mission de maîtrise d'œuvre, à une mission d'assistance environnementale pour gérer le volet relatif à la loi sur l'eau de l'opération (gestion des rejets des eaux pluviales).Date prévisionnelle de début des prestations: 15.9.2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Mindef/SGA/ESID-TLN/Service achats infrastructure - BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dtmtoulon.mar@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080724
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Renseignements techniques: M. Idef Denunzio, conducteur d'opération, Tél. +33 494025898 / Fax +33 494024697. Administratifs: Mme l'AMD Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructures, Tél. +33 494024510 / Fax +33 494023468. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 494022621 ou 494024470): Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure. BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09 - FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux est de 3 M EUR (HT).

Les travaux seront traités en marchés séparés.

Quantité ou étendue:

Les travaux relatifs à la mission de maîtrise d'œuvre, comprennent principalement:

— La réalisation de chaussées pour poids lourds (9 200 m

— la réalisation de chaussées pour VL (7 800 m

— la réalisation des réseaux EP de l'emprise,

— la réalisation d'espaces verts y compris un bassin d'orage (6 400 m

— la réalisation de l'éclairage public de l'ensemble de la zone.

Le maître d'ouvrage aura recours par ailleurs, en plus de la présente mission de maîtrise d'œuvre, à une mission d'assistance environnementale pour gérer le volet relatif à la loi sur l'eau de l'opération (gestion des rejets des eaux pluviales).

Date prévisionnelle de début des prestations: 15.9.2011.

Numéro de référence: 2011/ESID-TLN/201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les travaux à réaliser sont situés dans la pyrotechnie nord dans le quartier de Lagoubran sur la commune d'Ollioules dans le Var (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2),

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".

Renseignements relatifs à la capacité:

— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,

— effectif moyen annuel,

— liste des moyens en matériels,

— liste des missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités,

— exemples de documents AVP et PRO produits pour ce type d'ouvrage.

En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants, classés par ordre de priorité:

— Qualifications et références pour des opérations de nature, de taille et de complexité au moins équivalentes,

— Composition et cohérence de l'équipe de maîtrise d'œuvre pressentie sur l'opération, par rapport à la mission,

— Qualité des exemples d'études de conception (AVP, PRO),

— Cohérence du chiffre d'affaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 10 % du montant de la première phase technique du marché (élément de mission AVP) si nécessaire.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un titulaire unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

S'agissant de maîtrise d'œuvre, la réponse au dossier de consultation nécessite des études importantes de la part des candidats dont il s'agit de ne sélectionner que les plus compétents.

Date d'envoi des invitations: 2011-05-02 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/ESID-TLN/201
Informations complémentaires

Renseignements techniques: M. Idef Denunzio, conducteur d'opération, Tél. +33 494025898 / Fax +33 494024697.

Administratifs: Mme l'AMD Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructures, Tél. +33 494024510 / Fax +33 494023468.

Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 494022621 ou 494024470):

Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure.

BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09 - FRANCE.

Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 049-080724 (2011-03-09)

Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 214,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mindef/Sga/Esid-Tln/service achats infrastructure - BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale n° 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339955
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080724
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Annonce n° 262, BOAMP 51 B du 12.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux à réaliser sont situés dans la pyrotechnie Nord dans le quartier de Lagoubran sur la commune d'Ollioules dans le Var (83).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: Groupement intervia/merlin/arcadi
Adresse postale: 500 avenue des Bigos
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 209-339955 (2011-10-25)

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