Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 38 logements collectifs, locatifs PLUS / PLAI labélisés H&E et BBC effinergie - 83670 Barjols, FRANCE

SA d'HLM Logis Familial Varois

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 38 logements collectifs, locatifs PLUS / PLAI labélisés H&E et BBC effinergie - 83670 Barjols, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: avenue de Lattre de Tassigny, case n° 11
Code postal: 83107
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.logement francais.fr 🌏
Courrier électronique: hcressenville@groupe-lf.fr 📧
Téléphone: +33 498004084 📞
Fax: +33 498004083 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-01 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209424
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 38 logements collectifs, locatifs PLUS / PLAI labélisés H&E et BBC effinergie - 83670 Barjols, FRANCE.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83670 Barjols, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Kbis de moins de 3 mois ou inscription à l’ordre des architectes,
— copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres et références pour des projets équivalents (possibilité de donner les documents d’un autre opérateur économique à condition de produire un engagement écrit de l’opérateur économique),
Afficher plus
— les attestations d’assurances: décennale et responsabilité civile,
— les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail (ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché),
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les personnes assujetties à l’obligation définie à l’article L. 323-1 du code du travail (l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés), la déclaration visée à l’article L. 323-8-5 ou la justification du versement de la contribution visée à l’article L. 323-8-2 du même code (fonds de développement pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices (DC5),
— Suivant le réglement de consultation joint au dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs et moyens techniques en matériel,
— Références en matière de label THPE, H&E, BBC, démarche environnementale et développement durable souhaitable.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Cahier des clauses administratives et cahier des clauses techniques joints au dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Logis Familial Varois - 83107 Toulon, FRANCE.
Lieu: Logis Familial Varois - 83107 Toulon, FRANCE.
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires (35)
2. Note d’intention ou mémoire justificatif sur l'opération (30)
3. Qualités architecturales (20)
4. Capacités techniques et financières de l’équipe (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Logis Familial Varois
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Cressenville
Adresse du profil d'acheteur: http://www.logisfamilialvarois.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du Tribunal de grande instance de Toulon.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Toulon
Source: OJS 2011/S 126-209424 (2011-07-01)
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