Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction à Ars en Ré de 30 logements locatifs aidés, une crèche et un relai d'assistantes maternelles, une maison médicale et éventuellement un foyer de jeunes travailleurs - 1ère phase: appel à candidatures

Habitat 17

L'Opération consistera à réaliser environ 30 logements locatifs, une crèche et un relai d'assistantes maternelles d'environ 400m², une maison médicale d'environ 250 m² et éventuellement un foyer de jeunes travailleurs, sur le site "Les Brises Marines" à Ars en Ré; site comprenant actuellement des bâtiments à réhabiliter et à démolir (hors projet) permettant la construction neuve. L'Étendue du projet afférent à cette opération comprendra l'ensemble des prestations nécessaires à l'étude du projet, à son exécution et au suivi des travaux. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 4 500 000 EUR HT (y compris VRD).
Ce marché est passé selon les dispositions de l'article 33. 2) du décret d'application du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés selon l'ordonnance du 6.6.2005: les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
2012-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276699 📞
Fax: +33 546276213 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-243140
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Remise des candidatures: soit adressées par pli RAR ou déposées contre récépissé à Habitat 17. L'enveloppe devra comporter la mention "mission de maîtrise d'oeuvre pour Ars en Ré - les Brises Marines" - "ne pas ouvrir". Soit transmises sur www.marches-securises.fr. Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV.4.3. Le dossier de candidature à remettre: — imprimé DC1 ou équivalent, — imprimé DC2 ou équivalent, — copie du ou des jugements dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire, — attestations d'assurances (souhaitées), — NOTI2 (ancien DC7) ou attestations sociales et fiscales, — une note de motivation indiquant les raisons pour lesquelle l'architecte et son équipe font acte de candidature: 1 page recto verso maxi, — une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate et de sa méthodologie (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains): 2 pages recto verso maxi, — un dossier qui présentera une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître de l'ouvrage, la nature, le coût de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée, — une attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Opération consistera à réaliser environ 30 logements locatifs, une crèche et un relai d'assistantes maternelles d'environ 400m², une maison médicale d'environ 250 m² et éventuellement un foyer de jeunes travailleurs, sur le site "Les Brises Marines" à Ars en Ré; site comprenant actuellement des bâtiments à réhabiliter et à démolir (hors projet) permettant la construction neuve. L'Étendue du projet afférent à cette opération comprendra l'ensemble des prestations nécessaires à l'étude du projet, à son exécution et au suivi des travaux. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 4 500 000 EUR HT (y compris VRD).
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Ce marché est passé selon les dispositions de l'article 33. 2) du décret d'application du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés selon l'ordonnance du 6.6.2005: les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Les Brises Marines, 17590 Ars-en-Ré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant:
— de compétences en matière d'architecture et d'urbanisme, y compris dans ses composantes techniques et économiques de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée (capacité minimale requise),
— d'expérience: il est souhaitable que le candidat ait réalisé au moins un équipement d'importance ou de compléxité équivalente à l'opération envisagée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie. Avance possible.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous 30 jours à compter de la date de demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection des 3 candidats:
— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— qualité des références fournies.
Par la suite, au cours de la seconde phase, les 3 candidats seront départagés selon les critères suivants:
— note d'intention,
— planning,
— honoraires.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Remise des candidatures: soit adressées par pli RAR ou déposées contre récépissé à Habitat 17. L'enveloppe devra comporter la mention "mission de maîtrise d'oeuvre pour Ars en Ré - les Brises Marines" - "ne pas ouvrir".
Soit transmises sur www.marches-securises.fr.
Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV.4.3.
Le dossier de candidature à remettre:
— imprimé DC1 ou équivalent,
— imprimé DC2 ou équivalent,
— copie du ou des jugements dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire,
— attestations d'assurances (souhaitées),
— NOTI2 (ancien DC7) ou attestations sociales et fiscales,
— une note de motivation indiquant les raisons pour lesquelle l'architecte et son équipe font acte de candidature: 1 page recto verso maxi,
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate et de sa méthodologie (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains): 2 pages recto verso maxi,
— un dossier qui présentera une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître de l'ouvrage, la nature, le coût de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée,
— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5497919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2011/S 146-243140 (2011-07-28)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023243
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-243140
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce n° 251, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Les Brises Marines, 17590 Ars-en-Ré, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Sophie Blanchet
Adresse postale: bâtiment Le Désiré, 41 avenue Michel Crépeau
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: architecte.urbaniste.s.blanchet@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34
Source: OJS 2012/S 015-023243 (2012-01-20)
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