Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 74 III-4° du code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics: non.le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement du marché de travaux.
Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici.
A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 40 mois, intégrant 12 mois pour la période de garantie de parfait achèvement. Cette durée comprend les périodes de validation, d'interruption (pendant l'instruction des dossiers réglementaires ou les procédures appels d'offres) et de garantie de parfait achèvement.
Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Le point de départ de chacun des délais d'exécution est fixé à l'article 5.1 du CCAP.
La date prévisionnelle de début des prestations est le: 3.10.2011. Coût prévisionnel des travaux 3 800 000 EUR HT. Estimation de l'administration 270 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Le présent marché fera l'objet d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du parking relais du métro la Rose à Marseille 13ème arrondissement. Ce...”
Quantité ou étendue
Le présent marché fera l'objet d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du parking relais du métro la Rose à Marseille 13ème arrondissement. Ce parking, en structure, comporte actuellement 415 places; sa capacité devrait être augmentée d'environ 350 places.Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui seront confiés au titulaire sont les suivants:— Études préliminaires,— Avant projet (AVP),— Projet (PRO),— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),— Direction de l'exécution des travaux (DET - VISA),— Assistance aux opérations de réception (AOR),— Ordonnancement, pilotage coordination (Opc).Le contenu de chaque élément est précisé dans le programme et est conforme à la loi 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses décrets d'application.En outre, le titulaire sera chargé de la réalisation des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations de travaux (permis de construire, déclaration de travaux, commission de sécurité, ...) conformément à l'article 13 du décret n° 93-1268 du 29.11.1993.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 - 4ème étage, 10 place de la Joliette - BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr📧
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-199020
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Situation juridique-renseignements à fournir (suite III 2.1).”
Source: OJS 2011/S 120-199020 (2011-06-22)
Avis d'attribution de marché (2011-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: les Docks, Atrium 10.7 - 4ème étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371163
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-199020
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Le marché est attribué au groupement conjoint FAYEL architectes/Beterem ingénierie, dont FAYEL est le mandataire.”
Source: OJS 2011/S 229-371163 (2011-11-24)