Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parc d'activités de 145 ha sur les communes de Cernay-lès-Reims / Saint-Léonard

CCI de Reims et d'Epernay

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parc d'activités de 145 ha sur les communes de Cernay-Les-Reims / Saint-Léonard.
Dans le cadre de ses missions en matière de développement économique, la CCIRE s'est engagée dans l'aménagement d'un parc d'activités sur les communes de Saint-Léonard et de Cernay-lès-Reims (51).
La CCIRE est maître d'ouvrage de cette opération, elle intervient pour son propre compte en accord avec les collectivités: les communes de Saint-Léonard et de Cernay-lès-Reims, la Communauté de communes de Taissy, la Communauté de communes du Mont de Berru et Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP Terre

Qui ?

• CCI de Reims et d'Epernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché
2012-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue: Le marché est composé d'une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Reims et d'Epernay
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@reims.cci.fr 📧
Téléphone: +33 326506212 📞
Fax: +33 326506287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354573
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de la tranche ferme: 52 semaines maximum à compter de la notification. L'affermissement des tranches conditionnelles sont subordonnées à une décision du pouvoir adjudicateur et notifiée par courrier avec AR au titulaire. L'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 8 semaines maximum à compter de la réception de l'affermissement et l'exécution de la tranche conditionnelle 2 est de 8 semaines à compter de la réception de l'affermissement. L'exécution de la tranche conditionnelle 3 est de 12 semaines maximum à compter de la réception de l'affermissement. L'exécution de la tranche conditionnelle 4 est de 35 semaines à compter de la réception de l'affermissement. L'exécution de la tranche conditionnelle 5 est de 35 semaines à compter de la réception de l'affermissement. Le candidat pourra proposer des délais inférieurs. Le délai de validité des tranches conditionnelles est de 68 mois à compter de ladate de notification. A titre indicatif, la mission pourrait démarrer le 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parc d'activités de 145 ha sur les communes de Cernay-Les-Reims / Saint-Léonard.

Dans le cadre de ses missions en matière de développement économique, la CCIRE s'est engagée dans l'aménagement d'un parc d'activités sur les communes de Saint-Léonard et de Cernay-lès-Reims (51).

La CCIRE est maître d'ouvrage de cette opération, elle intervient pour son propre compte en accord avec les collectivités: les communes de Saint-Léonard et de Cernay-lès-Reims, la Communauté de communes de Taissy, la Communauté de communes du Mont de Berru et Reims Métropole.

Numéro de référence: APOFF111007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Saint-Léonard et de Cernay-lès-Reims, 51420 Saint-Léonard et de Cernay-lès-Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou DC2,

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou DC2,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ou DC2,

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— DC1 "lettre de candidature" complétée, datée et signée ou une lettre de candidature signée précisant si la société se présente seule ou en groupement solidaire ou conjoint,

— Déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché (indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).

Situation économique et financière:

— DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilan sur les 3 dernières années, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la CCIRE. Paiement à 30 jours date de réception facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés de bureaux d'études sont autorisés. Aucune forme de groupement ne sera imposée au moment de l'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Paul Pageau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Reims et Epernay
Point de contact: Mme Cindy Fournier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17327&orgAcronyme=l2m 🌏
Point de contact: Mme Laurence Peccavet
Téléphone: +33 326506269 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17327&orgAcronyme=l2m 🌏
Point de contact: service marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17327&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APOFF111007
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de la tranche ferme: 52 semaines maximum à compter de la notification.

L'affermissement des tranches conditionnelles sont subordonnées à une décision du pouvoir adjudicateur et notifiée par courrier avec AR au titulaire.

L'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 8 semaines maximum à compter de la réception de l'affermissement et l'exécution de la tranche conditionnelle 2 est de 8 semaines à compter de la réception de l'affermissement.

L'exécution de la tranche conditionnelle 3 est de 12 semaines maximum à compter de la réception de l'affermissement.

L'exécution de la tranche conditionnelle 4 est de 35 semaines à compter de la réception de l'affermissement.

L'exécution de la tranche conditionnelle 5 est de 35 semaines à compter de la réception de l'affermissement.

Le candidat pourra proposer des délais inférieurs.

Le délai de validité des tranches conditionnelles est de 68 mois à compter de ladate de notification.

A titre indicatif, la mission pourrait démarrer le 15.3.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consulatatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 217-354573 (2011-11-10)

Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452 380 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci de Reims et d'Epernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180904
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-354573
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: Sur demande auprès de la CCIRE, 5 rue des Marmouzets - 51100 Reims, FRANCE, service marché conformément à la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Annonce no250, BOAMP 220 B du 15.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Cap Terre
Adresse postale: 2-4 avenue de la Pépinière
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagnefrance
Comité consulatatif intérrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics 1 rue du préfet Claude Erignac 54038 Nancyfrance
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, art.l.551-1 Code de justice adm. Référé contractuel: dans les conditions des art. L.551-13 et suivants du Code de justice adm. Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16.7.2007, no 291545 Société Tropic Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).

Source: OJS 2012/S 109-180904 (2012-06-07)

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