Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la conception et la réalisation d’un parking enterré à Montpellier (Hérault-France)

Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la conception et la réalisation d’un parking enterré de 1500 places environ, ouvert au public, situé entre la rue du Grand Saint Jean, la rue catalane et la deuxième ligne de tramway de Montpellier, dans le périmètre de la ZAC Nouveau Saint Roch. Parking enterré de 4 à 5 niveaux et sur lequel doit être construit un ensemble immobilier de 35 000 m² SHON dont 7 000 m² SHON de surface commerciale, ainsi qu’une voirie. La présente mission ne porte que sur le parking enterré et ses émergences en surface (gaines ascenseurs, cage d’escalier, gaine de désenfumage, accès véhicules et piétons, ...). Mission AVP à AOR, y compris, pour le lot 1, 6 missions complémentaires dont OPC et coordination SSI et pour le lot 2, 3 missions complémentaires dont coordination SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Qui ?

• Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La mission de maîtrise d’œuvre est une mission AVP à AOR y compris, pour le lot 1, 6 missions complémentaires dont OPC et coordination SSI et pour le lot 2, 3 missions complémentaires dont coordination SSI.Les prestations sont divisées en deux lots:— Lot n° 1: maîtrise d’œuvre technique et structure,— Lot n° 2: maîtrise d’œuvre architecturale.Les missions seront réalisées en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à environ 35 000 000 EUR HT (valeur février 2011) dont 3 000 000 EUR HT pour les lots architecturaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Étoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: moeparkingsaintroch@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136369 📞
Fax: +33 467136302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-084007
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Procédure de passation: marché négocié en application de l’article 33-I-2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le délai d’exécution mentionné comprend la période de garantie de parfait achèvement. Le présent avis implique un marché public au sens du droit communautaire mais non au sens du droit français, le marché étant passé dans le cadre de l’ordonnance N° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d’application n° 2005-1742 du 30.12.2005. S'agissant d'une procédure restreinte, seuls les candidats (3 pour chaque lot) sélectionnés après analyse au regard des critères mentionnés au point IV.1.2 seront destinataires d'un dossier de consultation. Conditions de remise des candidatures: les dossiers de candidature devront être transmis sous pli cacheté à M. le Directeur Général de la SERM par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception (envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, remise contre récépissé à la SERM de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi, hors jours fériés). L’enveloppe d’expédition portera la mention suivante: "a ne pas ouvrir par le service courrier – candidature pour le lot .... (à compléter par le candidat) à la mission de maîtrise d’œuvre du parking enterré de la ZAC nouveau Saint Roch à Montpellier". La transmission des candidatures par voie électronique n’est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre technique et structure
Brève description:

Maîtrise d’œuvre portant sur la conception et les travaux de structure enterrée (parois moulées gros oeuvre) et les prestations techniques.

Quantité ou étendue: Mission pour l’ensemble des prestations techniques et structurelles: structure, cuvelage, étanchéité, éclairage de sécurité, désenfumage, traitement de l’air, assainissement, électricité, ascenseurs, réseaux divers, signalétique de sécurité, radio transmission, intégration technique des réseaux issus des sursols, distribution et organisation horizontales et verticales des réseaux et circulations (gravitaires, gaines de désenfumage, cages d’escalier, cages d’ascenseur), décomposée comme suit:— Tranche ferme.AVP (hors PC).Y compris fourniture au lot n° 2 de tous les éléments relevant du présent lot et nécessaires au dépôt du permis de construire.Mission complémentaire 1: coordination SSI;Mission complémentaire 2: fourniture de tous les éléments nécessaires pour toute autorisation administrative requise pour ce type d’ouvrage (loi eau, étude de sécurité publique, ...);Mission complémentaire 3: étude géotechnique et hydrogéologique;Mission complémentaire 4: production d’un estimatif avec détail quantitatif au stade AVP;Mission complémentaire 5: montage visuel des plans et autres documents fournis au titre de la mission par simplification ou modification visant à assurer la communication ou la compréhension pour un public professionnel et grand public.— Tranche conditionnelle 1.PRO.— Tranche conditionnelle 2.DCE;ACT;VISA;DET;AOR;Mission complémentaire 6: OPC.

Mission pour l’ensemble des prestations techniques et structurelles: structure, cuvelage, étanchéité, éclairage de sécurité, désenfumage, traitement de l’air, assainissement, électricité, ascenseurs, réseaux divers, signalétique de sécurité, radio transmission, intégration technique des réseaux issus des sursols, distribution et organisation horizontales et verticales des réseaux et circulations (gravitaires, gaines de désenfumage, cages d’escalier, cages d’ascenseur), décomposée comme suit:

— Tranche ferme.

AVP (hors PC).

Y compris fourniture au lot n° 2 de tous les éléments relevant du présent lot et nécessaires au dépôt du permis de construire.

Mission complémentaire 1: coordination SSI;

Mission complémentaire 2: fourniture de tous les éléments nécessaires pour toute autorisation administrative requise pour ce type d’ouvrage (loi eau, étude de sécurité publique, ...);

Mission complémentaire 3: étude géotechnique et hydrogéologique;

Mission complémentaire 4: production d’un estimatif avec détail quantitatif au stade AVP;

Mission complémentaire 5: montage visuel des plans et autres documents fournis au titre de la mission par simplification ou modification visant à assurer la communication ou la compréhension pour un public professionnel et grand public.

— Tranche conditionnelle 1.

PRO.

— Tranche conditionnelle 2.

DCE;

ACT;

VISA;

DET;

AOR;

Mission complémentaire 6: OPC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre architecturale
Brève description:

Maîtrise d’œuvre portant sur la conception et les travaux de finitions architecturales.

Quantité ou étendue: Mission pour l’ensemble des prestations architecturales: éclairage d’ambiance, traitement des surfaces, signalétique, conception et réalisation TCE des locaux d’exploitation et de surveillance, traitements horizontaux et verticaux des accès piétons et véhicules, traitement et intégration architecturale des interfaces avec le programme en sursol, équipements de gestion et de contrôle du parking en terme d’accès et de surveillance, décomposée comme suit:— Tranche ferme.AVP (PC).Montage et dépôt du permis de construire à partir des éléments fournis par le lot n° 1.Mission complémentaire 1: coordination SSI;Mission complémentaire 2: fourniture de tous les éléments nécessaires pour toute autorisation administrative requise pour ce type d’ouvrage (loi eau, étude de sécurité publique, ...);Mission complémentaire 3: production d’un estimatif avec détail quantitatif au stade AVP.— Tranche conditionnelle 1.PRO.— Tranche conditionnelle 2.DCE;ACT;VISA;DET;AOR.

Mission pour l’ensemble des prestations architecturales: éclairage d’ambiance, traitement des surfaces, signalétique, conception et réalisation TCE des locaux d’exploitation et de surveillance, traitements horizontaux et verticaux des accès piétons et véhicules, traitement et intégration architecturale des interfaces avec le programme en sursol, équipements de gestion et de contrôle du parking en terme d’accès et de surveillance, décomposée comme suit:

AVP (PC).

Montage et dépôt du permis de construire à partir des éléments fournis par le lot n° 1.

Mission complémentaire 3: production d’un estimatif avec détail quantitatif au stade AVP.

AOR.

Les prestations sont divisées en deux lots:

— Lot n° 1: maîtrise d’œuvre technique et structure,

— Lot n° 2: maîtrise d’œuvre architecturale.

Les missions seront réalisées en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à environ 35 000 000 EUR HT (valeur février 2011) dont 3 000 000 EUR HT pour les lots architecturaux.

Description des options:

Options au sens du droit communautaire: marché non reconductible.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer des avenants au marché initial, et/ou de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, des marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux prévus au marché initial en application des articles 33.II.5° et 33.II.6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Options au sens du droit français: non.

Durée de l'accord: 52 mois
Numéro de référence: 1425
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Nouveau Saint Roch Montpellier - Hérault - France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l’article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour application de l’Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, les candidatures qui ne comprennent pas l’ensemble des documents visés ci-après et qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

— Une lettre de candidature en cas de groupement, datée et signée par chacun des membres du groupement,

— Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— En supplément, pour le lot 2 - maîtrise d'oeuvre architecturale, une copie de l’inscription à l’ordre des architectes ou tout document similaire ou équivalent pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale génie civil en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des lots:

1) Expérience et capacité professionnelle:

— Une note de motivation et de présentation exposant:

a) Les éléments qui qualifient l’équipe pour traiter le projet, les dispositions envisagées pour l’organisation de l’équipe, et le suivi des travaux dans un environnement urbain complexe construit avec des coactivités avec les chantiers voisins et un nombre d’interlocuteurs et d’interfaces important;

b) Les éléments d’appréciation de la complexité technique (structure, hydraulique,..) ou fonctionnelle (phasage des travaux, planning, ...)

— Une série de fiches de synthèse de format A3 papier des équipes et des références:

a) Une fiche A3 de présentation de l’équipe, faisant figurer les membres du groupement avec l’indication du mandataire, l’identité de chaque intervenant et la répartition des missions;

b) Une à 3 fiches A3 de synthèse présentant de manière illustrée les deux références les plus significatives sur les 5 dernières années pour des missions réalisées sur des ouvrages de complexité et de taille équivalente (parking enterré ouvert au public supportant un programme en sursol important de plus de 15 000 m² de SHON), de chacun des membres du groupement, avec précision du donneur d’ordre, de l’année de réalisation, du montant en EUR HT des travaux, de la suite donnée à la proposition (lauréat, mention, réalisation) et des missions confiées.

2) Capacité technique:

— Indication des titres d'études et/ou professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise (CV), notamment des responsables de la prestation de services de même nature que ceux objet du marché,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services dispose pour la prestation de services de même nature que ceux objet du marché.

En cas de groupement, les documents demandés ci-dessus (III.2.1. à III.2.3) devront être fournis par chaque membre du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (ou membre du groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat individuel ou le groupement candidat doit présenter les compétences suivantes:

Pour le lot 1 - maîtrise d’œuvre technique et structure: compétences en matière d’infrastructures, d’hydrogéologie, d’hydraulique, de géotechnique, d'économie de la construction, de génie civil, de gros œuvre enterré.

Pour le lot 2 - maîtrise d’œuvre architecturale: compétences en matière d’éclairage, de design, de scénographie, de signalétique et d’aménagement fonctionnel d’ouvrages de type parking enterré.

Les candidats sont informés que la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l’opération est assuré par la SERM dans le cadre d’une concession d’aménagement concédée par la Ville de Montpellier.

Possibilité de cession ou nantissement des créances, pas d’avance. Les paiements seront effectués en euros et par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de la note d’honoraires.

Forme du prix: prix forfaitaires et révisables provisoires jusqu'à l'arrêt du coût prévisionnel définitif des travaux à l'AVP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les prestataires de services peuvent répondre en entreprise unique ou en groupement. En cas de groupement, nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, l'appréciation de l'expérience et des capacités professionnelles, techniques et financières est globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera que ledit groupement revête la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chaque cotraitant.

Pour le lot 1, les candidats sont informés qu’à la signature du marché le maître d’ouvrage imposera que le mandataire du groupement soit le bureau d’études structure.

Pour le lot 2, les candidats sont informés qu’à la signature du marché le maître d’ouvrage imposera que le mandataire du groupement soit le ou les architectes (ou cabinet d’architecture).

Autres conditions particulières:

Les missions seront exécutées en coordination permanente entre les titulaires de chaque lot. Le contenu de chaque mission intégrera cette coordination.

En fonction des offres présentées et de la négociation, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander aux titulaires de constituer un groupement conjoint unique dont le mandataire, solidaire chaque cotraitant, serait le bureau d'études structure.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément aux articles L.431-1 et R.431-1 du code de l’urbanisme, l’établissement du projet architectural, tel que défini aux articles L.431-2 et R.431-8 à R.431-12 dudit code, est réservé aux architectes au sens de loi n° 77-2 du 3.1.1977 modifiée, sur l'architecture, et notamment de son article 2.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

A/ Conformité de la candidature aux dispositions de la présente publication;

B/ Qualité des références présentées;

C/ Qualité de l'organisation de l’équipe et de la répartition des tâches;

D/ Qualité des dispositions envisagées pour répondre à la complexité technique et fonctionnelle de l'opération eu égard notamment à un environnement urbain complexe construit avec des coactivités avec les chantiers voisins et un nombre d’interlocuteurs et d’interfaces important;

E/ Capacités professionnelles (quant aux compétences requises) et financières du candidat;

F/ Moyens humains et matériels proposés pour l’exécution de la mission.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Narcy

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1425
Informations complémentaires

Procédure de passation: marché négocié en application de l’article 33-I-2° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le délai d’exécution mentionné comprend la période de garantie de parfait achèvement.

Le présent avis implique un marché public au sens du droit communautaire mais non au sens du droit français, le marché étant passé dans le cadre de l’ordonnance N° 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d’application n° 2005-1742 du 30.12.2005.

S'agissant d'une procédure restreinte, seuls les candidats (3 pour chaque lot) sélectionnés après analyse au regard des critères mentionnés au point IV.1.2 seront destinataires d'un dossier de consultation.

Conditions de remise des candidatures: les dossiers de candidature devront être transmis sous pli cacheté à M. le Directeur Général de la SERM par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception (envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, remise contre récépissé à la SERM de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi, hors jours fériés).

L’enveloppe d’expédition portera la mention suivante: "a ne pas ouvrir par le service courrier – candidature pour le lot .... (à compléter par le candidat) à la mission de maîtrise d’œuvre du parking enterré de la ZAC nouveau Saint Roch à Montpellier".

La transmission des candidatures par voie électronique n’est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 051-084007 (2011-03-11)

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