Mission de maîtrise d'oeuvre et d'assistance en matière de travaux d'infrastructure sur les voiries communales

Ville de Montfermeil

Les prestations réalisées au titre de cet accord cadre et de ses marchés subséquents portent sur:
— les missions de maitrise d'oeuvre à réaliser pouvant comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret no93-1268 du 29.11.1993 et dans l'arrêté d'application du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP, voire au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maitrise d'oeuvre),
— l'assistance à la rédaction des dossiers de consultations de services et de prestations intellectuelles notamment de contrôle technique, coordination SPS, missions annexes nécessaires à l'exercice de la maitrise d'ouvrage,
— des prestations complémentaires pourront également être demandées pour assurer des missions d'assistance et de conseil à la maîtrise d'ouvrage pour des études et l'élaboration de dossiers techniques en lien avec les domaines de compétences suivants: infrastructures routières et transport collectif, ouvrages d'art, sécurité routière, signalisation (dont tricolore), éclairage public, trafic et circulation, stationnement, réseaux divers, géotechnique, diagnostics - essais et contrôles.
L'équipe devra obligatoirement présenter au minimum les compétences suivantes: au minimum VRD, génie civil, transport, éclairage public et assainissement.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois expressément pour une durée équivalente sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL ESE

Qui ?

• Ville de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-18	Avis de marché
2011-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande annuelle et pour un montant maximum de commande annuelle de 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 141707072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091390
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les offres peuvent être tranmises au choix du candidat soit: — par courrier ou par dépôt en mairie, — par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation). Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à: Renseignements Administratifs: service marchés. Tél: +33 141707079 - télécopieur: +33 141707072. Renseignements techniques: service environnement - cadre de vie - tél.: +33 141707042. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
600 000 💰
Brève description:

Les prestations réalisées au titre de cet accord cadre et de ses marchés subséquents portent sur:

— les missions de maitrise d'oeuvre à réaliser pouvant comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret no93-1268 du 29.11.1993 et dans l'arrêté d'application du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP, voire au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maitrise d'oeuvre),

— l'assistance à la rédaction des dossiers de consultations de services et de prestations intellectuelles notamment de contrôle technique, coordination SPS, missions annexes nécessaires à l'exercice de la maitrise d'ouvrage,

— des prestations complémentaires pourront également être demandées pour assurer des missions d'assistance et de conseil à la maîtrise d'ouvrage pour des études et l'élaboration de dossiers techniques en lien avec les domaines de compétences suivants: infrastructures routières et transport collectif, ouvrages d'art, sécurité routière, signalisation (dont tricolore), éclairage public, trafic et circulation, stationnement, réseaux divers, géotechnique, diagnostics - essais et contrôles.

L'équipe devra obligatoirement présenter au minimum les compétences suivantes: au minimum VRD, génie civil, transport, éclairage public et assainissement.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois expressément pour une durée équivalente sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC1 dernière mise à jour). En cas de groupement, cette pièce est à commune à l'ensemble des membres du groupement. Cette pièce est obligatoire;

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 dernière mise à jour). Cette pièce est obligatoire,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— document attestant les pouvoirs du dirigeant ou de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Les imprimés DC 1-DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;

— les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les 3 derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats de qualification professionnelle en relation avec le présent marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de références de prestations similaires accompagnées de certificats de capacité émanant des différents maîtres d'ouvrage,

— une liste des références de prestations similaires et significatives de moins de 3 ans. Ce document indiquera les principales caractéristiques de l'opération, le(s) maître(s) d'ouvrage, la (les) mission(s) exacte(s) exécutée(s) (études, conception, réalisation, concertation avec les autres acteurs concernés, etc), le montant global en euro(s) (HT) des travaux et des honoraires, le candidat présentera en outre des planches graphiques en couleur de ses principales références (maximum 5 références),

— la composition de l'équipe précisant les titres d'études et professionnels de chaque membre du groupement,

— les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de prestations similaires. Ces attestations et certificats devront obligatoirement mentionner le nom du maître d'ouvrage, la description des prestations, la date de réalisation des prestations, et le montant,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— une liste des moyens techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu par le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne peut être membre que d'un seul et même groupement. Les candidats devront faire acte de candidature dans un seul et même groupement. Aussi, il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement(s).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation. Le dossier de consultation est disponible:

— gratuitement sur le site Internet http://www.klekoon.com puis sélectionner "téléchargement de Dce/Réponse électronique" et dans "saisir des mots clés" indiquer "mairie de Montfermeil" et lancer la recherche afin de trouver la consultation (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au +33 0892222401). Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informer des éventuels changements en cours de procédure,

— contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation (tél: +33 141707079, télécopieur: +33 141707072). Toute demande auprès du service marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants: le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée. Aucun document ne sera remis par télécopie.

Période de validité de l'offre: 160 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la Commisison d'appel d'offres siégeant à huit clos.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (en %) (65)
2. prix (en %) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Contact
Point de contact: Mr le maire de Montfermeil

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être tranmises au choix du candidat soit:

— par courrier ou par dépôt en mairie,

— par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation).

Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à:

Renseignements Administratifs: service marchés.

Tél: +33 141707079 - télécopieur: +33 141707072.

Renseignements techniques: service environnement - cadre de vie - tél.: +33 141707042.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2011/S 056-091390 (2011-03-18)

Avis d'attribution de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7/11, place Jean Mermoz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267258
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091390
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Annonce n° 513, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mr le maire de Montfermeil
Source: OJS 2011/S 162-267258 (2011-08-23)

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