Mission de maîtrise d'oeuvre et d'assistance en matière de travaux d'infrastructure sur les voiries communales
Les prestations réalisées au titre de cet accord cadre et de ses marchés subséquents portent sur:
— les missions de maitrise d'oeuvre à réaliser pouvant comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret no93-1268 du 29.11.1993 et dans l'arrêté d'application du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP, voire au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maitrise d'oeuvre),
— l'assistance à la rédaction des dossiers de consultations de services et de prestations intellectuelles notamment de contrôle technique, coordination SPS, missions annexes nécessaires à l'exercice de la maitrise d'ouvrage,
— des prestations complémentaires pourront également être demandées pour assurer des missions d'assistance et de conseil à la maîtrise d'ouvrage pour des études et l'élaboration de dossiers techniques en lien avec les domaines de compétences suivants: infrastructures routières et transport collectif, ouvrages d'art, sécurité routière, signalisation (dont tricolore), éclairage public, trafic et circulation, stationnement, réseaux divers, géotechnique, diagnostics - essais et contrôles.
L'équipe devra obligatoirement présenter au minimum les compétences suivantes: au minimum VRD, génie civil, transport, éclairage public et assainissement.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois expressément pour une durée équivalente sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-18
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Avis de marché
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| 2011-08-23
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Avis d'attribution de marché
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