Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de construction d'un institut médico-éducatif de 70 places pour jeunes polyhandicapés

APAJH Guyane

Situé sur un terrain communal, non loin de la mairie de Rémire-Montjoly et entouré d'établissements scolaires (école Moulin à Vent, collège Auguste Dédé et Lyçée Ii) et de quartiers résidentiels, l'institut accueillera des usagers en provenance de l'ensemble du département. L'accueil se fera suivant différentes modalités, internat, externat, semi-internat, séquentiel ou temporaire.
La mission de maîtrise d'oeuvre sera complète et comprendra les travaux de construction des bâtiments et les travaux de voiries et réseaux divers.
Missions: APS/ APD/ PRO/ ACT/ VISA/ DET/ AOR.
Mission complémentaire: SSI.
Cette opération est divisée en 3 tranches:
— tranche 1: acceuil de 40 enfants (soit un hébergement d'environ 16 lits),
— tranche 2: accueil de 70 enfants (hébergement de 40 lits),
— tranche 3: construction de la cuisine, de la blanchisserie et des logements d'accueil des familles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-18 Avis de marché
2012-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Tranche 1: coût travaux bâtiment de 4 310 000 EUR / coût travaux VRD de 735 000 EUR;Tranche 2: coût travaux bâtiment de 3 800 000 EUR / coût travaux VRD de 315 000 EUR;Tranche 3: coût travaux bâtiment de 2 080 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: pôle social bât A2 - 2ème étage - chemin Grant
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Courrier électronique: asso@apajhguyane.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020157
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Situé sur un terrain communal, non loin de la mairie de Rémire-Montjoly et entouré d'établissements scolaires (école Moulin à Vent, collège Auguste Dédé et Lyçée Ii) et de quartiers résidentiels, l'institut accueillera des usagers en provenance de l'ensemble du département. L'accueil se fera suivant différentes modalités, internat, externat, semi-internat, séquentiel ou temporaire.
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La mission de maîtrise d'oeuvre sera complète et comprendra les travaux de construction des bâtiments et les travaux de voiries et réseaux divers.
Missions: APS/ APD/ PRO/ ACT/ VISA/ DET/ AOR.
Mission complémentaire: SSI.
Cette opération est divisée en 3 tranches:
— tranche 1: acceuil de 40 enfants (soit un hébergement d'environ 16 lits),
— tranche 2: accueil de 70 enfants (hébergement de 40 lits),
— tranche 3: construction de la cuisine, de la blanchisserie et des logements d'accueil des familles.
Quantité ou étendue:
Tranche 1: coût travaux bâtiment de 4 310 000 EUR / coût travaux VRD de 735 000 EUR;
Tranche 2: coût travaux bâtiment de 3 800 000 EUR / coût travaux VRD de 315 000 EUR;
Tranche 3: coût travaux bâtiment de 2 080 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Moulin à Vent, 97354 Remire Montjoly, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et fixées dans.
L'appel public à la concurrence,
— les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le type de prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices en précisant les chiffres d'affaires.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour jusitifer qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'a fait l'objet, au cours des conq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
Afficher plus
— en application du 3° de l'article R324-4 du code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L 620.3 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
— des certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou du groupement) ou tout autre moyen permettant d'attester la capacité du candidat.
(ou groupement).
Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat (ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux,
— des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes,
— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années par le candidat pour des travaux similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— tous les autres supports de référence, à la convenance des candidats, permettant d'apprécier et d'analyser les prestations d'aménagement réalisées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai de paiment est de 30 jours,
— Les règlements seront effectués par virement.
Cette opération sera financée essentiellement par des fonds publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Individuelle ou groupement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement conjoint sans mandataire en un groupement solidaire avec mandataire après attribution du marché.
Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement.
Il n'est pas possible de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977, chaque groupement devra comporter un cabinet d'architecture susceptible d'exercer en France en application des articles 10,11,12 et 37 de la dite loi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (25)
2. Délai d'exécution (35)
3. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: APAJH Guyane
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Latre Nathalie
Nom: CED Guyane
Adresse postale: 700 rte de Baduel
Point de contact: Manolé Pied
Téléphone: +594 594285757 📞
Courrier électronique: ced973@ced97.com 📧
Fax: +594 594353955 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue du Général de Gaulle
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 013-020157 (2011-01-18)
Avis d'attribution de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 927 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle social Bat A2, 2ème étage, chemin Grant

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098733
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020157
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Annonce n° 226, BOAMP 15 B du 21.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Moulin à Vent, 97354 Rémire-Montjoly, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Nom: ACAPA SARL d'Architecture
Adresse postale: 3 Hauts de Montravel
Commune postale: Rémire-Montjoly
Code postal: 97354
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acapa973@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 061-098733 (2012-03-23)
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