Mission de maîtrise d'oeuvre base+exe+opc pour la renovation de l'ensemble immobilier "Louis Bleriot" comportant 224 logements en site occupe a Meythet

Halpades SA d'HLM

Marche de prestations de services alloti selon decret 2005-1742 du 30.12.2005, soit:
Mission de maîtrise d'oeuvre base+exe+opc pour la renovation de l'ensemble immobilier "Louis Bleriot" comportant 224 logements en site occupe a Meythet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-18 Avis de marché
2011-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry - BP 2271
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.halpades.fr 🌏
Courrier électronique: jfdutheil@halpades.fr 📧
Téléphone: +33 450882608 📞
Fax: +33 450882600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128495
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les travaux seront réalisés en deux tranches: — 1ère tranche: 176 logements, — 2ème tranche: 48 logements. Planning: — 1ère tranche: 16 mois, — 2ème tranche: 10 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de prestations de services alloti selon decret 2005-1742 du 30.12.2005, soit:
Mission de maîtrise d'oeuvre base+exe+opc pour la renovation de l'ensemble immobilier "Louis Bleriot" comportant 224 logements en site occupe a Meythet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meythet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justification des qualifications professionnelles (Qualibat, ou autres):
— Liste des références pour des ouvrages similaires en précisant le maître d’ouvrage (représentant et coordonnées téléphoniques), l’équipe de maîtrise d’œuvre, le montant des travaux et les spécificités de l’opération (cf. fiche des références à remplir),
Afficher plus
— Etat des moyens en personnel et en matériel de l'entreprise,
— Pouvoir du représentant de l'entreprise,
— Attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité décennale,
— Attestation de sa situation de santé financière, accompagnée du dernier bilan,
—— sous-traitance / co-traitance:
——— co-traitance: la liste complète des cotraitants, lot par lot, en indiquant le montant des travaux par lot. Chaque entreprise devra produire les renseignements et les justificatifs, objet du présent paragraphe VIII au moment de la remise des offres.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, attestation de la poursuite de l'activité jusqu'à la fin prévisionnelle du contrat par l'administrateur judiciaire.
Déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas dans l'une des conditions prévues à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et notamment qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou faillite personnelle et qu’il n’a pas fait l’objet de l’une des condamnations pour infraction au code pénal, social ou code général des impôts telles qu’elles figurent audit article de l’ordonnance, ou procédure ou condamnation équivalente prononcée dans un autre pays.
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Attestations des administrateurs et organismes concernant:
— les impôts,
— les cotisations de:
—— sécurité sociale,
—— allocations familiales,
—— congés payés, chômage et intempéries.
Certifiant que le candidat a respecté les obligations lui incombant quant à la déclaration relative à l'assiette desdits impôts et cotisations et à leur paiement datant de moins d'un an.
Extrait K bis de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou carte d'identification de l'inscription au registre des métiers datant de moins de 3 mois.
Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement, en application de l’article D 8222-5 du code du travail.
Lettre d’accord mandataire commun.
Situation économique et financière: Attestation de santé financière, accompagnée du dernier bilan (cf RPAO).
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références pour des ouvrages similaires en précisant le maître d'ouvrage (représentant et coordonnées téléphoniques), l'équipe de maîtrise d'oeuvre, le montant des travaux et les spécificités de l'opération (cf fiche de références à remplir) (cf RPAO).
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le maître d'ouvrage souhaite que l'équipe de maîtrise d'oeuvre soit constituée de:
— un économiste de la construction,
— un architecte,
— un bureau d'études techniques fluides,
— un OPC qui aura également en charge la DET.
Dont l'économiste sera le mandataire commun, solidaire de chaque membre du groupement.
Sont autorisés à présenter une candidature, les économistes de la construction regroupant toutes les compétences demandées ci-dessus ou un groupement de prestataires conjoint et solidaire.
Les missions DET devront être assurées par une structure unique, avec un seul interlocuteur pour le maître d'ouvrage; la partie OPC (hors BET) pourra être assurée par l'économiste s'il a les compétences ou un bureau d'OPC spécialisé.
Autres conditions particulières:
L'ensemble du projet s'inscrira dans une démarche de qualité environnementale et fera l'objet d'une labellisation Qualitel ou Promotelec.
Objectif classement du programme en B à la fin des travaux.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Economiste de la construction.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité et moyens de l'équipe constituée (30)
2. Références d'opérations similaires (30)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades SA d'HLM
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Benoiston, directeur général d'Halpades SA d'HLM
Adresse Internet: www.halpades.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les travaux seront réalisés en deux tranches:
— 1ère tranche: 176 logements,
— 2ème tranche: 48 logements.
Planning:
— 1ère tranche: 16 mois,
— 2ème tranche: 10 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 078-128495 (2011-04-18)
Avis d'attribution de marché (2011-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades SA D'HLM
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry, BP 2271

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343948
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128495
Numéro JO-S: 211

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meythet (74).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacite et moyens de l'équipe constituée (30)
2. References operations similaires (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-14 📅
Nom: Cabinet Togna, bureau d'études techniques et économiques de la construction
Adresse postale: 13 chemin des Marmillons, BP 440, tél.: +33 479351305 / 479351305
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73104
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Francois Dutheil

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'introduire un référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile. Il est possible d'introduire un référé post-contractuel en application de l'ordonnance du 7.5.2009.
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Source: OJS 2011/S 211-343948 (2011-10-31)
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