Mission de diagnostic d'accessibilité et de préconisations du parc immobilier de la RIVP et de ses filiales HSF et Le Richemont pour les personnes en situation de handicap
Mission de diagnostic d'accessibilité et de préconisations du parc immobilier de la RIVP et de ses filiales HSF et Le Richemont pour les personnes en situation de handicap.
La présente consultation concerne la mission de diagnostic d'accessibilité et de préconisations du parc immobilier pour le groupement de commandes intégré constitué par la RIVP, mandataire du groupement, habilitée au titre de la convention de groupement intégré et de ses filiales Habitat social français et Le Richemont pour les personnes en situation de handicap, au regard de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.
Qui ?
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Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-25
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Avis de marché
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