Mission de CSPS pour les travaux de restructuration du poste de relevage d'eaux usées de Gallieni, la pose de conduites de refoulement jusqu'à la station d'épuration de la Cride et le programme de travaux portuaires

Ville de Sanary-sur-Mer

Mission de CSPS pour les travaux de restructuration du poste de relevage d'eaux usées de Gallieni, la pose de conduites de refoulement jusqu'à la station d'épuration de la Cride et le programme de travaux portuaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socbat

Qui ?

• Ville de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-23	Avis de marché
2012-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) commandée par le maître d'ouvrage dans le cadre de l'opération de restructuration du poste de relevage d'eaux usées de Gallieni, la pose de conduites de refoulement jusqu'à la station d'épuration de la Cride et le programme de travaux portuaires - 83 110 Sanary-sur-Mer.Le marché comprend une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle:— tranche ferme: mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) des travaux de pose de conduites depuis la station d'épuration de la Cride jusqu'au giratoire René Cassin. L'Enveloppe financière prévisionnelle hors taxes affectée de ces travaux s'élève à environ 8 000 000 EUR (HT),— tranche conditionnelle no 1: mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (sps),— des travaux de pose de conduites depuis le giratoire René Cassin jusqu'au nouveau poste de relevage de Gallieni,— des travaux de restructuration du poste de relevage de Gallieni,— du programme de travaux portuaires.L'Enveloppe financière prévisionnelle hors taxes affectée à ces travaux s'élève à plus de 10 000 000 EUR (HT).Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche conditionnelle no 1: la tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 24 mois après notification de la tranche ferme. Le titulaire du marché sera informé par ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la République - hôtel de ville, BP 24
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271282
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

L'opération, objet du présent marché, est une opération de catégorie 1, au sens de l'article R238-8 du code du travail (loi no 93-1418 du 31.12.1993). Par conséquent, le chantier est soumis à l'obligation d'élaboration d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Pgcsps). Le niveau de compétence requis de la part du titulaire du marché, aussi bien en phase réalisation qu'en phase conception, est le niveau 1 conformément aux dispositions de l'article R 4532-23 du code du travail. Le titulaire du présent marché est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération. La durée globale d'exécution du marché (conception et réalisation) s'étend de sa date de notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement relatif aux travaux sur lesquels porte la missionde coordination SPS, ou, le cas échéant, à la levée de la dernière réserve faite pour lesdits travaux. Elle est, à titre indicatif, de 36 mois. Les délais d'exécution des interventions du coordonnateur SPS doivent suivre impérativement les délais prévus par le maître de l'ouvrage pour la réalisation de cette opération. La durée prévisionnelle de l'opération est de 24 mois hors délai d'enquête publique de l'étude d'impact et hors délai de validation des différentes phases par le maître d'ouvrage, plus la durée de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comprend une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle:

— tranche ferme: mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) des travaux de pose de conduites depuis la station d'épuration de la Cride jusqu'au giratoire René Cassin. L'Enveloppe financière prévisionnelle hors taxes affectée de ces travaux s'élève à environ 8 000 000 EUR (HT),

— tranche conditionnelle no 1: mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (sps),

— des travaux de pose de conduites depuis le giratoire René Cassin jusqu'au nouveau poste de relevage de Gallieni,

— des travaux de restructuration du poste de relevage de Gallieni,

— du programme de travaux portuaires.

L'Enveloppe financière prévisionnelle hors taxes affectée à ces travaux s'élève à plus de 10 000 000 EUR (HT).

Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche conditionnelle no 1: la tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 24 mois après notification de la tranche ferme. Le titulaire du marché sera informé par ordre de service.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

De la station d'épuration de la Cride jusqu'au giratoire René Cassin, depuis le giratoire René Cassin jusqu'au nouveau poste de relevage de Gallieni et port de la commune, 83110 Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.

— ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires,

— nature des travaux et de la mission de coordination SPS correspondante - catégorie, phase conception et réalisation - montants, nom de la personne physique désignée comme coordonnateur, dates de réalisation de la mission et maîtres d'ouvrage, et/ou ses qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— tout document justifiant que la ou les personnes nommément proposées (titulaires et remplaçants éventuels) pour exécuter la mission envisagée, en phase conception et en phase réalisation, présentent une expérience professionnelle et ont suivi les formations suffisantes pour exercer une mission de coordination SPS de niveau 1, et notamment.

Leurs curriculum vitae et expériences professionnelles (nom de l'opération, catégorie, maître d'ouvrage, montant, missions exercées, phase conception et/ou réalisation, année),

Leurs attestations de compétences de coordonnateur de niveau 1, pour les phases de conception et de réalisation, délivrées par des organismes de formation agréés, ou équivalent, et datant de moins de 5 ans.

Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2011.

Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret no 2008-1550 du 31.12.2008.

Le titulaire du marché ne peut bénéficier d'aucune avance.

Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La personne physique désignée, à titre principal et son suppléant, doit posséder, pendant toute la durée du marché, l'attestation de compétence prévue à l'article R 4532-31 du code du travail, en cours de validité, et correspondant au niveau de compétences exigé pour l'opération faisant l'objet de la mission de coordination, sous peine de résiliation du marché de plein droit et sans indemnité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Baleine Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, BP 24
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-Q1xDHC3Xq 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/07
Informations complémentaires

L'opération, objet du présent marché, est une opération de catégorie 1, au sens de l'article R238-8 du code du travail (loi no 93-1418 du 31.12.1993).

Par conséquent, le chantier est soumis à l'obligation d'élaboration d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Pgcsps).

Le niveau de compétence requis de la part du titulaire du marché, aussi bien en phase réalisation qu'en phase conception, est le niveau 1 conformément aux dispositions de l'article R 4532-23 du code du travail.

Le titulaire du présent marché est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération.

La durée globale d'exécution du marché (conception et réalisation) s'étend de sa date de notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement relatif aux travaux sur lesquels porte la missionde coordination SPS, ou, le cas échéant, à la levée de la dernière réserve faite pour lesdits travaux. Elle est, à titre indicatif, de 36 mois.

Les délais d'exécution des interventions du coordonnateur SPS doivent suivre impérativement les délais prévus par le maître de l'ouvrage pour la réalisation de cette opération.

La durée prévisionnelle de l'opération est de 24 mois hors délai d'enquête publique de l'étude d'impact et hors délai de validation des différentes phases par le maître d'ouvrage, plus la durée de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 164-271282 (2011-08-23)

Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 734 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République - hôtel de ville - BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132524
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271282
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Annonce no221, BOAMP 165 B du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

de la station d'épuration de la Cride jusqu'au giratoire René Cassin, depuis le giratoire René Cassin jusqu'au nouveau poste de relevage de Gallieni et Port de la Commune, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Socbat
Adresse postale: espace Athéna - quartier Quiez 185 impasse des peupliers
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cilliard.michel@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 081-132524 (2012-04-24)

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