Mission de CSPS de niveau II - travaux de refection sur certaines écoles du Tampon

Commune du Tampon

Le présent marché a pour objet l'intervention du coordonnateur de sécurité (CS) et de santé des travailleurs de niveau II sur des travaux de réfection sur certaines écoles du Tampon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-16	Avis de marché
2011-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Tampon
Contact
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: +262 262578713 📞
Fax: +262 262578738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056395
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

— Le délai d'exécution de chaque mission sera en fonction de la durée du chantier, — Début prévisionnel des prestations: avril 2011, — Type de procédure: appel d'offres ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics, — Date d'envoi du présent avis au JIR: 16.2.2011, — Conditions de remise des offres ou des candidatures, — Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes. 1 / Sous format papier: en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738. 2 / Sous format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://synapse-entreprises.com cf. règlement de la consultation Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique - voir règlement de la consultation. L'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'intervention du coordonnateur de sécurité (CS) et de santé des travailleurs de niveau II sur des travaux de réfection sur certaines écoles du Tampon.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Un lot no 01 concernant les travaux de réfection dans les écoles…

… suivantes:École Just Sauveur.École élémentaire du 17ième km.École maternelle du 17ième km.École du SIDR 400.Mais l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en raison de l'importance des travaux et d'une possible simultanéité de ces derniers sur les différentes écoles pour chacun des lots, les candidats soumissionnant à plusieurs lots devront justifier de personnels différents ayant la compétence de niveau II sous peine de rejet de l'offre.

… suivantes:

École Just Sauveur.

École élémentaire du 17ième km.

École maternelle du 17ième km.

École du SIDR 400.

Mais l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en raison de l'importance des travaux et d'une possible simultanéité de ces derniers sur les différentes écoles pour chacun des lots, les candidats soumissionnant à plusieurs lots devront justifier de personnels différents ayant la compétence de niveau II sous peine de rejet de l'offre.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Un lot no 02 concernant les travaux de réfection dans les écoles…

… suivantes:École élémentaire de Pont d'Yves.École maternelle de Pont d'Yves.École élémentaire du 12ième km.École maternelle du 12ième km.Mais l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en raison de l'importance des travaux et d'une possible simultanéité de ces derniers sur les différentes écoles pour chacun des lots, les candidats soumissionnant à plusieurs lots devront justifier de personnels différents ayant la compétence de niveau II sous peine de rejet de l'offre.

… suivantes:

École élémentaire de Pont d'Yves.

École maternelle de Pont d'Yves.

École élémentaire du 12ième km.

École maternelle du 12ième km.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Un lot no03 concernant les travaux de réfection dans les écoles…

… suivantes:École primaire du Petit Tampon.École primaire Alfred Isautier.École élémentaire Antoine Lucas.École maternelle de Terrain Fleury.Mais l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en raison de l'importance des travaux et d'une possible simultanéité de ces derniers sur les différentes écoles pour chacun des lots, les candidats soumissionnant à plusieurs lots devront justifier de personnels différents ayant la compétence de niveau II sous peine de rejet de l'offre.

… suivantes:

École primaire du Petit Tampon.

École primaire Alfred Isautier.

École élémentaire Antoine Lucas.

École maternelle de Terrain Fleury.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Un lot no04 concernant les travaux de réfection dans les écoles…

… suivantes:École maternelle Georges Besson.Ecole élémentaire Iris Hoarau.Ecole élémentaire Vincent Sery.Ecole primaire de Dassy.Ecole primaire de Champcourt.Mais l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en raison de l'importance des travaux et d'une possible simultanéité de ces derniers sur les différentes écoles pour chacun des lots, les candidats soumissionnant à plusieurs lots devront justifier de personnels différents ayant la compétence de niveau II sous peine de rejet de l'offre.

… suivantes:

École maternelle Georges Besson.

Ecole élémentaire Iris Hoarau.

Ecole élémentaire Vincent Sery.

Ecole primaire de Dassy.

Ecole primaire de Champcourt.

Numéro du lot: 5
Brève description:

École élémentaire du 14ième km.École maternelle du 14ième km.École Aristide Briand.École Louis Clerc Fontaine.Lot lancé en MAPA selon article 27 III 2°("petits lots").

École élémentaire du 14ième km.

École maternelle du 14ième km.

École Aristide Briand.

École Louis Clerc Fontaine.

Lot lancé en MAPA selon article 27 III 2°("petits lots").

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: écoles du Tampon, 97430 Tampon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat;

Une déclaration du candidat (quelque soit le nombre de lots) (DC2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point B / références et/ ou qualifications de l'entreprise du RC.

En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.

En cas de groupement:

Une seule lettre de candidature devra être produite (DC1), cette dernière étant signée en sa partie E par chaque cotraitant;

Une déclaration du candidat (DC2) par cotraitant (quelque soit le nombre de lots) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point B / références et/ ou qualifications de l'entreprise du RC.

Le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois exercices clos (rubrique D1 du DC2).

Situation économique et financière:

Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.

Capacité technique et professionnelle: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement sur simple demande par télécopie ou courriel.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours,

— Les ressources mobilisées pour financer l'opération sont: fonds propres communaux,

— Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée: groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le présent marché a pour objet l'intervention du coordonnateur de sécurité (CS) et de santé des travailleurs conformément à la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets no 94-1159 du 26.12.1994 et 95-543 du 4.5.1995 ainsi que la loi no 2008-67 du 21.1.2008 ratifiant l'ordonnance no 2007-329 du 2.3.2007 relative au code du travail; il indique au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires à l'exercice de sa mission.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune du Tampon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Direction superstructures
Adresse postale: 138 rue du Général de Gaulle
Point de contact: M. Nicolas Lauret
Téléphone: +262 262579675 📞
Nom: Service marchés publics
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Le délai d'exécution de chaque mission sera en fonction de la durée du chantier,

— Début prévisionnel des prestations: avril 2011,

— Type de procédure: appel d'offres ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics,

— Date d'envoi du présent avis au JIR: 16.2.2011,

— Conditions de remise des offres ou des candidatures,

— Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes.

1 / Sous format papier: en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738.

2 / Sous format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://synapse-entreprises.com cf. règlement de la consultation

Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique - voir règlement de la consultation.

L'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2011/S 034-056395 (2011-02-16)

Avis d'attribution de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 801,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Tampon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-223999
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056395
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Annonce n° 389, BOAMP 36 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles du Tampon, 97430 Tampon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Adresse postale: 01 rue Aristide Briand
Commune postale: Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Source: OJS 2011/S 135-223999 (2011-07-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (20)