Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de protection maritime de la place des régatiers et la construction d'un centre nautique et aquatique

CACEM

Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 dans le cadre de l'aménagement des places Almadies Alizés et régatiers.
Ce marché comporte:
— une tranche ferme: mission de CSPS pour les travaux de protection maritime de la place des régatiers au droit du futur centre aquatique et nautique,
— une tranche conditionnelle: mission de CSPS pour la réalisation d'un centre aquatique et nautique à l'espace régatiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacem
Adresse postale: immeuble cascade 3 - place François Mitterrand - BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://cacem.org 🌏
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +596 596758272 📞
Fax: +596 596758706 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344757
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La durée de 40 mois visée au II.3 court à compter de la notification du marché au titulaire. Il s'agit d'une durée globale (si les 2 tranches de travaux sont réalisés sans interruption). La durée de la tranche ferme est de 24 mois. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique (Cd-Rom). Il est à retirer sur place, après demande écrite, par lettre, télécopie ou courrier électronique, en temps utile auprès du mandataire du maître de l'ouvrage: Semaff. Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 56-3-1 du CMP, le mode de transmission des candidatures privilégié est matérialisé. Condition de remise des candidatures: Elles sont transmises: — sous forme matérialisée sous pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse du mandataire Semaff, — sous forme dématérialisée: sur le site "http://www.achatpublic.com". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 dans le cadre de l'aménagement des places Almadies Alizés et régatiers.
Ce marché comporte:
— une tranche ferme: mission de CSPS pour les travaux de protection maritime de la place des régatiers au droit du futur centre aquatique et nautique,
— une tranche conditionnelle: mission de CSPS pour la réalisation d'un centre aquatique et nautique à l'espace régatiers.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-II-6° du Code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 49-11-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place des régatiers, 97200 Fort-de-France, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics,
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants, signée par chacun d'eux. Dernière version modèle Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document),
Afficher plus
— si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: Dc2 (déclaration du candidat),dans lequel il fera état de sa capacité économique et financière.il est disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement dont dispose le candidat,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles et techniques d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché,
Afficher plus
— le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: Dc2 (déclaration du candidat),dans lequel il fera état de sa capacité technique. Il est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par ressources propres de la CACEM,
— paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché unique sera conclu avec un coordonnateur sécurité et protection de la santé unique ou groupement conjoint de coordonnateurs sécurité et protection de la santé.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La loi n° 93-1418 du 31.12.1993, les décrets n° 94-1159 du 26.12.1994, n° 95-543 du 4.5.1995, n° 95-607 et 95-608 du 6.5.1995, les arrêtés correspondants et le décret n° 2003-68 du 24.1.2003.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, noté sur 20 (60)
2. La valeur technique, noté sur 20 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Semaff - mandataire de la CACEM
Adresse postale: 63 rue Victor Sévère - espace Perrinon - 2ème étage
Code postal: 97200
Point de contact: M. le Directeur général délégué
Téléphone: +596 596639091 📞
Courrier électronique: semaff@semaff.fr 📧
Fax: +596 596639092 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 49-11-001
Informations complémentaires
La durée de 40 mois visée au II.3 court à compter de la notification du marché au titulaire. Il s'agit d'une durée globale (si les 2 tranches de travaux sont réalisés sans interruption). La durée de la tranche ferme est de 24 mois.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique (Cd-Rom). Il est à retirer sur place, après demande écrite, par lettre, télécopie ou courrier électronique, en temps utile auprès du mandataire du maître de l'ouvrage: Semaff.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 56-3-1 du CMP, le mode de transmission des candidatures privilégié est matérialisé.
Condition de remise des candidatures:
Elles sont transmises:
— sous forme matérialisée sous pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse du mandataire Semaff,
— sous forme dématérialisée: sur le site "http://www.achatpublic.com".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— cf. décret n° 2009-1456 du 27.11.20-09 publié au JO du 28.11.2009,
— référé précontractuel en application de l'article L551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la date de signature du marché; soit un délai d'au moins 16 jours entre la date d'envoi de la notification de la décision et la date de conclusion du marché,
Afficher plus
— référé contractuel en application de l'article L 551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31
— recours pour excès de pouvoir en application de l'article R 421-1 à R421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée,
— recours de pleine juridiction dans le délai de 2mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 211-344757 (2011-10-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...