Mission de coordination SPS pour les projets de travaux sur le site de Nanterre
Le présent marché a pour objet l'intervention d'un coordonnateur sps "sécurité, protection de la santé" de catégorie 2 au sens de l'article R238-8 du code du travail et concernant les opérations de travaux situés sur Nanterre.
Cette mission résulte des dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et de ses décrets d'application n° 94.1159 du 26.12.1994 et n° 95.543 du 4.5.1995 relatif à l'intégration de la sécurité et l'organisation en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil et des conditions de mise en oeuvre précisées par la circulaire DRT n° 96.5 du 10.4.1996 (travail), dont le coordonnateur déclare avoir parfaite connaissance.
Les travaux sur lesquels le coordonnateur SPS est amené à intervenir sont décomposés en 5 lots séparés faisant chacun l'objet d'un marché distinct de coordination SPS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-05-03
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Avis de marché
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