Mission de coordination SPS de niveau 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de voirie et de protection du domaine routier

Conseil général de l'Isère

Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation des opérations de catégories II et III relatives au domaine routier du département de l'Isère et à ses dépendances dont le montant des travaux est inférieur à 750 000,00 EUR HT. Cette consultation sera également utilisée pour la réalisation des pistes et des bandes cyclables et pour toutes les interventions liées aux risques naturels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-18	Avis de marché
2011-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande séparés sans mini et maxi.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 480 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des routes 9 rue Jean Bocq BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Fax: +33 476003990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091411
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi inclus de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de consultation, télécharger le DCE, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01.00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: secteur Centre Isère
Brève description:

Couvrant les secteurs géographiques des Directions territoriales: Agglomération Grenobloise, Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse et Sud-Grésivaudan.

Quantité ou étendue: Montant annuel estimatif: 30 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur Sud Isère
Brève description:

Couvrant les secteurs géographiques des directions territoriales: Oisans, Matheysine, Trièves et Vercors.

Quantité ou étendue: Montant annuel estimatif: 50 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: secteur Nord Isère
Brève description:

Couvrant les secteurs géographiques des directions territoriales: Bièvre-Valloire, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Haut Rhône Dauphinois et Isère Rhodanienne.

Quantité ou étendue: Montant annuel estimatif: 15 000.00 EUR HT.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: SPS pour les travaux en technique alpine
Brève description: Couvrant l'ensemble du département de l'Isère.
Quantité ou étendue: Montant annuel estimatif: 25 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats devront fournir dans leur offre pour chacun des coordonnateurs nommément désignés dans chaque acte d'engagement les documents suivants: pour tous les lots, une attestation de formation de coordonnateurde niveau 2 en cours de validité et en plus pour le lot no 4, un certificat de qualification professionnelle de cordiste niveau 1 ou une attestation de formation "travaux sur cordes" délivrée par un organisme agréé accompagnée des attestations de remise à niveau et l'habilitation de l'employeur autorisant le coordonnateur et son suppléant désignés à se déplacer sur corde.

Description des options:

Oui description de ces options: les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Numéro de référence: F11DR-SR001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Copie du ou des jugements prononcés, s'il est redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années devra etre supérieur ou égal à 300 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes se feront sur présentation des factures. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil général de l'Isère, y compris les emprunts. L'unité monétaire du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi nº 93-1418 du 31.12.1993.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction des routes service conduite d'opérations 9 rue Jean Bocq BP 1096 Cedex 1
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: direction des démarches qualité service des contrats bureau: A103 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11DR-SR001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Marché renouvelable
À titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé 1er semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 056-091411 (2011-03-18)

Avis d'attribution de marché (2011-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des routes, 9 rue Jean Bocq, BP 1096 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 159-262313
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091411
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans mini ni mexi. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 357, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Adresse postale: 3 bis rue de la Condamine ZI de Mayencin
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: ZI - rue Lavoisier, BP 50
Commune postale: Nogent
Code postal: 52800

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Adresse postale: 56 quai le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
Source: OJS 2011/S 159-262313 (2011-08-16)

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