Mission de coordination SPS couvrant le programme de travaux d'amélioration et grosses réparations des routes départementales et ouvrages d'art de Meurthe et Moselle
Département de Meurthe-et-Moselle
Mission de coordination SPS couvrant le programme de travaux d'amélioration et grosses réparations des routes départementales et ouvrages d'art de Meurthe et Moselle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-14 | Avis de marché |
| 2012-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: dirat-dr-gtr@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945835 📞
Fax: +33 383945306 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391473
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 💰
150 000,00 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro de référence: A1128007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement solidaire après attribution.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (*) Voir renseignements complémentaires (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Goncalves Alexia
Nom: Conseil général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: DIRAT GFA, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: M. Gay Alexandre
Téléphone: +33 383945506 📞
Courrier électronique: agay@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Adresse postale: DIRAT - DR - GTR, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje marchés publics, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1128007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 rue du Sergent Blandan, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2011/S 241-391473 (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris un seuil minimum de 10 000,00 EUR (HT). Et un seuil maximum 50 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2012.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: dirat-dr-gtr@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945835 📞
Fax: +33 383945306 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391473
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de jugement des offres: valeur technique(*) notamment la compétence de la personne physique et la pertinence des méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Goncalves au +33 383945835 - courriel dirat-dr-gtr@cg54.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 💰
150 000,00 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Brève description:
Mission de coordination SPS couvrant le programme de travaux d'amélioration et grosses réparations des routes départementales et ouvrages d'art de Meurthe et Moselle.
Description des options: Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: A1128007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou lettre de candidature copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Ressources propres, prestations imputées sur le budget du département 54.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (*) Voir renseignements complémentaires (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Goncalves Alexia
Nom: Conseil général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: DIRAT GFA, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: M. Gay Alexandre
Téléphone: +33 383945506 📞
Courrier électronique: agay@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Adresse postale: DIRAT - DR - GTR, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje marchés publics, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1128007
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de jugement des offres: valeur technique(*) notamment la compétence de la personne physique et la pertinence des méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Goncalves au +33 383945835 - courriel dirat-dr-gtr@cg54.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 rue du Sergent Blandan, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2011/S 241-391473 (2011-12-14)
Avis d'attribution de marché (2012-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092665
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391473
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Attribution du marché
Nom: Dekra Conseil HSE
Adresse postale: Agence coordination SPS - unité de Nancy
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 54
Adresse postale: Difaje-juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, rue Sergent Blandan, CO 90019
Source: OJS 2012/S 057-092665 (2012-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092665
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391473
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Annonce n° 173, BOAMP 243 B du 16.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.
Attribution du marché
Nom: Dekra Conseil HSE
Adresse postale: Agence coordination SPS - unité de Nancy
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 54
Adresse postale: Difaje-juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, rue Sergent Blandan, CO 90019
Source: OJS 2012/S 057-092665 (2012-03-20)
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