Mission de coordination sécurité SPS de niveaux 2 et 3, dans le cadre de la réalisation des aménagements hydrauliques de protection contre les inondations du bassin versant de l'Yzeron

Sagyrc

Mission de coordination sécurité SPS de niveaux 2 et 3, dans le cadre de la réalisation des aménagements hydrauliques de protection contre les inondations du bassin versant de l'Yzeron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Qui ?

• Sagyrc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Montant minimum et maximum respectivement: 10 000 EUR et 90 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagyrc
Adresse postale: syndicat intercommunal du bassin de l'Yzeron, 16 avenue Emile Evellier, BP 45
Code postal: 69290
Commune postale: Grézieu-la-Varenne
Contact
Adresse Internet: http://riviere-yzeron.fr/ 🌏
Courrier électronique: sagyrc.yzeron-vif@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 437221155 📞
Fax: +33 437221154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365677
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination sécurité SPS de niveaux 2 et 3, dans le cadre de la réalisation des aménagements hydrauliques de protection contre les inondations du bassin versant de l'Yzeron.

Description des options:

Possibilité d'un nouveau marché de prestations similaires de trois ans (art. 35-II-6 du code des marchés) de montants minimum et maximum respectivement de 10 000 EUR et 80 000 EUR.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AAPC-YZ-2011-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sagyrc 16 avenue Emile Evellier BP45, 69290 Grezieu-la-Varenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (point F1 de la lettre de candidature DC1 ou équivalent);

En application du 2° de l'article R. 324.4 du code du travail, un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), et pour les entreprises nouvellement créées, une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

(pour plus de précisions cf. Le règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Attestation d'assurance pour les risques professionnels.

(Pour plus de précisions cf. Le règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services;

Liste des principales missions de coordinations SPS en matière de travaux en infrastructure et de génie civil, qui se rapprochent le plus possible des prestations demandées dans le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, si possible des certificats établis par ces maîtres d'ouvrage.

(pour plus de précisions cf. Le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé à 80 % par des subventions publiques et 20 % sur les fonds du Sagyrc.

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif, sur présentation de factures détaillées, après services faits.

Les modalités de paiement sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à l'article 27.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint, étant précisé qu'en cas de groupement conjoint, avant notification du marché, il sera demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement (article 51-II du code des marchés publics).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Fournitures des attestations de compétence, correspondant à la catégorie de l'opération, des personnes proposées conformément à l'article R4532-31 du code du travail. Si leur validité est expirée, la preuve de l'inscription des personnes à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) Valeur technique de la proposition: qualité et expérience de l'équipe, bonne compréhension de la mission et approches méthodologiques (60)
2. 2) Valeur économique de l'offre. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-YZ-2011-002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 225-365677 (2011-11-21)

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