Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la construction de locaux d'enseignement "1er cycle" du pôle santé de l'université de Picardie Jules Verne à Amiens de près de 4 000 M2 - sPS niveau I

Région Picardie

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euronormes

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché
2011-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique, traité à phases.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077534
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Procédure employée: Appel d'offres ouvert. Tous les élements du dossier de consultation sont disponibles par voie électronique. Critères de sélection des candidatures: 1/ Situation régulière vis-à-vis de la réglementation; 2/ Capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Les offres peuvent etre transmises, par tout moyen permettant de conférer date certaine à la réception, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Précisions à la rubrique durée: à titre indicatif, la durée de la phase conception est de 15 mois et la durée de la phase réalisation est de 20 mois. Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2011. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Numéro de référence: 113314
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens (80).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants signee en original: imprimé DC1 dûment complété, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1. (Attention: signature "tampon" ne vaut pas signature originale) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— Une déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété concernant les rubriques C1 et D2, ou tout document apportant les memes renseignements. Le candidat joindra toute pièce utile à l'examen de sa candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2) ou tout document apportant les renseignements demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références de services similaires en cours et/ou réalisées au cours de ces 3 dernières années en indiquant l'étendue de la mission SPS (catégorie, éléments de mission), le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Pour chacune des phases, phase conception et phase réalisation, l'avancement de la mission pourra donner lieu à des acomptes sous réserve:

— de la présentation par le titulaire de décomptes conformes à la répartition du prix global et forfaitaire fixée dans l'annexe à l'acte d'engagement,

— de la certification du service fait, conditionnée par l'admission des rendus. Le versement du solde interviendra sur présentation du projet de décompte à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement, ou de la levée de la dernière réserve. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du prix global et forfaitaire (60)
2. Qualité de l'équipe et de la méthodologie proposées (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie
Adresse postale: service de la commande publique, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Point de contact: Mlle Florence Van Caneghem
Téléphone: +33 322973714 📞
Courrier électronique: fvancaneghem@cr-picardie.fr 📧
Fax: +33 322972849 📠
Nom: Conseil régional de Picardie - service de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les demandes par courrier et au 43 mail Albert 1er pour les retraits physiques, BP 2616, Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616, Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 113314
Informations complémentaires

Procédure employée: Appel d'offres ouvert. Tous les élements du dossier de consultation sont disponibles par voie électronique. Critères de sélection des candidatures:

1/ Situation régulière vis-à-vis de la réglementation;

2/ Capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Les offres peuvent etre transmises, par tout moyen permettant de conférer date certaine à la réception, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Précisions à la rubrique durée: à titre indicatif, la durée de la phase conception est de 15 mois et la durée de la phase réalisation est de 20 mois. Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2011. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics (CCIRA) de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 047-077534 (2011-03-07)

Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367833
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077534
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Procédure employée: appel d'offres ouvert. La consultation du contrat peut être effectuée à la Région Picardie - service de la commande publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens, FRANCE, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no234, BOAMP 49 B du 10.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-11 📅
Nom: Euronormes
Adresse postale: 491 rue de Verdun
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 227-367833 (2011-11-22)

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