Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de la réalisation des travaux des extensions du tramway, ligne A, B et C

Communauté urbaine de Bordeaux

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de la réalisation des travaux des extensions du tramway, ligne A, B et C. Dans le cadre de la 3ème phase du tramway, la Communauté urbaine, les opérateurs de réseaux suivants (Lyonnaise des Eaux, France Télécom, ERDF, Réseau Gaz de Bordeaux, Numéricable) et les villes de Bordeaux et Pessac ont décidé de s'associer pour la procédure de passation du marché de coordination SPS via la constitution d'un groupement de commandes.la Cub coordonne la procédure de passation (de l'avis de publicité en passant par les retraits de dossiers et remise d'offres jusqu'à la notification) et ensuite, chacun des 8 acheteurs a en charge l'exécution technique et financière de son marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-04 Avis de marché
2012-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-348089
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: — format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures), — format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures), — format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures), — tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de la réalisation des travaux des extensions du tramway, ligne A, B et C. Dans le cadre de la 3ème phase du tramway, la Communauté urbaine, les opérateurs de réseaux suivants (Lyonnaise des Eaux, France Télécom, ERDF, Réseau Gaz de Bordeaux, Numéricable) et les villes de Bordeaux et Pessac ont décidé de s'associer pour la procédure de passation du marché de coordination SPS via la constitution d'un groupement de commandes.la Cub coordonne la procédure de passation (de l'avis de publicité en passant par les retraits de dossiers et remise d'offres jusqu'à la notification) et ensuite, chacun des 8 acheteurs a en charge l'exécution technique et financière de son marché.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par les titulaires du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP).
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Numéro de référence: 11KD15AC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 - rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;. Agrément de SPS catégorie 1 en cours. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Voir actes d'engaments de chaque opérateur. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de chaque membre du groupement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.l'intervention du coordonnateur débute à la date de notification du marché et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agrément catégorie 1 des salariés de l'entreprise en cours de validité,conformément aux dispositions qui concerne ses dispositions relatives à la coordination sécurité et protection de la santé du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bordeaux, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: M. Chabot
Téléphone: +33 556998757 📞
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, Terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, Terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11KD15AC
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants:
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— format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures),
— format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures),
— format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures),
— tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993800 - fax +33 556243903.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 213-348089 (2011-11-04)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 381 242,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233429
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-348089
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Le montant du marché est réparti de manière suivante: 321 756,00 EUR HT pour la CUB; 16 641,00 EUR HT pour la Lyonnaise des eaux; 9 052,00 euro HT pour France Télécom; 11 740,00 euro HT pour ERDF; 10 524,00 euro HT pour Régaz; 4 196,80 euro HT pour Numéricable; 5 230,00 EUR HT pour la commune de Pessac, 2 103,00 pour la commune de Bordeaux. Annonce no 216, BOAMP 216 B du 8.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29 avenue Condorcet, porte 5031
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: Place Pey Berland
Code postal: 33077
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pessac
Adresse postale: 39 place 5ème République
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyonnaise des Eaux
Adresse postale: 91 rue Paulin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33029
Nom du pouvoir adjudicateur: Régaz
Adresse postale: 6 place Ravesies
Code postal: 33070
Nom du pouvoir adjudicateur: Numéricable
Adresse postale: 10 rue Albert Einstein
Commune postale: Champ-sur-Marne
Code postal: 77420
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télécom
Adresse postale: 6 place Alleray
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 4 rue Isaac Newton
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France, tél: +33 556993800, fax: +33 556243903.
Source: OJS 2012/S 140-233429 (2012-07-19)
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