Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la réhabilitation-extension du restaurant universitaire, à la construction d'une médiathèque-bibliothèque universitaire et de logements pour étudiants et chercheurs à Aix-en-Provence

Rectorat Aix-Marseille

Prestations de services relatives à la coordination SPS pour une opération de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, durant le concours, en phase de conception et en phase de réalisation.
L'opération consiste à la création d'une médiathèque bibliothèque universitaire (MBU) pour la Faculté de lettres et de sciences humaines d'Aix-en-Provence, à la réhabilitation partielle du restaurant universitaire au profit de la bibliothèque, une restructuration-extension du restaurant universitaire (RU), sis 245 avenue Gaston Berger à Aix-en-Provence (dit site des Fenouillères) et la construction de logements sur la parcelle attenante.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour l'ensemble de l'opération est estimée à environ 26 000 000 EUR HT (valeur septembre 2010), aménagements extérieurs compris.
La procédure adoptée pour la maîtrise d'oeuvre de cette opération est une mission de base loi MOP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-31 Avis de marché
2012-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché de coordination SPS comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles désignées ci-après:— tranche ferme: assistance lors de la phase de consultation des maîtres d'oeuvre (commission technique et jury de concours), missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase études (études d'avant-projet sommaire jusqu'à l'assistance lors de la consultation des entreprises pour l'ensemble des volets de l'opération),— tranche conditionnelle 1: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des travaux d'extension restructuration du restaurant universitaire et de construction de la médiathèque (études d'exécution et de synthèse, travaux, réception),— tranche conditionnelle 2: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la construction de la résidence universitaire (logements), (études d'exécution et de synthèse, travaux, réception).L'intervention du coordonnateur débutera à la notification du marché et s'achèvera après la levée de la dernière réserve, et au plus tard, à l'expiration du délai de "Garantie de parfait achèvement".La mission de coordination SPS étant directement liée à la mise en oeuvre des travaux ainsi qu'à leur exécution, il ne peut être valablement fixé de durée précise d'exécution du présent marché. Pour information la durée prévisionnelle d'exécution des études et travaux (hors Gpa) du projet dit des "fenouillères" est de 42 mois (études et travaux, toutes tranches confondues).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place Lucien Paye, place Lucien Paye
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-aix-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: ce.dc@ac-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442917154 📞
Fax: +33 442917003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277414
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Modalité d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation délivré gratuitement sera transmis au candidat par courriel et contre demande écrite à formuler par courriel à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à valerie.bourghoud@ac-aix-marseille.fr. Il est également disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: ram11desr-spsmbu2011. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site. L'obtention des autres documents composant le dossier, est soumise à identification. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: 1. Conformité des pièces administratives avec la réglementation et le règlement de la consultation; 2. Capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. En cas de groupement, l'appréciation de ces capacités est globale (article 52 I dernier alinéa du CMP). Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes informations que celles exigées des candidats. Il doit également justifier du fait qu'il dispose de ses capacités pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (par exemple sous-traitant): production dans le sous-dossier de candidature pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Modalités de remise des offres: Conditions de remise des offres: voir tous les détails dans le règlement de consultation. La transmission par voie électronique est autorisée. Quel que soit son support, l'offre à remettre sera constituée d'un sous-dossier "candidature" et un sous-dossier "offre" tels que prévus dans le règlement de consultation et devra parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. A) Les offres sur support papier ou support physique électronique sont soit expédiées par voie postale en recommandé avec AR, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (Horaires: 8:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00 du lundi au vendredi); B) Les réponses aux consultations peuvent se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr via la place de marché interministérielle, et selon les modalités pratiques et techniques décrites au règlement de la consultation. En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter en outre la mention "Copie de sauvegarde" sur l'enveloppe d'expédition. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services relatives à la coordination SPS pour une opération de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, durant le concours, en phase de conception et en phase de réalisation.
L'opération consiste à la création d'une médiathèque bibliothèque universitaire (MBU) pour la Faculté de lettres et de sciences humaines d'Aix-en-Provence, à la réhabilitation partielle du restaurant universitaire au profit de la bibliothèque, une restructuration-extension du restaurant universitaire (RU), sis 245 avenue Gaston Berger à Aix-en-Provence (dit site des Fenouillères) et la construction de logements sur la parcelle attenante.
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L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour l'ensemble de l'opération est estimée à environ 26 000 000 EUR HT (valeur septembre 2010), aménagements extérieurs compris.
La procédure adoptée pour la maîtrise d'oeuvre de cette opération est une mission de base loi MOP.
Quantité ou étendue:
Le marché de coordination SPS comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles désignées ci-après:
— tranche ferme: assistance lors de la phase de consultation des maîtres d'oeuvre (commission technique et jury de concours), missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase études (études d'avant-projet sommaire jusqu'à l'assistance lors de la consultation des entreprises pour l'ensemble des volets de l'opération),
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— tranche conditionnelle 1: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des travaux d'extension restructuration du restaurant universitaire et de construction de la médiathèque (études d'exécution et de synthèse, travaux, réception),
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— tranche conditionnelle 2: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la construction de la résidence universitaire (logements), (études d'exécution et de synthèse, travaux, réception).
L'intervention du coordonnateur débutera à la notification du marché et s'achèvera après la levée de la dernière réserve, et au plus tard, à l'expiration du délai de "Garantie de parfait achèvement".
La mission de coordination SPS étant directement liée à la mise en oeuvre des travaux ainsi qu'à leur exécution, il ne peut être valablement fixé de durée précise d'exécution du présent marché. Pour information la durée prévisionnelle d'exécution des études et travaux (hors Gpa) du projet dit des "fenouillères" est de 42 mois (études et travaux, toutes tranches confondues).
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Description des options:
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché.
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Numéro de référence: ram11desr-spsmbu2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 245 avenue Gaston Berger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 comprenant, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Pour une candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement,
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— imprimé DC2,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) ou imprimé DC1,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, avec mention de l'activité assurée et la durée de validité,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En adéquation avec la nature de la mission à réaliser et l'importance de l'opération.
Capacité technique et professionnelle:
— note de présentation du candidat indiquant ses effectifs actuels et l'importance du personnel d'encadrement, ses moyens matériels et humains (dont CV) pour des prestations de même nature,
— attestation de compétences correspondant à la catégorie de l'opération et, si la validité de celle-ci est expirée, la preuve de l'inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci. Conformément aux articles R. 4532-1 et R. 4532-23 à 28 du code du travail, il s'agira soit d'une personne physique possédant ce niveau de compétences, soit d'une personne morale ou un groupement en mesure d'affecter à la fonction de coordonnateur une personne physique présentant elle-même ce niveau de compétences (titulaire et suppléant),
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— liste des principales références de coordination SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, la nature des travaux, le maître de l'ouvrage public ou privé, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), le montant, et les dates d'intervention. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de maîtres d'ouvrage. Le candidat mettra en évidence des références récentes en projets importants, se rapprochant du projet de l'opération et les références relatives aux personnes nommément désignées à l'acte d'engagement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minimum requis est de deux personnels qualifiés pour la réalisation de missions de catégorie 1 en phase études et en phase travaux.
Le niveau minimum requis est une référence pour des opérations de construction ou de réhabilitation d'un montant minimum de 20 000 000 EUR HT.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur CPER: co financeurs: État - région provence Alpes Côte d'Azur -département des Bouches-du-Rhône - Communauté du Pays d'Aix - ville d'Aix-en-Provence.
Unité monétaire du marché: euro.
Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Les marchés sont à prix globaux forfaitaires et révisables.
Une avance de 5 % peut être accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes et d'un solde.
En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des comptes se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement de prestataires dont la forme imposée par le Pouvoir adjudicateur après attribution sera le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
Pour répondre aux conditions d'urgence du marché ou assurer le remplacement immédiat en cas d'absence d'un coordonnateur, seuls seront admis les organismes pouvant présenter plusieurs coordonnateurs (un titulaire et un suppléant).
Il sera fait, le cas échéant, application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Coordonnateur SPS détenant l'attestation de compétence délivrée par les organismes habilités (article R. 4532-17 du nouveau code du travail dans sa version entrée en vigueur le 1.5.2008).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodes et moyens proposés pour l'exécution de la mission au vu du contenu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Aix-Marseille
Contact
Point de contact: direction enseignement supérieur et recherche
M. Crouvisier Thierry
Nom: Rectorat d'Aix-Marseille
Adresse postale: place Lucien Paye
Point de contact: Desr
Mme Bourghoud Valérie
Téléphone: +33 442917127 📞
Courrier électronique: valerie.bourghoud@ac-aix-marseille.fr 📧
Point de contact: Mme Massa Laurence
Téléphone: +33 442917149 📞
Courrier électronique: laurence.massa@ac-aix-marseille.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3782&orgAcronyme=f0g 🌏
Point de contact: DESR - bureau 304 des marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3782&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ram11desr-spsmbu2011
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Modalité d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation délivré gratuitement sera transmis au candidat par courriel et contre demande écrite à formuler par courriel à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copie à valerie.bourghoud@ac-aix-marseille.fr.
Il est également disponible par téléchargement direct et gratuit par les candidats sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: ram11desr-spsmbu2011.
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont en accès libre sur ce site. L'obtention des autres documents composant le dossier, est soumise à identification.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures:
1. Conformité des pièces administratives avec la réglementation et le règlement de la consultation;
2. Capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. En cas de groupement, l'appréciation de ces capacités est globale (article 52 I dernier alinéa du CMP).
Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes informations que celles exigées des candidats. Il doit également justifier du fait qu'il dispose de ses capacités pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s).
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (par exemple sous-traitant): production dans le sous-dossier de candidature pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Modalités de remise des offres:
Conditions de remise des offres: voir tous les détails dans le règlement de consultation.
La transmission par voie électronique est autorisée.
Quel que soit son support, l'offre à remettre sera constituée d'un sous-dossier "candidature" et un sous-dossier "offre" tels que prévus dans le règlement de consultation et devra parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
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A) Les offres sur support papier ou support physique électronique sont soit expédiées par voie postale en recommandé avec AR, soit déposées directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis (Horaires: 8:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00 du lundi au vendredi);
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B) Les réponses aux consultations peuvent se faire également selon les mêmes délais de remise par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr via la place de marché interministérielle, et selon les modalités pratiques et techniques décrites au règlement de la consultation. En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter en outre la mention "Copie de sauvegarde" sur l'enveloppe d'expédition.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - SGAR - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 168-277414 (2011-08-31)
Avis d'attribution de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 165 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Lucien Paye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111110
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277414
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le montant indiqué du marché comprend l'ensemble des tranches. Annonce no 135, BOAMP 170 B du 2.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site des Fenouillères 245 avenue Gaston Berger, 13100 Aix-en-Provence FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Bureau Veritas - Agence Aix-en-Provence
Adresse postale: 37/39 parc du Golf, CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491135813 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Région - SGAR - boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 068-111110 (2012-04-04)
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