Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction de la déviation du hameau de Joncet sur la Rn116 dans le département des Pyrénées Orientales

DREAL Languedoc Roussillon

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la construction de la déviation du hameau de Joncet sur la Rn116 dans le département des Pyrénées Orientales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calliespace Creation 66

Qui ?

• DREAL Languedoc Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché
2011-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Mission sur une durée globale évaluée à 36 mois se décomposant en une tranche ferme pour phase de conception -elément de mission C2 (délai évalué à 4 mois) et une tranche conditionnelle pour phase de conception -elément de conception C3 (délai évalué à 24 mois) et eléments de réalisation (délai évalué à 30 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141659
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: "http://www.marches-publics.gouv.fr". Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. La mission comporte une tranche ferme: phase de conception-C2- élément projet et une tranche conditionnelle: phase de conception C3- élément ACT et phases de réalisation R1 - période de préparation + R2 - travaux + R3 - période de garantie de parfait achèvement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Dreal-lr-sitm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Joncet, 66360 Serdinya, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence,

— les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.

Le candidat devra remettre:

— une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC4),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC5),

— DC4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj dc.htm),

— NOTI 1 (ex DC6),

— à l'attribution du marché: NOTI 2 (ex DC7).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une copie de l'attestation de compétence correspondant à la catégorie 1 des missions SPS et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de l'inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci. Le candidat présentera à l'appui de sa candidature ses références et capacités techniques concernant des missions de même nature réalisées au cours des 3 dernières années. A cette liste qui précisera le contenu et la taille (financière et en quantités) précis des missions réalisées, seront joints l'effectif moyen annuel du candidat, la description des moyens humains pouvant être affectés en fonction de la taille des commandes pouvant être confiées avec note de présentation de l'équipe sous forme d'organigramme avec résumés de carrière et de CV détaillés.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat devra produire un engagement de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % état.

Avance possible.

Possibilité de nantissement.

Prix révisables.

Acomptes mensuels.

Délai global de paiement: 30jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présentation des candidatures et des offres est libre; cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire devra nommer pour la mission dans l'acte d'engagement une ou plusieurs personnes physiques titulaires et suppléantes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis: +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du DCE se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de percption d'un montant de 50 EUR sera émis par la DREAL-LR à l'encontre du ou des candidats et sera recouvré par la Trésorerie générale de l'hérault. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée notamment sur la pertinence des méthodes envisagées par le candidat pour l'exécution de la mission jugées au regard du mémoire justificatif et explicatif ainsi que du SOPAQ, fournis à l'appui de son offre (cf article 3-2 ci-dessus) (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Languedoc Roussillon
Contact
Point de contact: Sitm
Burte Patrick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc Roussillon
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Point de contact: M. Arnaud Brasseur
Téléphone: +33 434466542 📞
Point de contact: secretariat
SG/GCMP/pôle marchés, 4ème étage, porte 439

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dreal-lr-sitm
Informations complémentaires

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le Pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: "http://www.marches-publics.gouv.fr".

Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

La mission comporte une tranche ferme: phase de conception-C2- élément projet et une tranche conditionnelle: phase de conception C3- élément ACT et phases de réalisation R1 - période de préparation + R2 - travaux + R3 - période de garantie de parfait achèvement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467518100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2011/S 087-141659 (2011-05-03)

Avis d'attribution de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 868,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Languedoc-Roussillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-318994
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141659
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Annonce n° 138, BOAMP 89 B du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Calliespace Creation 66
Adresse postale: 50 rue Neuve
Commune postale: Villeneuve-de-la-Rivière
Code postal: 66610
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 467547410 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Montpellier
Source: OJS 2011/S 196-318994 (2011-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (20)

Services de santé et de sécurité (19)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (18)