Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération Blondel Nord

Rectorat de l'Académie de Rouen-IRE

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération Blondel Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Délai des études 13 mois, délai des travaux de la tranche ferme: 20 mois, tranche conditionnelle1: 12 mois et tranche conditionnelle 2: 10 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 25 rue de Fontenelle
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Courrier électronique: ire@ac-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232089300 📞
Fax: +33 232089306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201019
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération Blondel Nord.
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération Blondel Nord.
Numéro de référence: Blondel sps
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Emile Blondel, 76130 Mont-Saint-Aignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les documents de la consultation pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Blondelsps", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: l'opération est co-financée par l'état (86 %) et par les crédits européens au titre du FEDER (14 %).
Modalités de paiement: le délai de paiement est de 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Coordinateur SPS de 1er catégorie ayant tous les diplômes requis.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Rouen-IRE
Contact
Point de contact: Mme Véronique Thiebaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr 🌏
Nom: Rectorat de Rouen
Point de contact: Ire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Blondel sps

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 121-201019 (2011-06-23)
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