Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de voirie, génie civil et réseaux divers

Conseil général des Alpes de Haute Provence

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de voirie, génie civil et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057773
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de voirie, génie civil et réseaux divers.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— La lettre de candidature et habilitation des co-traitants,
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Attestations individuelles de compétence pour l'exercice des missions de CSPS de niveau 2 et 3 délivrées par un organisme agréé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée.
Délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Point de contact: M Dao
Téléphone: +33 492300819 📞
Fax: +33 492322616 📠
Point de contact: Mme Alenda
Téléphone: +33 492300653 📞
Fax: +33 492300505 📠
Point de contact: unité marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13287
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (code de justice administrative, art. L.551-1),
— référé-suspension contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif et assorti d'une requête en annulation (code de justice administrative, art. L.521-1 et R.522-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R.421-1),
— recours de pleine juridiction: contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2011/S 035-057773 (2011-02-17)
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