Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (mission SPS): prestations concernant le raccordement de sites publics, des zones d'activités du programme régional zones numériques multiservices et d'entreprises au réseau départemental de fibres optiques

Syndicat mixte Manche Numérique

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (mission SPS): prestations concernant le raccordement de sites publics, des zones d'activités du programme régional zones numériques multiservices et d'entreprises au réseau de fibres optiques départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-16 Avis de marché
2012-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: 050 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Manche Numérique
Adresse postale: zone Delta 235 rue Joseph Cugnot
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.manchenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@manchenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 233778360 📞
Fax: +33 233778377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396333
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Région, conseil général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
200 000 💰
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (mission SPS): prestations concernant le raccordement de sites publics, des zones d'activités du programme régional zones numériques multiservices et d'entreprises au réseau de fibres optiques départemental.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-T-THD-008
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme FEDER 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1, DC2, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Ca des 3 dernières années (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Attestation de compétence de niveau 2 minimum.
Références pour prestations similaires au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures seront payées par virement administratif dans le délai conforme à la réglementation en vigueur (30 jours).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Coordinateur SPS de niveau 2 minimum, personne physique nominativement désignée.
Coordinateur titulaire compétent pour les phases conception et réalisation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Manche Numérique
Adresse postale: 235 rue Joseph Cugnot
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Point de contact: service commande publique
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-T-THD-008
Informations complémentaires
Région, conseil général.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 244-396333 (2011-12-16)
Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Zone Delta 235 rue Joseph Cugnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150094
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396333
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Annonce no199, B.O.A.M.P. 246 B du 21 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. proposition financière (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-04 📅
Nom: CETE APAVE Nord Ouest
Adresse postale: 5 rue d'Atalante
Commune postale: Hérouville Saint Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2012/S 091-150094 (2012-05-10)