Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de génie civil de niveau 2 et 3 au sens de l'article R 4532-1 du code du travail.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum de 25 000,00 EUR TTC, mais sans maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations du présent marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins.
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois.
Délai d'exécution des prestations fixé à chaque bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-15
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Avis de marché
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| 2012-05-10
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Avis d'attribution de marché
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