Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2

DIR Nord

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national géré par la DIR Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-28 Avis de marché
2012-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent les missions de coordination SPS de niveau 2 sur le territoire de chaque district pour les travaux d'entretien des ouvrages d'art, d'entretien des chaussées et d'aménagement de sécurité.Elles seront réalisées dans le cadre d'un marché à bons de commande pour une période de 12 mois avec reconduction pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois.Pour chaque lot, les montants minimal et maximal sont respectivement à 7 500 EUR et 30 000 EUR hors taxes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles - BP 275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374983
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; — Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-11-11-09", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-11-11-09", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national géré par la DIR Nord.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: district d'Amiens-Valenciennes
Brève description:
District d'Amiens-Valenciennes (départements 59, 62 et…
… 80).Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national géré par la DIR Nord géré par le district d'Amiens-Valenciennes.
… 80).
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national géré par la DIR Nord géré par le district d'Amiens-Valenciennes.
Quantité ou étendue: Les montants minimal et maximal sont respectivement à 7 500 EUR et 30 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: district de Laon
Brève description:
District de Laon (départements 59, 60 et…
… 02).Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national géré par la DIR Nord géré par le district de Laon.
… 02).
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national géré par la DIR Nord géré par le district de Laon.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: district de Lille
Brève description:
District de Lille (département 59).Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national géré par la DIR Nord géré par le district de Lille.
District de Lille (département 59).
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national géré par la DIR Nord géré par le district de Lille.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: district du Littoral
Brève description:
District du Littoral (départements 59 et…
… 62);Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national géré par la DIR Nord géré par le district du Littoral.
… 62);
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national géré par la DIR Nord géré par le district du Littoral.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: district de Reims-Ardennes
Brève description:
District de Reims-Ardennes (départements 51 et…
… 08);Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national géré par la DIR Nord géré par le district de Reims-Ardennes.
… 08);
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 pour des travaux d'entretien et d'aménagement du réseau routier national géré par la DIR Nord géré par le district de Reims-Ardennes.
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent les missions de coordination SPS de niveau 2 sur le territoire de chaque district pour les travaux d'entretien des ouvrages d'art, d'entretien des chaussées et d'aménagement de sécurité.
Elles seront réalisées dans le cadre d'un marché à bons de commande pour une période de 12 mois avec reconduction pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois.
Pour chaque lot, les montants minimal et maximal sont respectivement à 7 500 EUR et 30 000 EUR hors taxes.
Description des options:
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-11-11-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le réseau routier national des districts d'Amiens-Valenciennes, de Laon, de Lille, du Littoral et de Reims-Ardennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire concernant les prestations de coordination SPS réalisées au cours des 3 derniers exercices devra être supérieure annuellement à 200 000 EUR (TTC).
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
— Le(s) curriculum(s) vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission,
— Une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
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B - capacités professionnelles:
— L'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci.
C - capacités techniques:
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer de l'attestation de compétence de niveau 2 pour la phase conception et pour la phase réalisation et des moyens pour assurer la permanence de la mission de coordination pendant la durée du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Budget de l'état - mission réseau routier national - programme entretien du réseau routier national (chapitre 203 article 02);
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi n° 93-1418 du 31.12.1993.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ne pas tenir compte de l'information précédente, renseignée positivement de manière automatique par le site boamp.fr
— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.
— L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord
Point de contact: SPT - cellule ingénierie entretien chaussée dépendances
Courrier électronique: iecd.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Point de contact: Secrétariat général - cellule commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRN-SPT-IECD-11-11-09
Informations complémentaires
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
— Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-11-11-09", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009,
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-11-11-09", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: après signature du marché (articles L551-13 à 16 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 231-374983 (2011-11-28)
Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129398
Se réfère à l'avis: 2011/S 231-374983
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande Pour chacun des lots, le montant minimum HT est de 7 500,00 EUR et le montant maximum HT est de 30 000,00 EUR. Annonce no207, BOAMP 232 B du 1.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif (60)
2. la pertinence des méthode d'exécution de la mission au regard des documents fournis (temps passé et mémoire technique) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-28 📅
Nom: SARL SQE Services
Adresse postale: 44 bis rue de Lesquin
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-19 📅
Nom: Becs
Adresse postale: Le Tripode 230 avenue Jean Jaurès

3️⃣
Nom: SQE Services

4️⃣

5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur interdépartemental des routes Nord

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59800
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après signature du marché (articles L551-13 à 16 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 079-129398 (2012-04-19)
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Fournisseurs:
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