Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour diverses opérations de voirie et de bâtiments

Conseil général de la Haute Saône

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour diverses opérations de voirie et de bâtiments pour les besoins du groupement de commandes dont les membres sont:
— le conseil général de la Haute-Saône,
— l'agence départementale ingénierie 70.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que de délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blondeau ingenierie
• M. Nicolas ROY - coordination SPS

Qui ?

• Conseil général de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché
2012-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Lots 1 à 3 : 92 suivis de chantier de niveau 3 et 80 suivis de chantier de niveau 2 ou 3 présentant un risque particulier.Lot 4 : 300 suivis de chantier de niveau 3 et 200 suivis de chantier de niveau 2 ou 3 présentant un risque particulier.Lot 5 : 80 suivis de chantier de niveau 3 et 4 suivis de chantier de niveau 2 ou 3 présentant un risque particulier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.david@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957418 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307315
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le critère no 1 "valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères. — formation et passé professionnel du ou des coordonnateurs: 20 %, — dispositions assurant la continuité de la mission: 20 %, — méthodologie du travail: 20 %. Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier pourra être remis sur demande présentée par courrier, courriel ou fax. Il sera également gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le conseil général de la Haute-Saône,

— l'agence départementale ingénierie 70.

Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que de délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission CSPS sur les routes départementales de l'unité technique de Gray
Brève description: Mission CSPS sur les routes départementales de l'unité technique de Gray.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission CSPS sur les routes départementales de l'unité technique de Vesoul
Brève description: Mission CSPS sur les routes départementales de l'unité technique de Vesoul.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mission CSPS sur les routes départementales de l'unité technique de Lure
Brève description: Mission CSPS sur les routes départementales de l'unité technique de Lure.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mission CSPS sur les bâtiments du conseil général de la Haute-Saône
Brève description: Mission CSPS sur les bâtiments du conseil général de la Haute-Saône.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mission CSPS sur les opérations menées par l'agence départementale
Brève description: Mission CSPS sur les opérations menées par l'agence départementale.
Quantité ou étendue:

Lots 1 à 3 : 92 suivis de chantier de niveau 3 et 80 suivis de chantier de niveau 2 ou 3 présentant un risque particulier.

Lot 4 : 300 suivis de chantier de niveau 3 et 200 suivis de chantier de niveau 2 ou 3 présentant un risque particulier.

Lot 5 : 80 suivis de chantier de niveau 3 et 4 suivis de chantier de niveau 2 ou 3 présentant un risque particulier.

Description des options:

Les services, objet du présent marché pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 156
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou ancien DC4 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

— habilitations à exercer les missions de coordination SPS de niveau 2 et 3.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature DC2 ou ancien DC5 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires),

— pour les entreprises en redressement judiciaire, justifications qu'elles ont été habilitées à, poursuivre leur activité par le juge commissaire.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à toutes ses obligations fiscales et sociales,

— noti 2 ou ancien DC7 (état annuel des certfificats reçus).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les services seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général (et le budget propre de l'agence départementale),

— ressources propres,

— prix révisables,

— intérets moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que tout dommage provoqué par son activité. Il devra transmettre cette police au maître d'ouvrage avant commencement d'exécution des prestations.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La mission confiée au coordonnateur SPS est définie par la loi no 93-1418 du 31.12.1993 modifiant les dispositions du code du travail applicable aux opérations de bâtiment et de génie civil, ainsi que par les décrets no 94-1159 du 26.12.1994, no 95-607 et no 95-608 du 6.5.1995 et no 2003-68 du 24.1.2003, et les arrêtés du 7 mars 1995 et du 25.2.2003.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de l'administration
M. David Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: DSTT - Espace 70
Point de contact: service de l'administration - bureau des marchés
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie - BP 10339
Point de contact: Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7C2Ivxp2gK 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 156
Informations complémentaires

Le critère no 1 "valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères.

— formation et passé professionnel du ou des coordonnateurs: 20 %,

— dispositions assurant la continuité de la mission: 20 %,

— méthodologie du travail: 20 %.

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier pourra être remis sur demande présentée par courrier, courriel ou fax. Il sera également gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Un marché sera relancé durant l'année 2015.
Source: OJS 2011/S 188-307315 (2011-09-27)

Avis d'attribution de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052712
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307315
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 9.2.2012. Les dossiers sont consultables à l'adresse suivante: DSTT - Espace 70, service de l'administration, bureau des marchés, 4 A rue de l'Industrie, BP 10339, 70006 Vesoul Cedex, FRANCE. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 231, BOAMP 190 B du 30.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: M. Nicolas ROY - coordination SPS
Adresse postale: 4 route de Courtefontaine
Commune postale: Salans
Code postal: 39700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas-roy-csps@orange.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Blondeau ingenierie
Adresse postale: 30 avenue Villarceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: contact@blondeau-ingenierie.com 📧

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 033-052712 (2012-02-14)

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