Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (2ème catégorie) pour la construction d'un pôle enfance
Ville de Longpont-sur-Orge
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (2ème catégorie) pour la construction d'un pôle enfance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longpont-sur-Orge
Adresse postale: place des Combattants
Code postal: 91310
Commune postale: Longpont-sur-Orge
Contact
Courrier électronique: c.sciaux@mairie-longpont91.fr 📧
Téléphone: +33 164495720 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349622
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 2011-048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Lormoy, 91310 Longpont-sur-Orge, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note méthodologique) (30)
2. Temps prévisionnels passés pour les missions forfaitaires de base en conception et réalisation (30)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guignard DST Laurent
Nom: Mairie DST
Point de contact: services techniques
M. Guignard Laurent
Nom: Mairie
Point de contact: Les demandes sont faites par mail c.sciaux@mairie-longpont91.fr. Téléchargeable sur le site achat-national.com. Les offres par voie dématérialisée sur le même site ou transmises au service contre récépissé ou par LAR.
Mme Antonetti Delphine
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-tversailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-048
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-tversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Versailles, préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 214-349622 (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Mission de 2ème catégorie.Tranche ferme: mission pour démolition de bâtiment.Tranche conditionnelle: mission pour construction du pôle enfance.Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longpont-sur-Orge
Adresse postale: place des Combattants
Code postal: 91310
Commune postale: Longpont-sur-Orge
Contact
Courrier électronique: c.sciaux@mairie-longpont91.fr 📧
Téléphone: +33 164495720 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349622
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— Références,
— Moyens humains,
— Moyens matériels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (2ème catégorie) pour la construction d'un pôle enfance.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Mission de 2ème catégorie.
Tranche ferme: mission pour démolition de bâtiment.
Tranche conditionnelle: mission pour construction du pôle enfance.
Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.
Numéro de référence: 2011-048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Lormoy, 91310 Longpont-sur-Orge, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir:
— La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1,
— La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2.
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci dessus désignés:
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— Le nom et l'adresse du candidat,
— Eventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),
— Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— La ou les attestations de compétences délivrées par un organisme de formation agréé établies au nom de la ou des personnes physiques désignées pour exercer les missions décrites,
— Le CV de la ou des personnes physiques désignées pour exercer les missions décrites ainsi que la ou les fiches jointes à compléter.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
— Liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années,
— Si le candidat est en redressement judiciaire(ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
—— Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
—— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ou de caution personnelle ou solidaire ne sera demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres. Le paiement est un virement administratif dans un délai de 30 jours. Les dépenses sont prévues aux budgets des années concernées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les attestations de compétences délivrées par un organisme de formation agréé étéblie au nom de la ou des personnes physiques désignées pour exercer les missions décrites.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note méthodologique) (30)
2. Temps prévisionnels passés pour les missions forfaitaires de base en conception et réalisation (30)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guignard DST Laurent
Nom: Mairie DST
Point de contact: services techniques
M. Guignard Laurent
Nom: Mairie
Point de contact: Les demandes sont faites par mail c.sciaux@mairie-longpont91.fr. Téléchargeable sur le site achat-national.com. Les offres par voie dématérialisée sur le même site ou transmises au service contre récépissé ou par LAR.
Mme Antonetti Delphine
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-tversailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-048
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— Références,
— Moyens humains,
— Moyens matériels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-tversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Versailles, préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 214-349622 (2011-11-07)
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